Fournitures - 126668-2019

19/03/2019    S55    - - Fournitures - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Marseille: Peinture de marquage routier

2019/S 055-126668

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Conseil départemental 13
52 avenue de Saint-Just
Marseille Cedex 20
13256
France
Courriel: contact.samrp@departement13.fr
Code NUTS: FRL04

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://marches.departement13.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture et livraison de produits de marquage routier pour la signalisation horizontale

Numéro de référence: DAPSAMRPAOO27042018
II.1.2)Code CPV principal
44811000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Fourniture et livraison de produits de marquage routier pour la signalisation horizontale. 3 lots.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 270 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Peinture solvantée non nocive

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44811000
34922110
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04
II.2.4)Description des prestations:

Peinture solvantée non nocive.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité des interventions de collecte / Pondération: 20
Prix - Pondération: 80
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Peinture aqueuse

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44811000
34922110
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04
II.2.4)Description des prestations:

Peinture aqueuse.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité des interventions de collecte / Pondération: 20
Prix - Pondération: 80
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Enduit à froid et produits de marquage préfabriqué

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44811000
34922110
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04
II.2.4)Description des prestations:

Enduit à froid et produits de marquage préfabriqué.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité des interventions de collecte / Pondération: 20
Prix - Pondération: 80
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 098-223071
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 47
Lot nº: 1
Intitulé:

Peinture solvantée non nocive

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
08/11/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Aximum
5 rue du Quai du Débarquement
Rouen
76100
France
Code NUTS: FRL04

Adresse internet: https://marches.departement13.fr

Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 200 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 48
Lot nº: 2
Intitulé:

Peinture aqueuse

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
08/11/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Aximum
5 rue du Quai du Débarquement
Rouen
76100
France
Code NUTS: FRL04

Adresse internet: https://marches.departement13.fr

Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 50 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 49
Lot nº: 3
Intitulé:

Enduit à froid et produits de marquage préfabriqué

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
08/11/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SAR Société d'applications routières
103-105 rue des Trois Fontanot, CS 30096
Nanterre Cedex
92022
France
Code NUTS: FRL04

Adresse internet: https://marches.departement13.fr

Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 20 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif
22 rue de Breteuil, F
Marseille
13006
France
Téléphone: +33 491134813
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
CCRA
boulevard Paul Peytral
Marseille Cedex 6
13282
France
Téléphone: +33 484354554
Fax: +33 484354460
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),

— référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'État le 16.7.2007 (CE,16.7.2007, Société Tropic Signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne nº 358994, un avis de publicité pour chacun des lots comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.cg13.fr Cet avis sera consultable sous la référence: «Dapsamrpa0027042018».

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
14/03/2019