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Fournitures - 128065-2021

15/03/2021    S51

France-Valserhône: Véhicules à moteur

2021/S 051-128065

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté de communes du Pays Bellegardien
Numéro national d'identification: 24010089100060
Adresse postale: 35 rue de la Poste, Châtillon-en-Michaille
Ville: Valserhône
Code NUTS: FRK21 Ain
Code postal: 01200
Pays: France
Courriel: info@ccpb01.fr
Téléphone: +33 450481978
Fax: +33 450480922
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ccpb01.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Achat de véhicules neufs de tourisme et utilitaires aménagés pour la Communauté de communes du Pays Bellegardien

Numéro de référence: Véhicules
II.1.2)Code CPV principal
34100000 Véhicules à moteur
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 147 379.54 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Véhicules utilitaires aménagés

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34144700 Véhicules utilitaires
34144700 Véhicules utilitaires
34114200 Voitures de police
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK21 Ain
Lieu principal d'exécution:

Centre technique municipal, 965 rue Santos Dumont, 01200 Valserhône.

II.2.4)Description des prestations:

Les véhicules objets du présent lot sont:

— un véhicule petit utilitaire aménagé pour les besoins de la Régie des eaux du Pays Bellegardien;

— quatre véhicules moyen utilitaires aménagés pour les besoins de la Régie des eaux du Pays Bellegardien.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Incidences énergétiques et environnementales du véhicule proposé / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 15
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Véhicules de tourisme

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34100000 Véhicules à moteur
34144700 Véhicules utilitaires
34114200 Voitures de police
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK21 Ain
Lieu principal d'exécution:

Centre technique municipal, 965 rue Santos Dumont, 01200 Valserhône.

II.2.4)Description des prestations:

Les véhicules objets du présent lot sont:

— un véhicule type berline compacte segment C pour les besoins de la Régie des eaux du Pays Bellegardien;

— un véhicule type citadine segment B pour les besoins des services administratifs de la CCPB.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Incidences énergétiques et environnementales du véhicule proposé / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 15
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Véhicule pour la police intercommunale

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34114200 Voitures de police
34144700 Véhicules utilitaires
34114200 Voitures de police
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK21 Ain
Lieu principal d'exécution:

Centre technique municipal, 965 rue Santos Dumont, 01200 Valserhône.

II.2.4)Description des prestations:

Le véhicule objet du présent lot est:

— un véhicule type petit SUV avec marquage et équipements pour les besoins de la police intercommunale.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Incidences énergétiques et environnementales du véhicule proposé / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 15
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 242-596517
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: Cc21f10-1
Lot nº: 1
Intitulé:

Véhicules utilitaires aménagés

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
08/03/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Sicma
Adresse postale: route de la Forge
Ville: Bellignat
Code NUTS: FRK21 Ain
Code postal: 01100
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 119 368.37 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: Cc21f10-2
Lot nº: 2
Intitulé:

Véhicules de tourisme

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
08/03/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Sicma
Adresse postale: route de la forge
Ville: Bellignat
Code NUTS: FRK21 Ain
Code postal: 01100
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 28 011.17 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 3
Intitulé:

Véhicule pour la police intercommunale

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le marché a été signé le 3.3.2021 et notifié le 8.3.2021. Cet avis vaut publicité de la décision de signer. Le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, au service «Commande publique», Communauté de communes du Pays Bellegardien en mairie de Bellegarde-sur-Valserine — 34 rue de la République — 01200 Valserhône, du lundi au vendredi sur rendez-vous au +33 450566086. Montant TTC lot nº 1: 144 805,88 EUR — montant TTC lot nº 2: 34 086,32 EUR dans le prix TTC sont inclus les taxes (TVA) et cartes grises. Une nouvelle consultation sera publiée pour le lot nº 3.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les voies et délais de recours relatifs à la procédure sont régis par les articles L. 551-1 à L. 551-12 (référé précontractuel) et L. 551-13 à L. 551-23 (référé contractuel) du code de justice administrative. Recours en contestation de la validité du contrat ouvert aux tiers ou contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriée.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10/03/2021