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Services - 127050-2020

Submission deadline has been amended by:  177373-2020
16/03/2020    S53

France-Paris La Défense: Recherche sur un site de dépôt d'hydrocarbures ou de terminal pétrolier

2020/S 053-127050

Avis de marché – secteurs spéciaux

Services

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: EDF Production électrique insulaire SAS (EDF PEI)
Adresse postale: Tour EDF — 20 place de La Défense
Ville: Paris La Défense
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 92050
Pays: France
Point(s) de contact: EDF — Direction des achats — Agence nationale achats Nucléaire et thermique (ANA NT) — M. Fabrice Pagès-Lacam
Courriel: fabrice.pages-lacam@edf.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.edf.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://pha.edf.com
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: EDF SA
Adresse postale: 4 rue Floréal
Ville: Paris
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 75017
Pays: France
Point(s) de contact: EDF — Direction des achats — Agence nationale achats Nucléaire et thermique (ANA NT) — M. Fabrice Pagès-Lacam
Courriel: fabrice.pages-lacam@edf.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.edf.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://pha.edf.com
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://pha.edf.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://pha.edf.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6)Activité principale
Électricité

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Visites décennales des réservoirs de stockage d’hydrocarbures des centrales thermiques EDF PEI La Réunion, Martinique, Guadeloupe, Corse et du dépôt pétrolier EDF SA de la Marana en Corse

II.1.2)Code CPV principal
90715210 Recherche sur un site de dépôt d'hydrocarbures ou de terminal pétrolier
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le futur marché consiste à effectuer les visites décennales par application des arrêtés des 3 et 4.10.2010 des réservoirs de stockage d'hydrocarbures pour les centrales thermiques EDF PEI Et. de Port Est (Réunion), Et. de Bellefontaine (Martinique), Et. de Pointe Jarry (Guadeloupe), Et. de Haute Corse (Lucciana) et le dépôt pétrolier EDF SA (Direction SEI) de la Marana en Corse.

— lot 1: visite décennale des réservoirs de stockage hydrocarbures — centrale EDF PEI Et. de Port Est;

— lot 2: visite décennale des réservoirs de stockage hydrocarbures — centrale EDF PEI Et. de Bellefontaine;

— lot 3: visite décennale des réservoirs de stockage hydrocarbures — Centrale EDF PEI Et. de Pointe Jarry;

— lot 4: visite décennale des réservoirs de stockage hydrocarbures — centrale EDF PEI Et. de Haute-Corse et dépôt pétrolier EDF SA (direction SEI) de la Marana en Corse.

Les activités considérées comme «cœur» de la prestation ne peuvent faire l’objet d’une sous-traitance.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Visite décennale des réservoirs de stockage hydrocarbures pour la centrale EDF PEI Et. de Port Est (Réunion)

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90715210 Recherche sur un site de dépôt d'hydrocarbures ou de terminal pétrolier
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40 La Réunion
Lieu principal d'exécution:

Établissement EDF PEI de Port Est à La Réunion.

II.2.4)Description des prestations:

Visites décennales des réservoirs de stockage d’hydrocarbures pour la centrale thermique EDF PEI Et. de Port Est (Réunion).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Option 2: contrôle visuel d’ensemble du réchauffeur de masse du réservoir et mesure d’épaisseur;

Option 3: contre-visite de réception des travaux (en cas de nécessité de remise en état à la suite de visite décennale);

Option 4: relevés complémentaires nécessaires à la réalisation future d'une étude RBI (risk based inspection);

Option 5: jaugeage des réservoirs combustible (fioul lourd ou léger);

La durée des options est incluse dans la durée du marché indiquée en II.2.7).

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Visite décennale des réservoirs de stockage hydrocarbures pour la centrale EDF PEI Et. de Bellefontaine (Martinique)

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90715210 Recherche sur un site de dépôt d'hydrocarbures ou de terminal pétrolier
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY20 Martinique
Lieu principal d'exécution:

Établissement EDF PEI de Bellefontaine en Martinique.

II.2.4)Description des prestations:

Visites décennales des réservoirs de stockage d’hydrocarbures pour la centrale thermique EDF PEI Et. de Bellefontaine (Martinique).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Option 2: contrôle visuel d’ensemble du réchauffeur de masse du réservoir et mesure d’épaisseur;

Option 3: contre-visite de réception des travaux (en cas de nécessité de remise en état à la suite de visite décennale);

Option 4: relevés complémentaires nécessaires à la réalisation future d'une étude RBI (risk based inspection);

Option 5: jaugeage des réservoirs combustible de fioul lourd ou léger.

