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Services - 128306-2018

23/03/2018    S58

France-Paris: Installations radio

2018/S 058-128306

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ministère des affaires étrangères
Numéro national d'identification: 11000601200055
Adresse postale: 37 quai d'Orsay
Ville: Paris 07 SP
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 75700
Pays: France
Point(s) de contact: Consultation uniquement par électronique via PLACE
Courriel: jean-michel.petitpas@diplomatie.gouv.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=360948&orgAcronyme=c8v
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=360948&orgAcronyme=c8v
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=360948&orgAcronyme=c8v
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=360948&orgAcronyme=c8v
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de moyens de communication par radio pour le MEAE

Numéro de référence: MEAE_17316_CDCS
II.1.2)Code CPV principal
32344250 Installations radio
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Prestations de fourniture d'équipements et de services associés permettant de répondre aux besoins du ministère de l'Europe et des affaires étrangères en matière de moyens de communication par radio.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 2 000 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
32522000 Équipements de télécommunications
32530000 Matériel de communication par satellite
50330000 Services d'entretien de matériel de télécommunications
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
Lieu principal d'exécution:

Monde entier.

II.2.4)Description des prestations:

Prestations de fourniture d'équipements et de services associés permettant de répondre aux besoins du ministère de l'Europe et des affaires étrangères en matière de moyens de communication par radio.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Appel d'offres restreint.

Étape 1: appel public à la concurrence et sélection des candidats. L'appel public à la concurrence, objet du présent avis de publicité doit permettre de dresser la liste des candidats admis à présenter une offre lors de la prochaine étape en tenant compte des critères de classement présentés dans le règlement de cette consultation.

La conformité de la candidature et la capacité de chaque candidat seront appréciées grâce aux renseignements qu'il fournira dans son dossier de candidature.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Critères d'admissibilité des candidatures:

A) conformité des éléments aux prérequis;

B) données économiques et financières critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation).

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

Il s'agit d'un contrat sensible au sens de l'arrêté du 30.11.2011 (publié au Journal officiel de la république française du 2.12.2011) portant approbation de l'instruction générale interministérielle nº 1300 sur la protection du secret de la défense nationale.

III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

La nature des informations auxquelles le titulaire du marché aura accès, interdit toute société étrangère ou possédant des capitaux détenus en tout ou partie par un État étranger, des personnes physiques ou morales de nationalité étrangères. Tout projet, achat ou prise de participation étrangère dans le capital du titulaire avant l'attribution du marché ou au cours de celui-ci devra être signalé sans délai à l'administration. Dans tous les cas, ce changement devra entraîner la mise au secret des informations relatives au présent marché et pourra sur décision du ministère, justifier la résiliation immédiate du marché.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 20/04/2018
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono attributaire non alloti. Les bons de commande précisent celles des prestations, décrites dans l'accord-cadre, dont l'exécution est demandée et en déterminent la quantité.

Ce marché comporte un montant minimum de 2 000 000 EUR sur toute sa durée (4 ans).

l ne comporte pas de montant maximum. Les prix sont ceux correspondant aux bordereaux de prix unitaires, exprimés en EUR.

Le taux de TVA applicable est celui en vigueur au moment de l'émission de la facture, sauf pour les matériels et/ou prestations devant être expédiés/fournies à l'étranger pour lesquels une dispense de TVA sera fournie par l'administration.

Une avance de 5 % est versée et récupérée en application des dispositions prévues aux articles 110 et 111 du décret nº 2016-360. Le mode de règlement est le virement, avec délai global de paiement à 30 jours à compter de la réception de la facture par le destinataire.

Le défaut de paiement dans le délai global entraîne le versement d'intérêts moratoires au taux de la principale facilité de refinancement de la banque centrale européenne augmenté de 8 points.

Les prix sont fermes la première année puis révisables à chaque date anniversaire selon des formules paramétriques représentatives.

Les indemnités journalières de mission à l'étranger sont calculées et versées au personnel du titulaire suivant le barème des indemnités allouées aux personnels civils de l'État, groupe 1 (pour les experts niveau ingénieur) et groupe 2 (pour les techniciens) en vigueur à la date du déplacement. Le présent marché ne comporte pas de retenue de garantie. Il peut être cédé ou nanti dans les conditions définies par les articles 127 à 131 du décret nº 2016-360.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
Courriel: greff.taparis@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les recours juridictionnels suivants peuvent être exercés contre cette passation et le contrat en cause:

— un référé pré-contractuel (Code justice administrative, art. L. 551-1 et s.) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,

— un référé contractuel (Code de justice administrative, art. L. 551-13 et s.) dans un délai de 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en l'absence de la publication d'un avis d'attribution ou de la notification de la conclusion du contrat,

— un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
Courriel: greff.taparis@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/03/2018