Services - 127290-2019

19/03/2019    S55    - - Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Marseille: Services d'audit financier

2019/S 055-127290

Avis de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
23130002100012
Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde
Marseille
13481
France
Téléphone: +33 491575057
Courriel: servicedesmarches@regionpaca.fr
Fax: +33 491575064
Code NUTS: FRL04

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.maregionsud.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://achat.maregionsud.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://achat.maregionsud.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://achat.maregionsud.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Attribution, revue intermédiaire des notes émetteur long terme et court terme de la région, notation du programme de titres négociables à court terme et EMTN, notation des émissions sous programme EMTN

Numéro de référence: 2019-100
II.1.2)Code CPV principal
79212100
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation concerne:

— l'attribution et la revue intermédiaire des notes émetteur long terme et court terme de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur,

— la notation du programme de titres négociables à court terme,

— la notation du programme EMTN (Euro Medium Term Note),

— la notation des émissions sous programme EMTN. La consultation est lancée en appel d'offres. Le marché est à prix mixtes.

La partie forfaitaire comprend les prestations suivantes:

— l'attribution et la revue intermédiaire des notes émetteur long terme et court terme de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur,

— la notation du programme de titres négociables à court terme,

— la notation du programme EMTN (Euro Medium Term Note).

La partie à bons de commande (qui ne comporte pas de montant minimum ni maximum) comprend les prestations suivantes:

— la notation des émissions sous programme EMTN,

— la présentation publique de la démarche de notation le marché n'est pas décomposé en tranches ou en lots.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71300000
79212110
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04
II.2.4)Description des prestations:

La présente consultation concerne:

— l'attribution et la revue intermédiaire des notes émetteur long terme et court terme de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur,

— la notation du programme de titres négociables à court terme,

— la notation du programme EMTN (Euro Medium Term Note),

— la notation des émissions sous programme EMTN. La consultation est lancée en appel d'offres. Le marché est à prix mixtes.

La partie forfaitaire comprend les prestations suivantes:

— l'attribution et la revue intermédiaire des notes émetteur long terme et court terme de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur,

— la notation du programme de titres négociables à court terme,

— la notation du programme EMTN (Euro Medium Term Note).

La partie à bons de commande (qui ne comporte pas de montant minimum ni maximum) comprend les prestations suivantes:

— la notation des émissions sous programme EMTN,

— la présentation publique de la démarche de notation le marché n'est pas décomposé en tranches ou en lots.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique (voir sous-critères dans la rubrique renseignements complémentaires) / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La durée du marché est de 2 ans à compter de la notification au titulaire, reconductible pour une période d'égale durée par reconduction tacite sans que la durée totale puisse excéder 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen

II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— lettre de candidature (ou DC1), obligatoire seulement en cas présentation sous forme de groupement (et la désignation du mandataire par ses cotraitants),

— une déclaration sur l'honneur attestée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 et 48 de l'ordonnance et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services auxquels se réfère le marché, réalisé par la société au cours des 3 derniers exercices; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité financière par tout document équivalent (déclaration appropriée de banque, attestation en responsabilité civile professionnelle).

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— présentation d'une liste des principales références réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une liste de références sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité professionnelle par tout document équivalent (certificats de qualification professionnelle, indication de l'expérience professionnelle du personnel de l'entreprise).

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 15/04/2019
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 16/04/2019
Heure locale: 00:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr — téléchargement du DCE: les candidats ont la possibilité de télécharger le DCE sur le site http://achat.maregionsud.fr Communication avec les candidats: la communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique. À ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consulté régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur. Renseignements complémentaires: les candidats sont invités à poser toute question nécessaire à l'établissement de leur offre par l'intermédiaire de la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante: http://achat.regionpaca.fr — Aucune réponse ne sera apportée par courriel ou téléphone. Sous-critères: l'appréciation du critère valeur technique sera faite au regard:

— sous-critère 1: de la qualité technique de la méthodologie coef 40 %,

— sous-critère 2: de la cohérence de la démarche proposée coef 10 %,

— sous-critère 3: de l'adéquation des profils proposés au objectifs de la démarche coef 10 %.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Marseille
22, 24 rue Breteuil
Marseille
13281
France
Téléphone: +33 491134813
Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Fax: +33 491811387

Adresse internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral): Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
place Félix-Baret, CS 80001
Marseille
13282
France
Téléphone: +33 484354554
Courriel: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
Fax: +33 484354460

Adresse internet: http://www.paca.pref.gouv.fr

VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L. 551-1 et suivants dudit code. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
14/03/2019