Fournitures - 127366-2023

01/03/2023    S43

France-Saint-Martin-d'Hères: Formules de chèque

2023/S 043-127366

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: commune de Saint-Martin-D'Hères
Numéro national d'identification: 26381005300011
Adresse postale: maison communale, 111 Avenue Ambroise Croizat, Cs 50007
Ville: Saint-Martin D'Heres
Code NUTS: FRK24 Isère
Code postal: 38400
Pays: France
Courriel: marches.publics@saintmartindheres.fr
Téléphone: +33 476607347
Fax: +33 476607348
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.saintmartindheres.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.agysoft.marches-publics.info
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

fourniture de Chèques d'accompagnement Personnalisé pour le Ccas de Saint-Martin-D'Hères

II.1.2)Code CPV principal
22440000 Formules de chèque
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

le Ccas de Saint-Martin-D'Hères a développé un dispositif d'aide sociale en direction des martinéroisrencontrant des difficultés sociales et financières afin de venir en appui de leurs achats de denréesalimentaires et de produits d'hygiène, d'habillement, et liés à leur habitat (équipement et aménagement dela maison, électroménager?)

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 400 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
22440000 Formules de chèque
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK24 Isère
II.2.4)Description des prestations:

le Ccas de Saint-Martin-D'Hères a développé un dispositif d'aide sociale en direction des martinéroisrencontrant des difficultés sociales et financières afin de venir en appui de leurs achats de denréesalimentaires et de produits d'hygiène, d'habillement, et liés à leur habitat (équipement et aménagement dela maison, électroménager?)

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 159-452560
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
28/10/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: up
Adresse postale: 27 Av Des Louvresses
Ville: Gennevilliers
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92230
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 400 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269
Adresse internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
24/02/2023