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Fournitures - 126973-2020

16/03/2020    S53

France-Lyon: Équipement de scanning pour le contrôle des bagages

2020/S 053-126973

Avis de marché – secteurs spéciaux

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Aéroports de Lyon
Adresse postale: BP 113
Ville: Lyon
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 69125
Pays: France
Courriel: laurence.bau@lyonaeroports.com
Téléphone: +33 472227353
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.lyonaeroports.com
Adresse du profil d’acheteur: http://lyonaeroports.e-marchespublics.com
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: http://lyonaeroports.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://lyonaeroports.e-marchespublics.com
I.6)Activité principale
Activités aéroportuaires

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture et installation d'EDS cabine type C3 avec lignes automatisées (système de retour de bacs)

Numéro de référence: HA.20.02089/LB
II.1.2)Code CPV principal
38581000 Équipement de scanning pour le contrôle des bagages
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Périmètre de la consultation:

Tranche ferme: expérimentation de six mois (location) concernant la fourniture, l'installation, la mise en service d'EDS cabine de norme C3 + lignes automatisées avec système de retour des bacs + maintenance associée + suivi opérationnel et statistiques.

— tranche optionnelle 1: achat des équipements installés dans le cadre de l'expérimentation;

— tranche optionnelle 2: mise en place d'un accord cadre pour l'acquisition d'EDS cabine de norme C3 + lignes automatisées avec système de retour des bacs + maintenance associée (marché subséquent).

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
38581000 Équipement de scanning pour le contrôle des bagages
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
Lieu principal d'exécution:

Aéroport Lyon-Saint Exupéry.

II.2.4)Description des prestations:

Ce marché est découpé en tranches: tranche ferme: expérimentation de six mois (location) pour la fourniture, l'installation, la mise en service d'EDS cabine de norme C3 avec lignes automatisées avec retour des bacs + maintenance associée + suivi opérationnel et statistique.

— tranche optionnelle 1: achat des équipements mis en place dans le cadre de l'expérimentation (au titre de la tranche ferme);

— tranche optionnelle 2: mise en place d'un accord pour l'acquisition d'EDS cabine de norme C3 (pour les achats futurs).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 6
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

— émulateurs d'analyse d'images;

— accompagnement pendant l'expérimentation.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Durée du marché = six mois correspondant à la tranche ferme.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Les dossiers de candidatures seront examinés au regard de:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Les dossiers de candidatures seront examinés au regard de:

— fournir une liste des principales références de moins de trois ans (indiquer le montant du contrat, la date et le destinataire de l'équipement);

— description des moyens techniques et humains du candidat;

— description (succincte) des équipements qui seront présentés au stade de l'offre;

— certificat STAC ou ECAC (les machines devront obligatoirement être certifiées par le STAC à la notification du contrat. Par conséquent, il est demandé au prestataire de fournir au stade de cet appel à candidatures, la fiche technique de la machine qui sera présentée au stade de l'offre. Le prestataire devra en fonction de l'avancée de ses étapes de certification présenter soit le certificat du STAC soit le certificat ECAC).

III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Documents à produire par les candidats pour le dossier de candidature: éléments cités aux III.1.3) et III.1.2) + déclaration sur l'honneur (pour justifier qu'ils n'entrent pas dans les cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 — décret no 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique).

— lettre de candidature (imprimé DC1 ou équivalent);

— déclaration du candidat (DC2 ou document équivalent). Possibilité de présenter candidature sous forme d'un DUME (doc. unique marché européen);

— certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner (article L. 2141-3 ordonnance 2018-1074 du 26.11.2018). Lorsque le candidat est en redressement judiciaire: copie du jugement prononcé — l'inscription à un registre pro. pertinent (K-bis, D1 ou équivalent);

— attestation d'assurance pour risques professionnels en cours de validité.

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Les prestations objet du présent marché sont financées par les ressources propres de la société Aéroports de Lyon. Virement à 45 jours date de réception de facture. Les modalités de règlement sont précisées dans le dossier de consultation.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'entreprise peut se présenter seule ou sous la forme d'un groupement d'entreprises.

Au regard de l'objet du marché et pour permettre sa bonne exécution, il sera demandé au titulaire un groupement solidaire.

Cette forme de groupement est exigée au regard de l'objet du marché, afin de permettre sa bonne exécution.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 26/03/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

La procédure se déroule en deux phases:

1) phase de sélection des candidatures;

2) une phase de remise des offres et négociations avec les candidats ayant été admis à présenter une offre;

1) phase candidature: la transmission des dossiers de candidature se fait par voie électronique via le lien suivant: http://lyonaeroports.e-marchespublics.com Pour ce faire vous devez créer un compte sur http://lyonaeroports.e-marchespublics.com dans la rubrique Vous êtes une entreprise «créer un compte». Cette inscription est gratuite. La date limite de réception des candidatures est fixée dans le présent avis article IV.2.2) ainsi qu'en 1re page du règlement de consultation. Les dossiers de candidature seront rédigés en langue française et exprimés en euros. Le candidat (ou chaque membre du groupement) devra produire pour ce qui le concerne l'ensemble des documents demandés au titre de la candidature. Le mandataire devra être clairement identifié. Si le candidat n'est pas objectivement en mesure de fournir l'un des documents demandés au titre de la candidature, il peut le prouver par tout moyen. Les candidatures seront analysées conformément à l'article R. 3123-20 du décret 2018-1075 du 3.12.2018. Phase offre: une phase de remise des offres et de négociations aura lieu avec les candidats ayant été admis à présenter une offre.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 67 rue Servient
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

1) référé précontractuel: il peut être introduit avant la conclusion du marché dans les conditions prévues aux articles L. 551-5 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative;

2) référé contractuel: il peut être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, ou en l'absence d'une telle publication, dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative. Les concurrents évincés et les tiers lésés de façon suffisamment directe et certaine peuvent former un recours dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours peut être assorti d'une demande de référé suspension conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
11/03/2020