Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurOrganisme de droit public
I.5)Activité principaleLoisirs, culture et religion
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
prestations de médiation culturelle face public pour le musée des Confluences
Numéro de référence: 202301
II.1.2)Code CPV principal75124000 Services administratifs récréatifs, culturels et religieux
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
le présent accord-cadre a pour objet les prestations de médiation culturelle face public pour le musée des Confluences.L'Accord-Cadre est conclu dans les limites suivantes :- montant minimum de commandes sur la durée initiale de l'accord-cadre (24 mois) : Sans- montant maximum de commandes sur la durée initiale de l'accord-cadre (24 mois) : 1 400 000 euro(s) Ht- montant minimum de commandes par période de reconduction (12 mois) : Sans- montant maximum de commandes par période de reconduction (12 mois) : 700 000 euro(s) HtLa présente consultation est passée selon la procédure adaptée conformément aux dispositions des articles L2123-1-3°, R2123-1, R2123-4, R2123-5, R2123-7 du Code de la commande publique (Ccp). L'Accord-Cadre ayant pour objet l'exécution de services culturels.La durée initiale de l'accord-cadre est de 24 mois à compter de sa date de notification (date prévisionnelle : juillet 2023)
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 2 120 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)92521000 Services de musées
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK26 Rhône
II.2.4)Description des prestations:
le présent accord-cadre a pour objet les prestations de médiation culturelle face public pour le musée des Confluences.L'Accord-Cadre est conclu dans les limites suivantes :- montant minimum de commandes sur la durée initiale de l'accord-cadre (24 mois) : Sans- montant maximum de commandes sur la durée initiale de l'accord-cadre (24 mois) : 1 400 000 euro(s) Ht- montant minimum de commandes par période de reconduction (12 mois) : Sans- montant maximum de commandes par période de reconduction (12 mois) : 700 000 euro(s) HtLa présente consultation est passée selon la procédure adaptée conformément aux dispositions des articles L2123-1-3°, R2123-1, R2123-4, R2123-5, R2123-7 du Code de la commande publique (Ccp). L'Accord-Cadre ayant pour objet l'exécution de services culturels.La durée initiale de l'accord-cadre est de 24 mois à compter de sa date de notification (date prévisionnelle : juillet 2023)
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 2 120 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre à bons de commande peut être reconduit expressément 2 fois 12 mois. Sa durée totale, période de reconduction comprise, ne peut pas excéder 48 mois.La reconduction n'est pas tacite : cf article 1.5 du Ccap
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
-Une déclaration sur l'honneur du candidat (Dc1 ou équivalent) pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du Ccp et qu'il est en règle au regard des articlesl. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
-Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (ou Dc2 Rubrique F1)
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
-Des références datant de moins de trois ans relatives à des prestations similaires réalisées pour des musées et/ou autres structures ou évènements, en précisant le montant, la date, et le destinataire public ou privé (ou rubrique G de la Dc2). En l'absence de références, le candidat devra démontrer qu'il dispose de la capacité technique et professionnelle nécessaire à l'exécution de la prestation et qu'il est par conséquent en mesure de répondre au besoin.-une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;-L'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 02/05/2023
Heure locale: 14:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 05/05/2023
Heure locale: 14:00
Lieu:
musée des Confluences, la date ci-dessus est prévisionnelle
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
au plus tard, d'ici 4 ans
VI.3)Informations complémentaires:
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -L'Accord-Cadre comprend une phase transitoire nécessaire à la mise en place effective des prestations débutant à la date de notification et jusqu'au 30 septembre 2023. (cf. Article " obligation de reprise du personnel " du Ccap). L'Équipe de médiation du Titulaire doit obligatoirement être opérationnelle à compter du 1er octobre 2023, date de début des prestations sur le site.La valeur estimée de l'accord-cadre est calculée sur 4 années.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.infoLes caractéristiques des prix, les modalités de variation des prix et les modalités de règlement sont définies au CCAP de l'accord-cadre.Après examen des offres et conformément à l'article R2123-5 du code de la commande publique, le musée des Confluences se réserve la possibilité de retenir, sans négocier, l'offre la mieux classée ou d'engager des négociations avec au maximum les candidats des 3 offres les mieux classées, sous réserve d'un nombre suffisant d'offre
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-lyon@juradm.frTéléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065
VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code dejustice administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature ducontrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 ducja et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 ducja. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés etpouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle laconclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décisionadministrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja et pouvantêtre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de ladécision de l'organisme
VI.5)Date d’envoi du présent avis:24/02/2023