Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adressesNom officiel: Ville de Sens
Adresse postale: 100 rue de la république
Ville: Sens
Code NUTS:
FRC14 Not specifiedCode postal: 89100
Pays: France
Point(s) de contact: Service de la commande publique
Courriel:
marchespublics@grand-senonais.frTéléphone: +33 386956751
Fax: +33 386956756
Adresse(s) internet: Adresse principale:
http://www.ville-sens.fr I.3)CommunicationLes documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse:
http://www.e-bourgogne.frAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Accord-cadre relatif aux travaux d'entretien et d'amélioration de la voirie communale de la ville de Sens
Numéro de référence: S18001
II.1.2)Code CPV principal45233252 Travaux de revêtement de rues
II.1.3)Type de marchéTravaux
II.1.4)Description succincte:
Le présent marché a pour objet la réalisation de travaux d'entretien et d'amélioration de la voirie communale de la ville de Sens.
La présente consultation est soumise aux dispositions des articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics concernant les accords-cadres à bons de commande et à marchés subséquents.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes relatif aux opérations de travaux d'entretien dits «classiques» dont le coût des prestations est inférieur à 200 000 EUR TTC.
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)45233252 Travaux de revêtement de rues
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRC14 Not specified
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
Le présent lot concerne un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes relatif aux opérations de travaux d'entretien dits «classiques» dont le coût des prestations est inférieur à 200 000 EUR TTC.
Le présent accord-cadre à bons de commandes est conclu sans montant minimum mais avec le montant maximum annuel de 3 500 000 EURO TTC.
Le présent lot est soumis à l'obligation d'exécution d'une clause sociale d'insertion dont le nombre d'heures minimum consacré à l'insertion est de 300 heures par an.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché prend effet à compter de la date de l'accusé de réception du courrier de notification avec une première période de 12 mois.
Le marché se renouvellera 2 fois, par reconduction tacite.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
Dans le cadre de cette consultation, la collectivité s'autorise à passer des avenants en cas de nécessité notamment pour l'ajout de prix au BPU.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Accord-Cadre pluri-attributaires à marchés subséquents relatifs aux opérations de travaux d'entretien et d'amélioration dont le coût des prestations est compris entre 200 000 EURO TTC et 1 200 000
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)45233252 Travaux de revêtement de rues
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRC14 Not specified
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
Le présent lot concerne un accord-cadre pluri-attributaires à marchés subséquents relatifs aux opérations de travaux d'entretien et d'amélioration dont le coût des prestations est compris entre 200 000 EURO TTC et 1 200 000 EURO TTC.
Le nombre d'opérateurs économiques retenus sera de 4 candidats sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.
Le présent accord-cadre à marchés subséquents est conclu sans montant minimum mais avec le montant maximum annuel de 3 000 000 EURO TTC.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché prend effet à compter de la date de l'accusé de réception du courrier de notification avec une première période de 12 mois.
Le marché se renouvellera 2 fois, par reconduction tacite.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
Dans le cadre de cette consultation, la collectivité s'autorise à passer des avenants en cas de nécessité notamment pour l'ajout de prix au BPU.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'Ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
Le candidat devra préciser s'il est en redressement judiciaire et produire une copie du jugement prononcé. Le cas échéant, il fournira une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés au 3º de l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015;
Déclaration relative au casier judiciaire attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionnée aux 1º a et c du 4º de l'article 45 de l'Ordonnance du 23.7.2015 susvisé.
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
Capacité économique et financière appréciée au regard de la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
Déclaration indiquant l'effectif global moyen annuel et l'effectif moyen annuel du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour l'exécution du marché.
3 références de travaux de nature et d'importance comparables datant de moins de 5 ans en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Toutefois, il est rappelé que le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
Assurance relative aux risques professionnels: copie de l'attestation d'assurance couvrant l'entrepreneur pour les risques professionnels inhérents aux travaux qui constituent l'objet du marché.
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 23/04/2018
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 24/04/2018
Heure locale: 14:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
Le marché prend effet à compter de la date de l'accusé de réception du courrier de notification avec une première période de 12 mois.
Le marché se renouvellera 2 fois, par reconduction tacite, de la façon suivante:
— 2ème période: à compter de la date anniversaire de notification du marché pour une période de 12 mois,
— 3ème et dernière période: à compter de la date anniversaire de notification du marché pour une période de 12 mois.
Le titulaire ne peut s'opposer à cette reconduction tacite.
Si le pouvoir adjudicateur décide de ne pas reconduire le marché, cette décision sera notifiée au titulaire au plus tard 90 jours avant la date d'expiration de la période en cours. Dans ce cas, le marché s'achèvera à la fin de la période en cours.
Les modalités de remise des offres (voie postale, remise en mains propres, voie dématérialisée et copie de sauvegarde) sont détaillées à l'article 11 du règlement de la consultation.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiationNom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Ville: Lyon Cedex 03
Code postal: 69007
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-lyon@juradm.frTéléphone: +33 472770520
Fax: +33 478928316
Adresse internet:
http://www.ta-lyon.juradm.fr VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
Recours précontractuel devant le tribunal administratif compétent par application de l'article 551-1 et suivants du code de justice administrative s'inscrivant dans un délai de 16 jours entre la date d'envoi de la notification et la signature du marché;
Recours contractuel devant le tribunal administratif compétent par application de l'article 551-13 et suivants du code de justice administrative dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché;
Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat devant le tribunal administratif compétent dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché.
VI.5)Date d’envoi du présent avis:21/03/2018