Services - 126647-2017

05/04/2017    S67

France-Dijon: Services de formation

2017/S 067-126647

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Région Bourgogne-Franche-Comté
Adresse postale: 17 boulevard de la Trémouille, CS 23502
Ville: Dijon Cedex
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 21035
Pays: France
Point(s) de contact: À l'attention de Mme la présidente
Courriel: coralie.lucas@bourgognefranchecomte.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.bourgognefranchecomte.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Programme régional de formation professionnelle à destination des demandeurs d'emploi — qualifications de niveau IV/III/II — programme 2017-2019.

Numéro de référence: 1R949850
II.1.2)Code CPV principal
80500000 Services de formation
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Accord-cadre à bons de commande en application des articles 42.2° de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 28, 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics. Ce programme pluriannuel de formations qualifiantes de niveaux IV à II s'inscrit dans la mise en œuvre du service public régional de la formation professionnelle dont les principes ont été votés lors de l'assemblée plénière du 29 avril dernier. Il se donne principalement pour objectif de compléter l'offre de formations qualifiantes de niveau V achetée en marchés pluriannuels pour 2017-2019 afin de permettre aux demandeurs d'emploi d'élever leur niveau de qualification et par la même de renforcer leur employabilité.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 12 687 974.62 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: X
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80500000 Services de formation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
II.2.4)Description des prestations:

213 lots sont listés dans l'annexe 1 au CCTP.

Ces lots sont répartis dans les 13 spécialités de formation suivantes:

— code NSF 000: 16 lots non définis par des codes NSF -Code NSF 11 :mathématiques et sciences: 1 lot,

— code NSF 13: lettres et arts: 1 lot,

— code NSF 20: spécialités pluri-technologiques de production: 9 lots,

— code NSF 21: agriculture, pêche, forêt et espaces verts: 31 lots,

— code NSF 22: transformations: 12 lots,

— code NSF 23: génie civil, construction et bois: 6 lots,

— code NSF 25: mécanique, électricité, électronique: 19 lots,

— code NSF 30: spécialités plurivalentes des services: 5 lots -code NSF 31: échanges,

Et gestion: 55 lots,

— code NSF 32: communication et information: 18 lots,

— code NSF 33: services aux personnes: 37 lots -Code NSF 34: services à la collectivité: 3 lots.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Adéquation de l’offre par rapport aux exigences du cahier des charges / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Qualité du partenariat / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Respect et mise en œuvre des obligations liées au marché / Pondération: 10
Prix - Pondération: 25
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet: Programme opérationnel 2014-2020 Bourgogne Axe 6/Programme opérationnel 2014-2020 Franche-Comté Axe 4.
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2016/S 168-302034
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
21/02/2017
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 288
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Attributaires Multiples
Ville: BFC
Code NUTS: FR FRANCE
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 12 687 974.62 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le nom des différents attributaires peut être connu via la plateforme e-bourgogne à l'adresse suivante: https://www.e-bourgogne.fr — référence 1r949850.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Ville: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France
Courriel: greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone: +33 80739100
Fax: +33 80733989

Adresse internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Dijon
Ville: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France
Courriel: greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone: +33 80739100
Fax: +33 80733989
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
03/04/2017