Services - 128719-2020

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17/03/2020    S54    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Lille: Services divers d'entretien et de réparation

2020/S 054-128719

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Métropole européenne de Lille
Adresse postale: 1 rue du Ballon, CS 50749
Ville: Lille
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59800
Pays: France
Point(s) de contact: Emilie Rodriguez, conseillère commande publique, direction de la commande publique, CSP technique services urbains
Courriel: marches.services.urbains@lillemetropole.fr
Téléphone: +33 320212223

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.lillemetropole.fr/mel.html

Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics596280.fr/

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=19235&orgAcronyme=5C371
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=19235&orgAcronyme=5C371
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://marchespublics596280.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Autre activité: Eau, assainissement, déchets ménagers, voirie, transports collectifs, aménagement urbain

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Réparation, entretien, maintenance et fourniture de matériels pour les ouvrages d'assainissement de la Métropole Européenne de Lille

Numéro de référence: 20EA02
II.1.2)Code CPV principal
50800000 Services divers d'entretien et de réparation
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Réparation, entretien, maintenance et fourniture de matériels pour les ouvrages d'assainissement de la Métropole Européenne de Lille. Accords-cadres à bons de commandes avec montants minimal et montant maximal.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Néant.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Électromécanique: achat de matériel et pièces de rechanges

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31700000 Fournitures électroniques, électromécaniques et électrotechniques
31720000 Équipement électromécanique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
II.2.4)Description des prestations:

Électromécanique: achat de matériel et pièces de rechanges.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 20
Prix - Pondération: 80
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Des modifications au sens des articles R. 2194-1 et suivants du code de la commande publique pourront être réalisées.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commandes avec un montant minimal quadriennal de 1 200 000 EUR HT et un montant maximal quadriennal de 4 800 000 EUR HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Électricité-automatisme-métrologie: achat de matériel et pièces de rechanges

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31700000 Fournitures électroniques, électromécaniques et électrotechniques
31711000 Fournitures électroniques
31711100 Composants électroniques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
II.2.4)Description des prestations:

Électricité-automatisme-métrologie: achat de matériel et pièces de rechanges.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Des modifications au sens des articles R. 2194-1 et suivants du code de la commande publique pourront être réalisées.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commandes avec un montant minimal quadriennal de 300 000 EUR HT et un montant maximal quadriennal de 1 500 000 EUR HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Maintenance, réparation et renouvellement des onduleurs

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31155000 Onduleurs
50324200 Services de maintenance préventive
50800000 Services divers d'entretien et de réparation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
II.2.4)Description des prestations:

Maintenance, réparation et renouvellement des onduleurs sur les stations de pompage, bassins de stockage, stations d'épuration et ouvrages annexes sur le territoire de la MEL.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 10
Prix - Pondération: 90
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Des marchés publics de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Des modifications au sens des articles R. 2194-1 et suivants du code de la commande publique pourront être réalisées.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commandes avec un montant minimal quadriennal de 35 000 EUR HT et un montant maximal quadriennal de 200 000 EUR HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Maintenance et réparation des groupes électrogènes

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31121000 Groupes électrogènes
50324200 Services de maintenance préventive
50800000 Services divers d'entretien et de réparation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
II.2.4)Description des prestations:

Maintenance et réparation des groupes électrogènes sur les stations de pompage, bassins de stockage, stations d'épuration et ouvrages annexes sur le territoire de la MEL.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 10
Prix - Pondération: 90
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Des marchés publics de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Des modifications au sens des articles R. 2194-1 et suivants du code de la commande publique pourront être réalisées.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commandes avec un montant minimal quadriennal de 30 000 EUR HT et un montant maximal quadriennal de 150 000 EUR HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Maintenance, réparation et renouvellement des centrales hydrauliques et des systèmes hydrauliques sous pressions

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
43328000 Installations hydrauliques
43328100 Matériel hydraulique
50324200 Services de maintenance préventive
50800000 Services divers d'entretien et de réparation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
II.2.4)Description des prestations:

Maintenance, réparation et renouvellement des centrales hydrauliques et des systèmes hydrauliques sous pressions sur les stations de pompage, bassins de stockage, stations d'épuration et ouvrages annexes sur le territoire de la MEL.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 20
Prix - Pondération: 80
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Des marchés publics de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Des modifications au sens des articles R. 2194-1 et suivants du code de la commande publique pourront être réalisées.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commandes avec un montant minimal quadriennal de 100 000 EUR HT et un montant maximal quadriennal de 600 000 EUR HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Maintenance sur les stations d'épuration d'eaux usées exploitées en régie

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50800000 Services divers d'entretien et de réparation
50500000 Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines
50530000 Services de réparation et d'entretien de machines
39350000 Équipement de réseau d'assainissement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
II.2.4)Description des prestations:

