Fournitures - 127905-2017

06/04/2017    S68    - - Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Toulon: Dalles de pavage

2017/S 068-127905

Avis de marché

Fournitures

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Ville de Toulon
à l'attention de M. le sénateur maire de Toulon, ancien ministre Hôtel de Ville, avenue de la République
Toulon Cedex 9
83056
France
Point(s) de contact: Direction de la commande publique
Téléphone: +33 494368536
Courriel: marchespublics@mairie-toulon.fr
Fax: +33 494363122
Code NUTS: FR825

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.toulon.fr/marches-publics

Adresse du profil d’acheteur: http://www.achatpublic.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.achatpublic.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: http://www.achatpublic.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Autre activité: Collectivité territoriale

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre à commande en vue de la fourniture de dalles et pavés de voirie pour une durée d'un an reconductible 2 fois.

Numéro de référence: AOOFOUACC Dalles et pavés 2017
II.1.2)Code CPV principal
44113120
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Le présent contrat a donc pour but de fixer les conditions de commande, de transport, d'exécution, de réception et de contrôle de la fourniture de dalles et pavés de voirie en pierre naturelle de différents types et de différentes dimensions, y compris le déchargement des fournitures sur palettes sur le parc de la direction des ateliers de la voirie.

Ces fournitures sont utilisées par les équipes d'entretien de la direction des ateliers de la voirie de la ville de Toulon afin de réaliser les opérations de réparation des places, chaussées et trottoirs des diverses voies communales.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 106 200.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44113120
44113130
44912100
44912300
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR825
Lieu principal d'exécution:

La commune de Toulon.

II.2.4)Description des prestations:

Le présent contrat concerne la fourniture de dalles et pavés de voirie pour une durée d'un an reconductible 2 fois.

Le présent contrat a donc pour but de fixer les conditions de commande, de transport, d'exécution, de réception et de contrôle de la fourniture de dalles et pavés de voirie en pierre naturelle de différents types et de différentes dimensions, y compris le déchargement des fournitures sur palettes sur le parc de la direction des ateliers de la voirie.

Ces fournitures sont utilisées par les équipes d'entretien de la direction des ateliers de la voirie de la ville de Toulon afin de réaliser les opérations de réparation des places, chaussées et trottoirs des diverses voies communales.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 106 200.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est passé pour une durée initiale de 1 an à compter du jour de sa notification.

Il pourra être reconduit 2 fois, par période de 12 mois chacune, par décision expresse de la Collectivité:

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Voir Article Ii.2.7.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les valeurs minimales et maximales annuelles de l'accord-cadre à commandes sont:

— montant annuel minimum: 40 000 en EUR TTC;

— montant annuel maximum: 160 000 en EUR T.T.

Les fournitures seront rémunérées par application des prix appliqués aux quantités réellement exécutées, après constats contradictoires, tels que figurant au Bordereau des Prix Unitaires contractuel.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Se reporter à l'article 5.1 du RC. La production des documents cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché: une déclaration sur l'honneur (Art39-II loi du 9.12.2016) — certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents — le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R.1263-12, D.8222-5 ou D.8222-7 ou D.8254-2 à D.8254-5 du code du travail — extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion — copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire) Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années ;Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 05/05/2017
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 09/05/2017
Heure locale: 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: les date et heure susmentionnées sont indiquées à titre prévisionnel (sous réserve d'un report de publicité) et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

1er semestre 2019.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le ou les accords-cadres(acte(s) d'attribution valant engagement) ainsi que tous les documents annexes prévus par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par le pouvoir adjudicateur. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus). Il est précisé que, conformément aux articles 55 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 aux marchés publics, l'acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Estimation de la rubrique II- 1- 5) annoncée en EUR HT sur la durée initiale. Le critère prix noté sur 15 points (BPU valant DENC contractuel sur 12 points et DQE masqué correspondant aux fournitures les plus courantes du marché, non remis aux entreprises, élaboré par la personne publique avant la réception des offres, établi à partir des prix du BPU contractuel sur 3 points — le critère valeur technique noté sur 5 points.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Toulon
CS 40 510
Toulon Cedex 9, F
83041
France
Téléphone: +33 494427930
Fax: +33 494427989

Adresse internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ta-caa

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: modalités d'introduction de recours: Voie de recours: *Référé pré contractuel (CJA, art L.551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *Référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *Recours en contestation: (Arrêt CE du 4.4.2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif de Toulon ou direction de la commande publique de la ville de Toulon
(cf. coordonnées ci-dessus)
Toulon Cedex 9, F
83041
France
Téléphone: +33 494427930
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
03/04/2017