Services - 126633-2018

22/03/2018    S57    - - Services - Avis de concours - Procédure restreinte 

France-Colomiers: Services d'architecture

2018/S 057-126633

Avis de concours

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
SDIS de la Haute-Garonne
28310001400028
49 chemin de L'Armurie — CS 80123
Colomiers Cedex
31776
France
Téléphone: +33 561063700
Courriel: servicemarches@sdis31.fr
Fax: +33 561063707
Code NUTS: FRJ23

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.achatpublic.com

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_lmrQye8Sl2&v=1&selected=0
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_lmrQye8Sl2
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Pompiers

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Mission de maîtrise d'œuvre relative à la construction du nouveau centre d'incendie et de secours de Toulouse- Sang de Serp

Numéro de référence: PAT 18C019
II.1.2)Code CPV principal
71200000
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71240000
II.2.4)Description des prestations:

Il s'agit d'une mission de maîtrise d'œuvre comprenant la mission de base (loi Mop) avec en missions complémentaires EXE partiel sur les lots techniques et la mission DQD.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.10)Critères de sélection des participants:

— adéquation des capacités professionnelles et techniques avec la consistance de la mission et les caractéristiques de l'opération,

— adéquation des références fournies au regard de l'objet du marché,

— écriture architecturale des références présentées.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La participation est réservée à une profession particulière: oui
Indiquer la profession: Architecte — Bureau d'études techniques

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.2)Type de concours
Restreint
Nombre de participants envisagé: 3
IV.1.7)Noms des participants déjà sélectionnés:
IV.1.9)Critères d'évaluation des projets:

Les projets seront jugés au regard des critères suivants:

— qualité du projet architectural,

— qualité fonctionnelle du projet au regard des objectifs du programme,

— qualité technique des dispositions constructives du bâtiment,

— qualité et performance des solutions techniques, énergétiques et environnementales du bâtiment et des équipements,

— facilité d'entretien et optimisation des coûts de maintenance et de fonctionnement,

— adéquation du programme/projet,

— économie globale du projet, et respect de l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux,

— qualité organisationnelle, planning proposé,

— études et travaux.

IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
Date: 24/04/2018
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation:
Français
IV.3)Récompenses et jury
IV.3.1)Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): oui
Nombre et montant des primes à attribuer:

Sur proposition du jury, une prime forfaitaire 12 300 EUR HT, sera versée à chaque candidat admis à concourir ayant remis un projet conforme et complet.

IV.3.2)Détail des paiements à verser à tous les participants:
IV.3.3)Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours: oui
IV.3.4)Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: oui
IV.3.5)Noms des membres du jury sélectionnés:

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Cette consultation est passée par concours restreint de maîtrise d'œuvre, organisée conformément à l'article 8 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics ainsi qu'aux dispositions des articles 36, 88, 89 et 90 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Elle donnera lieu à l'attribution d'un marché de maîtrise d'œuvre au lauréat du concours en application de l'article 30-I-6 du décret précité.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Toulouse
68 rue Raymond IV
Toulouse
31000
France
Téléphone: +33 562735757
Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Fax: +33 562735740

Adresse internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif de Toulouse
68 rue Raymond IV
Toulouse
31000
France
Téléphone: +33 562735757
Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Fax: +33 562735740

Adresse internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20/03/2018