La durée des options est incluse dans la durée du marché indiquée en II.2.7).

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Visite décennale des réservoirs de stockage hydrocarbures pour la centrale EDF PEI Et. de Pointe Jarry (Guadeloupe)

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90715210 Recherche sur un site de dépôt d'hydrocarbures ou de terminal pétrolier
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY10 Guadeloupe
Lieu principal d'exécution:

Établissement EDF PEI Pointe Jarry Guadeloupe.

II.2.4)Description des prestations:

Visites décennales des réservoirs de stockage d’hydrocarbures pour la centrale thermique EDF PEI de Pointe Jarry (Guadeloupe).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Option 2: contrôle visuel d’ensemble du réchauffeur de masse du réservoir et mesure d’épaisseur;

Option 3: contre-visite de réception des travaux (en cas de nécessité de remise en état à la suite de visite décennale);

Option 4: relevés complémentaires nécessaires à la réalisation future d'une étude RBI (Risk Based Inspection);

Option 5: jaugeage des réservoirs combustible de fioul lourd ou léger.

La durée des options est incluse dans la durée du marché indiquée en II.2.7).

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Visite décennale des réservoirs de stockage hydrocarbures pour la centrale EDF PEI Et. de Haute-Corse (Lucciana) et du dépôt pétrolier EDF SA (Direction SEI) de la Marana en Corse

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90715210 Recherche sur un site de dépôt d'hydrocarbures ou de terminal pétrolier
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM02 Haute-Corse
Lieu principal d'exécution:

Établissement EDF PEI de Haute Corse.

Dépôt pétrolier EDF SA (Direction SEI) de la Marana en Corse.

II.2.4)Description des prestations:

Visites décennales des réservoirs de stockage d’hydrocarbures de la centrale thermique EDF PEI de Corse et du dépôt pétrolier SEI de la Marana en Corse.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en jours: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Option 1: visite décennale du réservoir de stockage de fioul léger de la Marana;

Option 2: contrôle visuel d’ensemble du réchauffeur de masse du réservoir et mesure d’épaisseur;

Option 3: contre-visite de réception des travaux (en cas de nécessité de remise en état à la suite de visite décennale);

Option 4: relevés complémentaires nécessaires à la réalisation future d'une étude RBI;

Option 5: jaugeage des réservoirs combustible (fioul lourd ou léger);

La durée des options est incluse dans la durée du marché indiquée en II.2.7).

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Les critères énoncées ci-dessous s'appliquent aux candidats individuels et à chacun des membres d'un groupement candidat.

Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Le candidat doit joindre les documents suivants à son dossier de candidature:

— un extrait K-bis datant de moins de trois mois. Pour un candidat étranger, un certificat d'inscription au registre professionnel dans les conditions prévues par la législation de l'État membre dans lequel il est établi, ou, à défaut, un document équivalent;

— une copie des documents justifiant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat;

— en cas de groupement d'entreprises, si la candidature est présentée par son mandataire, une lettre d'habilitation de ce dernier par ses cotraitants, à représenter les autres membres du groupement;

— en cas de groupement d'entreprises, une lettre de déclaration du groupement détaillant le nom, le SIREN et l'adresse de chaque cotraitant. Pour la fourniture de ces informations, les candidats sont incités à utiliser les formulaires marchés publics prévus à cet effet et téléchargeables à l'adresse suivante, y compris pour les sous-traitants (DC1, DC2 et DC4): https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— pour le lot 1: le candidat doit justifier d'un chiffre d'affaires annuel minimum supérieur à 75 000 EUR.

Afin de justifier son chiffre d’affaires, le candidat doit présenter les rapports financiers des trois derniers exercices (notamment les bilans et comptes de résultats avec leurs annexes).

Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire tout ou partie des éléments ci-dessus,il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière et en particulier le respect du seuil de capacité minimale ci-dessus par tout autre moyen équivalent;

— pour le lot 2: le candidat doit justifier d'un chiffre d'affaires annuel minimal supérieur à 75 000 EUR.

Afin de justifier son chiffre d’affaires, le candidat doit présenter les rapports financiers des trois derniers exercices (notamment les bilans et comptes de résultats avec leurs annexes). Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire tout ou partie des éléments ci-dessus, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière et en particulier le respect du seuil de capacité minimale ci-dessus par tout autre moyen équivalent;

— pour le lot 3: le candidat doit justifier d'un chiffre d'affaires annuel minimal supérieur à 95 000 EUR.

