Services - 126808-2021

12/03/2021    S50

France-Peypin: Services d'ingénierie

2021/S 050-126808

Avis de marché – secteurs spéciaux

Services

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Sibam
Adresse postale: Auberge Neuve quartier Bédelin
Ville: Peypin
Code NUTS: FR France
Code postal: 13124
Pays: France
Courriel: technique@sibam.fr
Téléphone: +33 442046543
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
Adresse du profil d’acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzQxNjI4OA%3D%3D
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzQxNjI4OA%3D%3D
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzQxNjI4OA%3D%3D
I.6)Activité principale
Eau

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Missions d'études et de maîtrise d'œuvre

II.1.2)Code CPV principal
71300000 Services d'ingénierie
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Missions d'études et de maîtrise d'œuvre relatives aux travaux sur les infrastructures d'eau potable et d'assainissement du Sibam.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71335000 Études techniques
79311000 Services d'études
71300000 Services d'ingénierie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
II.2.4)Description des prestations:

Ces prestations d'études et de maîtrise d'œuvre pourront porter sur tous les domaines techniques que rencontre le Sibam dans ses activités de construction: renouvellement, renforcement, dévoiement, extension, sécurisation, amélioration ou réhabilitation de réseaux, ainsi que construction neuve ou réhabilitation d'ouvrages d'eau potable et d'assainissement tels que des postes de relevage, des réservoirs, des bassins d'eau brute, des surpresseurs et des usines de production d'eau potable.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Cet accord-cadre sera renouvelable quatre fois, par tacite reconduction, pour une période d'un an et ne pourra pas excéder une durée maximale de cinq ans. Le titulaire de l'accord-cadre ne pourra pas refuser la reconduction.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

L'accord-cadre pourra faire l'objet de reconductions (durée de l'accord cadre de un an renouvelable quatre fois) dans les conditions indiquées au présent avis.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Seuls les candidats présentant les justificatifs suffisants attestant de leurs capacités technique et financière se verront adresser le dossier de consultation.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 02/04/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Cet accord-cadre sera renouvelable quatre fois, par tacite reconduction, pour une période d'un an et ne pourra pas excéder une durée maximale de cinq ans.

VI.3)Informations complémentaires:

Les candidats transmettront leur candidature sous forme dématérialisée. La transmission des candidatures sur support papier et sur support physique électronique (clé USB ou CD-ROM) n'est pas autorisée. Les opérateurs économiques sont informés que la consultation se déroule en deux phases:

— 1re phase: remise des candidatures avant le vendredi 2.4.2021 (12h00);

— 2e phase: remise des offres.

L'intégralité du dossier de consultation sera transmis aux candidats dont la candidature aura été retenue à partir du mardi 20.4.2021.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Ville: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable
Adresse postale: place Félix Barret, CS 80001
Ville: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/03/2021