Services - 128595-2021

15/03/2021    S51

France-Paray-le-Monial: Services de gestion de terrains

2021/S 051-128595

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté de communes le Grand Charolais
Adresse postale: 32 rue Louis Desrichard
Ville: Paray-le-Monial
Code NUTS: FRC13 Saône-et-Loire
Code postal: 71600
Pays: France
Point(s) de contact: Service commande publique
Courriel: Commandepublique@legrandcharolais.fr
Téléphone: +33 971169595
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.legrandcharolais.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.ternum-bfc.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.ternum-bfc.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=618630&orgAcronyme=x8p
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Groupement de commandes pour la gestion des aires d'accueil des gens du voyage et de l'aire de grand passage

II.1.2)Code CPV principal
70332100 Services de gestion de terrains
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La Communauté de communes le Grand Charolais et la Communauté de communes Entre Arroux Loire et Somme ont créé un groupement de commandes et ont choisi de conclure des marchés distincts. La Communauté de communes Le Grand Charolais a une tranche ferme pour l'aire d'accueil des gens du voyage à Digoin et deux tranches optionnelles. Actuellement l'aire d'accueil des gens du voyage de Paray Le Monial n'existe pas et l'aire de grand passage de Paray Le Monial n'est pas utilisable en l'état. Des travaux seront réalisés et à réception de ces derniers après levées de toutes réserves, la gestion de cette aire d'accueil et de cette aire de grand passage sera alors confiée au prestataire retenu.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
70332100 Services de gestion de terrains
79993100 Services de gestion d'installations
98341100 Services de gestion de l'hébergement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC13 Saône-et-Loire
II.2.4)Description des prestations:

Gestion des aires d'accueil des gens du voyage et de l'aire de grand passage.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/06/2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La durée du marché est de trois ans renouvelable une fois un an. La durée maximale du marché toutes périodes confondues est de quatre ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

— tranche optionnelle nº 1: aire d'accueil des gens du voyage de Paray Le Monial,

— tranche optionnelle nº 2: aire de grand passage de Paray Le Monial.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 14/04/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 14/04/2021
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Ville: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10/03/2021