Afin de justifier son chiffre d’affaires, le candidat doit présenter les rapports financiers des trois derniers exercices(notamment les bilans et comptes de résultats avec leurs annexes).

Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire tout ou partie des éléments ci-dessus,il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière et en particulier le respect du seuil de capacité minimale ci-dessus par tout autre moyen équivalent;

— pour le lot 4: le candidat doit justifier d'un chiffre d'affaires annuel minimal supérieur à 45 000 EUR.

Afin de justifier son chiffre d’affaires, le candidat doit présenter les rapports financiers des trois derniers exercices (notamment les bilans et comptes de résultats avec leurs annexes).

Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire tout ou partie des éléments ci-dessus,il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière et en particulier le respect du seuil de capacité minimale ci-dessus par tout autre moyen équivalent.

Si un candidat répond à plusieurs lots, le CA annuel s'apprécie en cumulant les CA minimaux annuels exigés pour chacun des lots auquel répond.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Pour chaque lot, le candidat:

1) doit avoir son corps d'activité en rapport avec l'objet du présent avis de marché relatif à des réservoirs construits selon NF EN 14015 ou API;

2) doit justifier de capacités professionnelles et techniques notamment dans le domaine des visites décennales dans le cadre des arrêtés des 3 et 4.10.2010. Son personnel doit posséder a minima les habilitations Cofrend NIV 1 UT, NIV 2 MT, NIV 2 PT et pour l’ACFM disposer d’une habilitation de l’entreprise ainsi que les habilitations Cofrend NIV 2 MT ou NIV 2 ET.;

3) doit disposer des ressources humaines capables de lire, comprendre le français dans tous les domaines considérés par le présent avis de marché;

4) doit préciser qu'elle dispose d'une organisation du management de la qualité certifié conforme aux normes NF EN ISO 9001 ou référentiel équivalent à justifier par l'entreprise (joindre une copie des certificats en cours de validité) ou du dossier d'équivalence;

5) doit préciser qu'elle dispose d'une organisation du management de la protection de l'environnement conforme aux normes NF EN ISO 14001 ou référentiel équivalent à justifier par l'entreprise (joindre une copie des certificats en cours de validité, ou du dossier d'équivalence), ou bien qu'elle est en cours de démarche en vue de l'obtention d'une telle certification;

6) doit préciser qu'elle dispose d'un système de management de la santé sécurité tel que NF EN ISO 45001 ou MASE, ou tout autre système équivalent à justifier par l'entreprise dans le domaine de l'hygiène, sécurité considéré par le présent avis de marché (joindre copie des certificats en cours de validité ou des documents);

7) doit fournir les résultats du taux de fréquence légal (TF) relatifs aux accidents des trois derniers exercices pour son entité intervenante et ses sous-traitants éventuels;

8) doit préciser les ressources techniques et humaines qui seront mis en œuvre pour gérer toutes les prestations du marché.

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Financement sur ressources propres.

Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires sont acceptés. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de EDF PEI et/ EDF SA.

Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 30/03/2020
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 12 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Concernant les points III.1.1), III.1.2) et III.1.3) du présent avis de marché, EDF PEI et EDF SA (Direction SEI) et se réservent le droit de vérifier l'exactitude des informations transmises par le moyen de son choix.

Il est précisé que la rubrique III.1.2) prévoit un seuil minimal de capacité économique et financière. Il est rappelé que pour démontrer ses capacités professionnelles, économiques et techniques. Le candidat peut s'appuyer sur les capacités d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature des liens qui l'unissent à ces opérateurs. Dans ce cas le candidat justifie des capacités de ce ou ces opérateurs et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.

Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement.

EDF PEI et EDF SA (direction SEI) se réservent la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. L'heure locale indiquée à la rubrique IV.2.2) s'entend heure de Paris..

D'autres informations complémentaires, à prendre en compte au même titre que celles du présent avis de marché, sont disponibles sur la plate-forme achats électronique d'EDF (https://pha.edf.com), demande d'information no RFx_084430. Les dossiers de candidature devront être déposés sur la plate-forme achats électronique d'EDF (https://pha.edf.com), demande d'information no RFx_084430.

La loi Toubon relative à l'emploi de la langue française s'applique au présent marché.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
11/03/2020