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Services - 126795-2021

12/03/2021    S50

France-Nice: Services topographiques et services de radiesthésie

2021/S 050-126795

Avis de marché – secteurs spéciaux

Services

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Régie Eau d'Azur
Adresse postale: Crystal Palace, 369 / 371 promenade des Anglais — CS 53135
Ville: Nice Cedex 3
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal: 06203
Pays: France
Point(s) de contact: Service achats, marchés publics
Courriel: marchespublics@eaudazur.com
Téléphone: +33 489981481
Fax: +33 489981482
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://eaudazur.com
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Régie Eau d'Azur
Adresse postale: Crystal Palace — CS 53135 — 369-371 promenade des Anglais
Ville: Nice
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal: 06203
Pays: France
Point(s) de contact: Service achats, marchés publics
Courriel: marchespublics@eaudazur.com
Téléphone: +33 489981481
Fax: +33 489981482
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://marches-securises.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nom officiel: Régie Eau d'Azur
Adresse postale: Crystal Palace — CS 53135 — 369-371 promenade des Anglais
Ville: Nice
Code postal: 06203
Pays: France
Point(s) de contact: Service achats, marchés publics
Téléphone: +33 489981481
Courriel: marchespublics@eaudazur.com
Fax: +33 489981482
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://marches-securises.fr
I.6)Activité principale
Eau

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Reconnaissance patrimoniale des réseaux enterrés exploités par la Régie Eau d'Azur: prestations de détection et de géo-référencement

II.1.2)Code CPV principal
71351800 Services topographiques et services de radiesthésie
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Reconnaissance patrimoniale des réseaux (actuels et futurs) d'adduction d'eau potable et d'eaux usées enterrés exploités par la Régie Eau d'Azur: prestations de détection et de géo-référencement.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 3 217 120.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 4
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Afin de garantir une neutralité parfaite sur les prestations de contrôle associées au lot nº 4 en exécution de l'accord-cadre, un candidat ne pourra pas être titulaire d'un ou des lots géographiques nº 1, 2 ou 3, d'une part, et du lot technique nº 4, d'autre part, que ce soit en qualité de titulaire unique, de cotraitant d'un groupement ou de sous-traitant.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Secteur du Haut-Pays

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71351810 Services topographiques
71354100 Services de cartographie numérique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution:

Secteur du Haut-Pays (Alpes-Maritimes).

II.2.4)Description des prestations:

— Le lot nº 1 porte sur des prestations de détection et de géo-référencement sur le secteur géographique du Haut-Pays (Alpes-Maritimes).

— Montant minimal: 71 075 EUR HT par période (deux ans), soit 284 300 EUR HT sur la durée maximale du marché (huit ans) — sans montant maximal.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 568 600.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 96
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est reconductible trois fois, pour une période de deux ans, soit une durée maximale de huit ans. Le titulaire de l'accord-cadre ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 1
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

L'accord-cadre est reconductible trois fois, pour une période de deux ans, soit une durée maximale de huit ans.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Critères de sélection des offres:

1) valeur technique: 70 %

— méthodologie de réalisation des prestations: pondération de 35 %;

— moyens humains: pondération de 25 %;

— moyens matériels: pondération de 10 %;

2) prix: 30 %.

L'analyse des prix portera sur le DQE présent au dossier de consultation.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Secteur du Moyen-Pays

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71351810 Services topographiques
71354100 Services de cartographie numérique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution:

Secteur géographique du Moyen-Pays (Alpes-Maritimes).

II.2.4)Description des prestations:

— Le lot nº 2 porte sur des prestations de détection et de géo-référencement sur le secteur géographique du Moyen-Pays (Alpes-Maritimes).

