Fournitures - 127298-2022

11/03/2022    S50

France-Rambouillet: Pièces de monnaie et médailles

2022/S 050-127298

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: arm/sca/pfaf-rbt
Numéro national d'identification: 13002345000013
Adresse postale: plate-Forme commissariat Rambouillet - 11 rue de Groussay
Ville: Rambouillet Cedex
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code postal: 78513
Pays: France
Courriel: Pfc-rbt.contact.fct@intradef.gouv.fr
Téléphone: +33 134576537
Fax: +33 134576155
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marches-pubics.gouv.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-pubics.gouv.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://Marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=826978&orgAcronyme=g7h
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: http://Marches-publics.gouv.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Défense

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

fourniture de médailles d'honneur au profit du personnel civil du Ministère des Armées

Numéro de référence: 2021-1302
II.1.2)Code CPV principal
18512000 Pièces de monnaie et médailles
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

fourniture de médailles d'honneur au profit du personnel civil du Ministère des Armées. Accord-Cadre multi RPA, mono-attributaire, à marché subséquents sans minimum et un maximum de 500 000 euro(s) HT sur 48 mois

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 500 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18500000 Bijouterie, montres et articles connexes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

précisé à chaque marché subséquent et/ou bon de commande

II.2.4)Description des prestations:

fourniture de médailles d'honneur au profit du personnel civil du ministère des armées

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 500 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

liste et description succincte des conditions : Les candidatures peuvent être déposées sous forme de DocumentUnique de Marché Européen (Dume) selon les modalités décrites à l'article 4 du Règlement de la consultation.Les candidats qui ne souhaitent pas déposer de candidature sous forme de DUME doivent respecter lesexigences de la candidature hors DUME, selon les modalités décrites à l'article 4 du règlement de la consultation

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

chaque RPA identifié notifiera son propre marché subséquent, ainsi que les bons de commande

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 08/04/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 12/04/2022
Heure locale: 10:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

séance non publique

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:

accord-Cadre mono attributaire, multi RPA à marchés subséquents sans minimum et un maximum financier de 500 000 euro(s) HT d'une durée de 48 mois à compter de la date de notification conformément aux articles R. 2162-2, R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique 2019.Toute question devra parvenir à la PFC de Rambouillet via La Plateforme des achats de l'etat (Place), au plus tard 10 (dix) jours calendaires avant la date limite de réception des offres. Les réponses et renseignementscomplémentaires sont publiés sur La Place, aux opérateurs économiques qui les demandent en temps utile, auplus tard six (six) jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.Pour les questions posées ultérieurement, la personne publique ne sera pas tenue de répondre et lesoumissionnaire ne pourra s'en prévaloir pour faire reporter le délai de réception des offres.L'administration impose aux candidats de recourir à une transmission électronique via le portail www.marchespublics.Gouv.fr pour la remise des plis (candidatures et offres) dans les conditions décrites à l'article 8 durèglement de la consultationen application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique 2019, l'acheteur accepte d'utiliser ledocument unique de marché européen (Dume). Le DUME ou l'edume pour sa version électronique est unedéclaration sur l'honneur harmonisée à l'échelle européenne, élaborée sur la base d'un formulaire typepermettant de candidater à un marché public.Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que l'acheteur peutobtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par unorganisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier decandidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accèsà ceux-ci soit gratuit.Chaque soumissionnaire a la possibilité de déposer les divers certificats et attestations sur la plate-forme desachats de l'etat (Place) via sa fiche fournisseur afin que le pouvoir adjudicateur puisse les obtenirdirectement.Dans l'hypothèse où les documents ne sont pas disponibles sur la plate-forme des achats de l'etat (Place), lecandidat retenu devra fournir ces documents dans un délai de deux semaines à compter de la réception de lademande du service (Noti1)

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: directeur de la PFC-RBT (recours gracieux) : Quartier Général Estienne, 11 rue de Groussay - 78513 Rambouillet cedex
Adresse postale: tribunal administratif (recours administratif), 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205797
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 56 avenue de saint-cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205487
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/03/2022