Marché de travaux - 128363-2019

20/03/2019    S56    - - Marché de travaux - Avis de marché - Procédure concurrentielle avec négociation 

France-Marseille: Travaux de construction

2019/S 056-128363

Avis de marché

Travaux

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Adoma
2 rue Henri Barbusse
Marseille
13001
France
Point(s) de contact: Mme Diane-Charlotte Marin
Courriel: diane-charlotte.marin@adoma.cdc-habitat.fr
Code NUTS: FRL04

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.adoma.cdc-habitat.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_XI-balruMq
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.adoma.cdc-habitat.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Logement social
I.5)Activité principale
Autre activité: Logement social

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché de conception-réalisation pour la construction d'une résidence sociale neuve située à Nice (06200)

Numéro de référence: NAT2019_10
II.1.2)Code CPV principal
45000000
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Adoma va réaliser sur un terrain à usage actuel de parkings aériens situé 273 bd du Mercantour — 06 200 Nice, une opération de construction d'une résidence sociale de 200 logements meublés et autonomes de type T1, T1', T1 bis, T2, avec les locaux d'accueil, de gestion et d'animation ainsi que les bureaux de la direction territoriale Adoma Alpes-Maritimes et Corse. Cette construction sera accompagnée de travaux d'aménagement des espaces extérieurs et de la création du nombre de places de stationnement conforme au PLU en vigueur. Le marché, objet de la présente consultation, porte sur l'ensemble des études visant à la conception de l'opération ainsi que sur l'ensemble des travaux de réalisation nécessaires à l'édification de la résidence sociale neuve.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45000000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03
Lieu principal d'exécution:

273 boulevard du Mercantour — 06200 Nice

II.2.4)Description des prestations:

Marché de conception-réalisation pour la construction d'une résidence sociale neuve située 273, boulevard du Mercantour à Nice (06200), comportant au total 200 logements autonomes et meublés de type T1, T1', T1bis, T2, ainsi que les bureaux de la direction territoriale Adoma Alpes-Maritimes & Corse.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 3
Nombre maximal: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés sur la base des critères suivants:

— capacités techniques et professionnelles eu égard à l'adéquation et à la qualité des références fournies par l'équipe candidate au regard de l'opération envisagée et aux moyens humains et techniques dédiés au projet,

— capacités financières. Avant de procéder à l'examen des candidatures, s'il constate que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut demander à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un délai identique pour tous.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'opération bénéficie d'un prêt aidé PLAI. Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée. Elle pourra être remplacée par une caution bancaire. Les paiements seront effectués par virement bancaire, dans un délai maximal de soixante (60) jours à compter de la date d'émission de la demande de paiement.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— déclaration sur l'honneur attestant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015,

— le candidat en redressement judiciaire devra produire une copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux et services objets du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— attestations d'assurance RC et décennale en cours de validité.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Documents que le candidat doit fournir à l'appui de sa candidature:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

— indication de l'organisation et de l'organigramme du candidat précisant la répartition des rôles en phase études et exécution, mentionnant l'expérience professionnelle des responsables de la direction de l'équipe à chaque phase,

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art. et menés régulièrement à bonne fin. Une au moins de ces références devra correspondre à une opération réalisée en conception réalisation dont l'entreprise de travaux était le mandataire,

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. En cas de non-achèvement de l'opération, il conviendra de préciser le stade d'avancement de la réalisation (études, travaux, projet lauréat non réalisé). Plus particulièrement pour l'architecte: ces références peuvent être présentées sous forme d'un cahier A3 couleur, présentant pour chaque référence le plan de masse du projet, un plan de détail des logements, des images de l'ambiance intérieure, à raison d'une page A3 par référence présentée, avec pour chaque référence la taille de l'opération (surface et montant HT des travaux), les dates, délais, nom du destinataire public ou privé, la nature exacte et le montant des prestations réalisées. Une au moins des références présentées devra correspondre à une opération équivalente au projet.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

L'équipe devra présenter des capacités professionnelles et techniques en conception et/ou réalisation de bâtiment de taille comparable couvrant notamment les domaines d'interventions suivants:

— conduite de projet,

— conception architecturale,

— qualités environnementales,

— conception technique en construction neuve,

— ingénierie structure,

— ingénierie génie climatique et optimisation énergétique,

— ingénierie génie CFA/CFO,

— ingénierie VRD,

— Ordonnancement, pilotage et coordination (OPC),

— travaux tous Corps d'État,

— travaux de bâtiments tous corps d'état, notamment fluides / réseaux et VRD.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Informations sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 16/04/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents que ceux exigés ci-avant. En outre pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique concerné. En outre, devra être fournie, une note de présentation de l'organisation et de l'organigramme de l'équipe candidate précisant la répartition des rôles en phase études et exécution, mentionnant l'expérience professionnelle des responsables de la direction de l'équipe à chaque phase. Chaque candidat agréé qui remettra une offre dont le contenu sera conforme aux prescriptions du dossier de consultation et un avant-projet sommaire ne présentant pas de manquement manifeste au programme fonctionnel percevra une indemnité de 27 000 EUR HT (forfaitaire et non révisable). Cette indemnité pourra éventuellement être réduite sur proposition du jury si les prestations sont incomplètes ou ne sont pas conformes. La rémunération du titulaire tiendra compte de la prime reçue et sera incluse dans le montant du marché de conception réalisation. Le candidat devra fournir les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à les engager. Pour ne pas fausser la concurrence, un même candidat n'est pas autorisé à présenter, pour cette opération, plusieurs candidatures et ce en qualité de membres de plusieurs groupements. À défaut, cela entraînera le rejet de sa/ses candidatures. Cette clause s'applique uniquement aux entreprises mandataires ainsi qu'aux architectes. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs: groupement conjoint avec mandataire (entreprise générale) solidaire. Par ailleurs, le candidat devra réunir en son sein l'ensemble des compétences requises, dont obligatoirement un architecte qui aura la responsabilité de l'établissement du projet architectural en vertu de l'article 3 de la loi no 77-2 du 3.1.1977 objet de la demande de permis de construire et un ou plusieurs bureau d'études (ou compétences équivalentes).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de grande instance
4 boulevard du Palais
Paris
75001
France
Téléphone: +33 144325151
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Adoma, direction juridique
33 avenue Pierre Mendès-France
Paris
75013
France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
15/03/2019