Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
fourniture de cotons et pansements inscrits sur la Liste des produits et prestations remboursables aux officines Filieris
Numéro de référence: AO 22 PH 0005
II.1.2)Code CPV principal33141110 Pansements
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
fourniture de cotons et pansements inscrits sur la liste des produits et prestations remboursables aux officines filieris
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 930 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)33141000 Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations: II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 25 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 22 mai 2022. Il pourra être reconduit trois (3) fois tactilement par période successive de douze mois, sans que la durée totale du marché, reconductions comprises, ne dépasse 48 mois
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans montant minimum avec un montant maximum de 25 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
bandes de crepe en coton sans présence d'elastomère
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)33141113 Bandages
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:
bandes de crêpe en coton sans présence D'Elastomere
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 90 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 22 mai 2022. Il pourra être reconduit trois (3) fois tactilement par période successive de douze mois, sans que la durée totale du marché, reconductions comprises, ne dépasse 48 mois
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans montant minium avec un montant maximum de 90 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
bandes de fixation extensibles
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)33141113 Bandages
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:
bandes de fixation extensibles
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 110 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 22 mai 2022. Il pourra être reconduit trois (3) fois tactilement par période successive de douze mois, sans que la durée totale du marché, reconductions comprises, ne dépasse 48 mois
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans montant minimum avec un montant maximum de 110 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
compresses non tissées stériles
Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)33141119 Compresses
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:
compresses non tissées stériles
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 325 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 22 mai 2022. Il pourra être reconduit trois (3) fois tactilement par période successive de douze mois, sans que la durée totale du marché, reconductions comprises, ne dépasse 48 mois
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans montant minium avec un montant maximum de 325 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
compresses de gaz hydrophile stériles
Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)33141118 Compresses de gaze
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:
compresses de gaze hydrophile stériles
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 280 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 22 mai 2022. Il pourra être reconduit trois (3) fois tactilement par période successive de douze mois, sans que la durée totale du marché, reconductions comprises, ne dépasse 48 mois
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans montant minimum avec un montant maximum de 280 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
rondelles oculaires de gaze hydrophile
Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)33141000 Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:
rondelles oculaires de gaze hydrophile
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 5 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 22 mai 2022. Il pourra être reconduit trois (3) fois tactilement par période successive de douze mois, sans que la durée totale du marché, reconductions comprises, ne dépasse 48 mois
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans montant minimum avec un montant maximum de 5 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
compresses stériles absorbantes non adhérentes pour les plaies productives
Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)33141119 Compresses
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:
compresses stériles absorbantes non adhérentes pour plaies productives
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 95 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 22 mai 2022. Il pourra être reconduit trois (3) fois tactilement par période successive de douze mois, sans que la durée totale du marché, reconductions comprises, ne dépasse 48 mois
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans montant minimum avec un montant maximum de 95 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. (Si la date de création du candidat est inférieure à 3 ans, le candidat peut prouver sa capacité financière par d'autres moyens que la production de chiffres d'affaires et notamment par une déclaration appropriée de banque)
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;-Présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les fournitures livrées sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 08/04/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 08/04/2022
Heure locale: 14:00