Réparation, entretien, maintenance et renouvellement dans les domaines de l'électromécanique, la mécanique, la chaudronnerie, l'électricité et l'automatisme (hors renouvellement complet des armoires électriques faisant partie du lot 8) sur les stations d'épuration d'eaux usées exploitées en régie.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Des marchés publics de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Des modifications au sens des articles R. 2194-1 et suivants du code de la commande publique pourront être réalisées.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Marché à prix unitaires sur quantités réellement exécutées avec un montant minimal quadriennal de 250 000 EUR HT et un montant maximum quadriennal de 1 000 000 EUR HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Maintenance sur tous les ouvrages liés au pompage d'eaux usées et/ou pluviales

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50500000 Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines
50530000 Services de réparation et d'entretien de machines
50800000 Services divers d'entretien et de réparation
39350000 Équipement de réseau d'assainissement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
II.2.4)Description des prestations:

Réparation, entretien, maintenance et renouvellement dans les domaines de l'électromécanique, la mécanique, la chaudronnerie, l'électricité et l'automatisme (hors renouvellement complet des armoires électriques faisant partie du lot 8) sur tous les ouvrages liés au pompage d'eaux usées et/ou pluviales sur le territoire de la MEL à l'exception des stations d'épuration intégrées au lot 6.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Des marchés publics de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Des modifications au sens des articles R. 2194-1 et suivants du code de la commande publique pourront être réalisées.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Marché à prix unitaires sur quantités réellement exécutées avec un montant minimal quadriennal de 1 000 000 EUR HT et un montant maximal quadriennal de 6 000 000 EUR HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Renouvellement des armoires électriques

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
51111000 Services d'installation de moteurs électriques, de générateurs et de transformateurs
51112200 Services d'installation de matériel de commande électrique
31700000 Fournitures électroniques, électromécaniques et électrotechniques
31711000 Fournitures électroniques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
II.2.4)Description des prestations:

Renouvellement des armoires électriques en tout ou partie, avec ou sans automatisme, des ouvrages de pompages d'eaux usées et/ou pluviales, des bassins de stockage de lutte contre l'inondation et/ou la pollution et des stations d'épuration sur le territoire de la MEL.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 20
Prix - Pondération: 80
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Des marchés publics de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Des modifications au sens des articles R. 2194-1 et suivants du code de la commande publique pourront être réalisées.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commandes avec un montant minimal quadriennal de 400 000 EUR HT et un montant maximal quadriennal de 1 600 000 EUR HT.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— lettre de candidature permettant d'identifier le candidat;

— déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger.

III.1.2)Capacité économique et financière
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— liste des fournitures déjà livrées au cours des trois dernières années (lots 1 et 2);

— liste des services similaires réalisés au cours des trois dernières années (lots 3 à 8);

— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché (lots 6 et 7 uniquement);

— effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement (lots 6 et 7 uniquement);

— qualifications professionnelles: lots 5 à 8, le candidat présentera obligatoirement ses habilitations CATEC pour le personnel intervenant). Pour les lots 6 et 7 plus spécifiquement, l'AIPR est à fournir (voir détails dans le règlement de la consultation).

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Les niveaux minimum exigés sont fixés pour chaque lot dans le règlement de la consultation (article 4.1). Il en va de même pour le détail des justificatifs attendus.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Les conditions d'exécution du contrat sont spécifiées dans les cahiers des clauses particulières (administratif et technique).

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 11/05/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 11/05/2020
Heure locale: 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

L'ouverture se fait seulement en présence des services gestionnaires du marché et, le cas échéant, du représentant du pouvoir adjudicateur. La date prévisionnelle indiquée ci-dessus pourra être modifiée à condition que l'ouverture soit postérieure aux date et heure limites de réception des offres.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Mars 2024.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:

Le détail des documents et renseignements à fournir figure à l'article 4 du règlement de la consultation téléchargeable sur le profil d'acheteur. Pour chaque lot, la décomposition du critère valeur technique et le détail composant la méthode de notation du critère prix sont renseignés à l'article 6.3 du règlement de la consultation. La consultation est passée en appel d'offres conformément à l'article R. 2124-2 du code de la commande publique. Transmission obligatoire des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation. La consultation donnera lieu à des accords-cadres à bons de commandes et, pour certains lots, marchés sur quantités réellement exécutées fixant toutes les stipulations contractuelles, conclus avec un seul opérateur économique. Les modalités d'exécution des marchés sont prévues aux cahiers des clauses particulières (administratif et technique). Les montants minimal et maximal quadriennaux sont indiqués dans le détail des lots. Le présent marché est conclu pour une durée ferme de quatre ans à compter de la date de notification du premier bon de commande. Démarrage prévisionnel des prestations: août-septembre 2020. Pour les lots 5, 6 et 7, une visite de site facultative est organisée. Elle aura lieu sur rendez-vous avant la date limite de remise des offres dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Elle a pour objet de permettre aux candidats qui le souhaitent de prendre connaissance des contraintes relatives à l'exécution des prestations liées à la spécificités de certaines structures.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville: Lille
Code postal: 59000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 320631300
Fax: +33 320631347
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché: référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'État dans son arrêt nº 358994 du 4.4.2014.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville: Lille
Code postal: 59000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 320631300
Fax: +33 320631347
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/03/2020