Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adressesNom officiel: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Adresse postale: CEA/Paris-Saclay — Service commercial bâtiment 530
Ville: Gif-sur-Yvette
Code NUTS:
FR104 EssonneCode postal: 91191
Pays: France
Courriel:
maylis.descourtis@cea.frTéléphone: +33 169086396
Adresse(s) internet: Adresse principale:
https://www.cea.frAdresse du profil d’acheteur:
https://www.marches-publics.gouv.fr I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurOrganisme de droit public
I.5)Activité principaleAutre activité: Recherche
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Gestion administrative et logistique des formations et des événements portés par la direction des ressources humaines et des relations sociales
II.1.2)Code CPV principal79421000 Services de gestion de projets autres que pour les travaux de construction
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Le présent accord-cadre à bons de commande définit les conditions selon lesquelles le CEA confie au titulaire, qui accepte, la gestion administrative et logistique des formations et des événements portés par la Direction des ressources humaines et des relations sociales (DRHRS).
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR104 Essonne
II.2.4)Description des prestations:
Les prestations se décomposent en une tranche ferme et une tranche optionnelle rémunérées par voie de bons de commande comme suit:
— UO 1: gestion et administration de formation/séminaire de un jour à une semaine maximale en non résidentiel pour 8 à 20 participants;
— UO 2: gestion et administration de formation/séminaire d’une semaine maximale en résidentiel pour 8 à 20 personnes;
— UO 3: gestion et administration de séminaire d’une semaine en résidentiel pour 50 à 200 personnes;
— UO 4: gestion et administration de la convention des nouveaux recrutés pour 500 à 1 000 participants;
— UO 5: gestion et administration de formation de cinq semaines non consécutives en résidentiel pour environ quinze participants;
— UO 6: gestion et administration de formations délivrées sur le Learning Management System;
— UO 7: organisation et/ou participation à des événements du type relations écoles;
— UO 8: réversibilité sortante d’une durée de deux semaines.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
Le marché comprend les options suivantes:
— option nº 1: prolongation de la durée du marché pour une durée d’une année supplémentaire;
— option nº 2: prolongation de la durée du marché pour une durée d’une seconde année supplémentaire.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 12/04/2021
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 12/04/2021
Heure locale: 16:10
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Ville: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Ville: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:10/03/2021