Fournitures - 127939-2020

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17/03/2020    S54    Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Sartrouville: Matériel d'enseignement

2020/S 054-127939

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Sartrouville
Numéro national d'identification: 21780586000012
Adresse postale: 2 rue Buffon
Ville: Sartrouville
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code postal: 78506
Pays: France
Courriel: acma@ville-sartrouville.fr
Téléphone: +33 130868421
Fax: +33 130868400

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.sartrouville.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info/accueil.htm

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.info/accueil.htm
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.info/accueil.htm
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Acquisition et livraison de fournitures scolaires, de livres et de manuels scolaires pour les écoles primaires de la Ville de Sartrouville

Numéro de référence: fournitures scolaires
II.1.2)Code CPV principal
39162000 Matériel d'enseignement
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché a pour objet l'acquisition et la livraison de fournitures scolaires, de livres et manuels scolaires pour les 28 écoles primaires de la Ville. Il s'agit d'un marché à lots:

— lot 1: fournitures scolaires;

— lot 2: livres et manuels scolaires.

Les lots sont dissociables. Le candidat peut répondre à un, plusieurs, ou l'ensemble des lots. Il est rappelé que selon l'article L. 2151-1 du CCP, en cas d'allotissement, les opérateurs économiques ne peuvent présenter des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être obtenus. Il s'agit d'un marché de fournitures: achats. Il ne s'agit pas d'un marché à tranches. Pas de PSE, ni de variantes techniques ou financières autorisées. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes sans montant minimal annuel et sans montant maximal annuel. La description technique figure dans le CCTP commun aux lots.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 2
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fournitures scolaires

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39162110 Fournitures scolaires
39162110 Fournitures scolaires
22111000 Livres scolaires
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103 Yvelines
II.2.4)Description des prestations:

Le lot 1 comprend la fourniture des articles scolaires, pour les écoles primaires, énumérés au Bordereau des prix unitaires (BPU) et proposés au catalogue du titulaire. À cet effet, un pourcentage de remise sur le tarif public sera indiqué dans l'acte d'engagement et sera appliqué pour les articles non énumérés au bordereau des prix unitaires.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre au vu du cadre du mémoire technique dûment complété par le candidat / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Délai d'exécution / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 20/05/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'Accord-cadre (AC) prend effet à compter de la réception par le titulaire de la notification/os jusqu'au 20.1.2021. L'AC pourra être renouvelé trois fois un an par reconduction tacite. Le pouvoir adjudicateur pourra y mettre fin chaque année à la date anniversaire de la notification/os, par lettre RAR quatre mois à l'avance sans versement d'indemnité par la Ville. L'AC prendra fin au 20.1.2024.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les prix proposés sont révisables chaque année selon les modalités prévues au CCAP. Le pourcentage de remise sur le prix public des produits du catalogue est ferme pendant toute la durée d'exécution du marché. Le titulaire pourra proposer, en cours de marché, des pourcentages de remise plus importants lors d'offres promotionnelles ponctuelles telles que définies à l'article 10.2 du CCAP.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Livres et manuels scolaires

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
22111000 Livres scolaires
39162110 Fournitures scolaires
22111000 Livres scolaires
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103 Yvelines
II.2.4)Description des prestations:

Le lot 2 comprend la fourniture de manuels et de livres scolaires pour les écoles maternelles et élémentaires sans restriction quant au choix des éditeurs.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre au vu du cadre du mémoire technique dûment complété par le candidat / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Délai d'exécution / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 20/05/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'Accord-cadre (AC) prend effet à compter de la réception par le titulaire de la notification/os jusqu'au 20.1.2021. L'AC pourra être renouvelé trois fois un an par reconduction tacite. Le pouvoir adjudicateur pourra y mettre fin chaque année à la date anniversaire de la notification/os, par lettre RAR quatre mois à l'avance sans versement d'indemnité par la Ville. L'AC prendra fin au 20.1.2024.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les pourcentages de remise indiqués dans le bordereau de remise sur la base du tarif public du candidat sont fermes pendant toute la durée d'exécution du marché. Le titulaire pourra proposer, en cours de marché, des pourcentages de remise plus importants lors d'offres promotionnelles ponctuelles telles que définies à l'article 10.2 du CCAP.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— candidature d'un groupement d'entreprises: l'ensemble des membres doit fournir un dossier complet de candidature comprenant les pièces demandées au V.2) du RC sauf la lettre de candidature (DC1) qui est commune à l'ensemble des membres du groupement. Les capacités financières, techniques et professionnelles seront analysées pour le groupement;

