Services - 126647-2020

16/03/2020    S53    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Yutz: Services d'ingénierie géotechnique

2020/S 053-126647

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté d'agglomération Portes de France
Numéro national d'identification: 24570136200049
Adresse postale: Hôtel de Communauté, espace Cormontaigne, 4 avenue Gabriel Lippmann, CS 30054
Ville: Yutz
Code NUTS: FRF33 Moselle
Code postal: 57972
Pays: France
Courriel: marches.publics@agglo-thionville.fr
Téléphone: +33 382523236
Fax: +33 382523237

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.agglo-thionville.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Thionville
Adresse postale: rue Georges Ditsch
Ville: Thionville
Code NUTS: FRF33 Moselle
Code postal: 57100
Pays: France
Courriel: marches.publics@agglo-thionville.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.agglo-thionville.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Missions de reconnaissance des sols et d'études géotechniques et de diagnostic amiante et HAP dans les enrobés bitumeux

Numéro de référence: 19/131
II.1.2)Code CPV principal
71332000 Services d'ingénierie géotechnique
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

L'accord-cadre fait l'objet d'un groupement de commandes. La CAPFT assure les missions de coordonnateur jusqu'à la signature de l'accord-cadre puis des marchés subséquents. Les membres sont les suivants: la CAPFT et les villes de Thionville, Yutz, Havange, Illange et Rochonvillers. Chaque membre du groupement est chargé de l'exécution financière des prestations qui lui sont propres et donc du paiement des factures correspondantes l'accord-cadre est conclu pour une durée de quatre ans avec un minimum de 200 000 EUR HT et maximum de 800 000 EUR HT. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. Il sera attribué à un maximum de trois opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres.

Attribution:

— des bons de commandes: en cascade;

— des marchés subséquents: remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 800 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
90715000 Services de recherche de la pollution
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF33 Moselle
II.2.4)Description des prestations:

L'accord-cadre fait l'objet d'un groupement de commandes. La CAPFT assure les missions de coordonnateur jusqu'à la signature de l'accord-cadre puis des marchés subséquents. Les membres sont les suivants: la CAPFT et les villes de Thionville, Yutz, Havange, Illange et Rochonvillers. Chaque membre du groupement est chargé de l'exécution financière des prestations qui lui sont propres et donc du paiement des factures correspondantes l'accord-cadre est conclu pour une durée de quatre ans avec un minimum de 200 000 EUR HT et maximum de 800 000 EUR HT. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. Il sera attribué à un maximum de trois opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres.

Attribution:

— des bons de commandes: en cascade;

— des marchés subséquents: remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 233-571812
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
19/02/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Laboroute Lorraine
Adresse postale: 10 rue de la Croisette
Ville: Saint-Nicolas-de-Port
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
Code postal: 54210
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 266 666.67 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Les deux autres attributaires sont: GINGER CEBTP — Technoparc Futura — 62400 Bethune — FR — PME — 266 666,67 EUR HT Geotec — Dynapôle Ludres-Fléville — 54710 Ludres — FR — PME — 266 666,67 EUR HT.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France
Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone: +33 388212323
Fax: +33 388364466
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable de Nancy
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Ville: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France
Téléphone: +33 383342771
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France
Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone: +33 388212323
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/03/2020