Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
fourniture d'appareils de chauffage, de sécheur-déshydrateur et de leurs matériels d'environnement
II.1.2)Code CPV principal44115220 Matériel de chauffage
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
fourniture d'appareils de chauffage, de sécheur-déshydrateur et de leurs matériels d'environnement Numéro de référence : Daf_2021_000513
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 26 480 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 4
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
fourniture d'appareils de chauffage mobiles fonctionnant au gazole et leurs matériels d'environnement
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)44115220 Matériel de chauffage
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK25 Loire
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code NUTS: FR104 Essonne
Lieu principal d'exécution:
eloca bretigny - eloca marseille - eloca roanne
II.2.4)Description des prestations:
fourniture d'appareils de chauffage mobiles fonctionnant au gazole et leurs matériels d'environnement
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 15 600 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
fourniture d'appareils de chauffage électrique mobiles et leurs matériels d'environnement
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)44115220 Matériel de chauffage
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK25 Loire
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code NUTS: FR104 Essonne
Lieu principal d'exécution:
eloca marseille - eloca bretigny - eloca roanne
II.2.4)Description des prestations:
fourniture d'appareils de chauffage électrique mobiles et leurs matériels d'environnement
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 320 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
fourniture de chauffage mobiles utilisant des biocombustibles bois ou dérivés et leurs matériels d'environnement
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)44115220 Matériel de chauffage
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK25 Loire
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code NUTS: FR104 Essonne
Lieu principal d'exécution:
eloca marseille - eloca bretigny - eloca roanne
II.2.4)Description des prestations:
fourniture de chauffage mobiles utilisant des biocombustibles bois ou dérivés et leurs matériels d'environnement
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 7 520 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
fourniture de sécheur-déshydrateur pour citernes souples
Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)44115220 Matériel de chauffage
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK25 Loire
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code NUTS: FR104 Essonne
Lieu principal d'exécution:
eloca marseille - eloca bretigny - eloca roanne
II.2.4)Description des prestations:
fourniture de sécheur-déshydrateur pour citernes souples
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 3 040 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 13/06/2022
Heure locale: 15:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 21/06/2022
Heure locale: 10:00
Lieu:
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: directeur de la PFC-RBT (recours gracieux) : Quartier Général Estienne, 11 rue de Groussay - cS 70106 - 78513 Rambouillet cedex
Adresse postale: tribunal administratif (recours administratif), 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-versailles@juradm.frTéléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205797
Adresse internet:
http://www.telerecours.fr VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
outre les référés applicables aux contrats de la commande publique (référé précontractuel ou contractuel), le recours en contestation de validité du contrat (plein contentieux) pourra être introduit dans un délai de 2 mois auprès du tribunal administratif de Versailles à compter de la publication de l'avis d'attribution qui sera fait dans les formes réglementaires aux journaux d'annonces légales (JOUE et Boamp) en fin de procédure. Ce recours devra être réalisé sous forme dématérialisée par la voie de TELERECOURS à l'adresse suivante : www.telerecours.fr, sous peine de forclusion
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:08/03/2022