— Montant minimal: 133 950 EUR HT par période (deux ans), soit 535 800 EUR HT sur la durée maximale du marché (huit ans) — sans montant maximal.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 071 600.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 96
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est reconductible trois fois, pour une période de deux ans, soit une durée maximale de huit ans. Le titulaire de l'accord-cadre ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 1
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

L'accord-cadre est reconductible trois fois, pour une période de deux ans, soit une durée maximale de huit ans.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Critères de sélection des offres:

1) valeur technique: 70 %

— méthodologie de réalisation des prestations: pondération de 35 %;

— moyens humains: pondération de 25 %;

— moyens matériels: pondération de 10 %;

2) prix: 30 %.

L'analyse des prix portera sur le DQE présent au dossier de consultation.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Secteur du Littoral

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71351810 Services topographiques
71354100 Services de cartographie numérique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution:

Secteur géographique du Littoral (Alpes-Maritimes).

II.2.4)Description des prestations:

— Le lot nº 3 porte sur des prestations de détection et de géo-référencement sur le secteur géographique du Littoral (Alpes-Maritimes).

— Montant minimal: 163 500 EUR HT par période (deux ans), soit 684 000 EUR HT sur la durée maximale du marché (huit ans) — sans montant maximal.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 308 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 96
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est reconductible trois fois, pour une période de deux ans, soit une durée maximale de huit ans. Le titulaire de l'accord-cadre ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 1
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

L'accord-cadre est reconductible trois fois, pour une période de deux ans, soit une durée maximale de huit ans.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Critères de sélection des offres:

1) valeur technique: 70 %

— méthodologie de réalisation des prestations: pondération de 35 %;

— moyens humains: pondération de 25 %;

— moyens matériels: pondération de 10 %;

2) prix: 30 %.

L'analyse des prix portera sur le DQE présent au dossier de consultation.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Contrôle et vérification des données

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71351810 Services topographiques
71354100 Services de cartographie numérique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution:

Secteur géographique du Haut-Pays, Moyen-Pays et du Littoral (Alpes-Maritimes).

II.2.4)Description des prestations:

— Le lot nº 4 porte sur des prestations de contrôle et de vérification des données résultant des prestations effectuées sur les lots géographiques nos, 2 et 3.

— Montant minimal: 33 615 EUR HT par période (deux ans), soit 134 460 EUR HT sur la durée maximale du marché (huit ans) — sans montant maximal.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 268 920.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 96
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est reconductible trois fois, pour une période de deux ans, soit une durée maximale de huit ans. Le titulaire de l'accord-cadre ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 1
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

L'accord-cadre est reconductible trois fois, pour une période de deux ans, soit une durée maximale de huit ans.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Critères de sélection des offres:

1) valeur technique: 70 %

— méthodologie de réalisation des prestations: pondération de 35 %;

— moyens humains: pondération de 25 %;

— moyens matériels: pondération de 10 %;

2) prix: 30 %.

L'analyse des prix portera sur le DQE présent au dossier de consultation.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics/);

— déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics/);

— extrait K-bis ou équivalent;

— pouvoirs: les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal. Le candidat doit veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur à l'offre qui sera proposée. Par ailleurs, en cas de groupement solidaire d'entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités à un montant inférieur à l'offre globale du groupement;

— attestations d'assurance en cours de validité: responsabilité civile professionnelle couvrant spécifiquement les activités de géo-référencement et détection de réseaux;

— certification «Prestataire en géo-référencement et détection des réseaux», conforme aux annexes de l'arrêté du 19.2.2013 encadrant la certification des prestataires en géo-référencement et en détection des réseaux, délivrée par un organisme certificateur accrédité par le COFRAC ou par tout autre organisme d'accréditation équivalent signataire de l'accord multilatéral pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes d'accréditation.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Liste des principales prestations (trois dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Pour le lot 1, il est demandé au candidat de présenter, au minimum:

— une référence sur un projet similaire portant sur de la détection de réseaux dans le cadre de l'amélioration du patrimoine;

— une référence sur un projet portant sur au moins 60 kms de réseaux détectés dans des secteurs montagneux et complexes (sans chaussées bitumées);

— trois références sur de la détection de réseaux Adductions d'eau potable (AEP).