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 16/04/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 16/04/2020
Heure locale: 14:00
Lieu:

Sartrouville.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/accueil.htm — À titre informatif, la Ville a dépensé les montants suivants en 2019:

— lot 1: 140 000 EUR HT;

— lot 2: 40 000 EUR HT.

La Ville n'est pas engagée sur ses montants. Ils ne sont donnés qu'à titre indicatif. Il n'est pas prévu de visite de site. Des échantillons sont demandés pour le lot 1. La fourniture sera faite à titre gracieux et l'expédition des échantillons est à la charge du candidat. Ils serviront à apprécier la qualité des produits et ne seront pas restitués au(x) candidat(s) en fin de procédure. Les échantillons à fournir sont indiqués dans le Règlement de consultation (RC). Délais pour les lots 1 et 2: la Ville souhaite une configuration de la plate-forme de commandes pour les écoles primaires de la Ville dans un délai de dix jours ouvrés maximum à compter de la date de réception de la notification/ordre de service, sauf délai inférieur proposé à l'acte d'engagement. Le délai de livraison des fournitures sera au maximum de cinq jours ouvrés, sauf délai inférieur proposé à l'acte d'engagement. Le délai de livraison des reliquats sera au maximum de 30 jours calendaires sauf délai inférieur proposé à l'acte d'engagement. Le délai de livraison du nouveau produit, après constatation de l'état du produit livré erroné ou abîmé sera au maximum de trois jours ouvrés sauf délai inférieur proposé à l'acte d'engagement. Pour le lot 2 uniquement: le délai de remise d'un devis pour les produits non référencés sur la plate-forme de commandes devra être fourni dans un délai maximal de deux jours ouvrés sauf délai inférieur proposé à l'acte d'engagement. Les bons de commande pourront être émis jusqu'au terme du marché entraînant l'exécution, la facturation et le paiement après l'échéance du marché. L'offre du candidat est appréciée en fonction des critères de sélection suivants:

Lot 1:

1) prix des prestations sur 50 % décomposé de la manière suivante:

— au vu du montant indiqué au DQE non contractuel reprenant les prix indiqués au BPU sur 25 %;

— au vu de la remise accordée sur le prix public des produits du catalogue du candidat pour les produits hors bordereau de prix unitaires sur 25 %;

2) valeur technique et environnementale de l'offre, au vu du cadre du mémoire technique dûment complété par le candidat et des tests effectués par la Ville sur les échantillons remis sur 40 %;

3) délais d'exécution et de livraison sur 10 %.

Lot 2:

1) prix au vu du bordereau de remises sur les prix publics sur 60 %;

2) valeur technique de l'offre au vu du cadre du mémoire technique dûment complété par le candidat sur 30 %;

3) délais d'exécution et de livraison sur 10 %.

Le détail des critères de sélection des offres est présenté à l'article VI.2) du RC. Par ailleurs, il pourra être possible de demander aux candidats de préciser ou compléter la teneur de leur offre.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205487

Adresse internet: http://www.versailles.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Service de la commande publique: responsable du service
Adresse postale: 2 rue Buffon
Ville: Sartrouville
Code postal: 78506
Pays: France
Courriel: acma@ville-sartrouville.fr
Téléphone: +33 130863997
Fax: +33 130868400

Adresse internet: http://www.sartrouville.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/03/2020