Pour le lot 2, il est demandé au candidat de présenter, au minimum:

— une référence sur un projet similaire portant sur de la détection de réseaux dans le cadre de l'amélioration du patrimoine;

— une référence sur un projet portant sur au moins 100 kms de réseaux détectés dans des secteurs montagneux et urbain;

— trois références sur de la détection de réseaux AEP.

Pour le lot 3, il est demandé au candidat de présenter, au minimum:

— une référence sur un projet similaire portant sur de la détection de réseaux dans le cadre de l'amélioration du patrimoine;

— une référence sur un projet portant sur au moins 100 kms de réseaux détectés dans des secteurs ayant une très forte urbanisation et une densité de population très élevée;

— trois références sur de la détection de réseaux AEP.

Pour le lot 4, il est demandé au candidat de présenter, au minimum:

— une référence minimale sur un projet portant sur au moins 10 kms de réseaux détectés dans des secteurs montagneux et complexes (sans chaussées bitumées);

— une référence minimale sur un projet portant sur au moins 10 kms de réseaux détectés dans des secteurs montagneux et urbain;

— une référence minimale sur un projet portant sur au moins 10 kms de réseaux détectés dans des secteurs ayant une très forte urbanisation et une densité de population très élevée.

III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Seuls les candidats ayant présenté les justificatifs attestant de leur capacités juridique, technique et financière se verront invités à remettre une offre.

III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:

Sans objet.

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

— Financement sur fonds propres;

— Les modalités de règlement s'opéreront selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le code de la commande publique;

— Le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture;

— Le comptable assignataire est l'agent comptable de la Régie Eau d'Azur;

— Les prix sont révisables annuellement;

— Avance: le versement d'une avance est prévue, sous réserve d'acceptation par le titulaire, dans les conditions indiquées au CCAP et à l'AE.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-2-1º du code de la commande publique. L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-2-2º du code de la commande publique. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

— certification «Prestataire en géo-référencement et détection des réseaux», conforme aux annexes de l'arrêté du 19.2.2013 encadrant la certification des prestataires en géo-référencement et en détection des réseaux, délivrée par un organisme certificateur accrédité par le COFRAC ou par tout autre organisme d'accréditation équivalent signataire de l'accord multilatéral pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes d'accréditation.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 08/04/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, alloti en quatre lots, avec montant minimal et sans montant maximal. Conformément aux articles R. 2132-3 et R. 2132-7 du code de la commande publique, la transmission des candidatures des entreprises se fera obligatoirement par voie dématérialisée à l'adresse suivante: http:// www.marches-securises.fr — La remise via courrier électronique ou voie postale est donc interdite. Les opérateurs économiques sont informés que la consultation se déroulera en deux phases:

— 1re phase: remise des candidatures. Les documents attendus ainsi que la date limite de remise des candidatures sont fixés dans le présent avis;

— 2e phase: remise des offres.

Une version provisoire du dossier de consultation est disponible sur la plate-forme de dématérialisation https://www.marches-securises.fr — la version définitive du dossier de consultation sera transmise aux candidats dont la candidature aura été retenue. Le présent appel public à la concurrence a pour vocation de sélectionner des candidats admis à remettre une offre dans le cadre de la procédure en objet. Aucune offre n'est donc attendue à ce stade. La valeur estimée totale indiquée au point II.1.5) est la valeur estimée sur la durée totale de l'accord-cadre, soit huit ans.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Ville: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone: +33 489978600
Fax: +33 493557831
Adresse internet: http://nice.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Adresse postale: place Félix Barret — CS 80001
Ville: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Pays: France
Courriel: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
Téléphone: +33 484354554
Fax: +33 484354460
Adresse internet: http://www.economie.gouv.fr/
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Ville: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone: +33 489978600
Fax: +33 493557831
Adresse internet: http://nice.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
08/03/2021