Services - 128769-2020

Submission deadline has been amended by:  136738-2020
17/03/2020    S54

France-Paris: Services de nettoyage

2020/S 054-128769

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Assemblée nationale
Adresse postale: 126 rue de l'Université
Ville: Paris 07 Sp
Code NUTS: FR1 ILE-DE-FRANCE
Code postal: 75355
Pays: France
Point(s) de contact: Division règlementation et contrôle des marchés (adresse physique: 233 boulevard Saint-Germain, 75007 Paris — du lundi au vendredi de 9h30 à 12h15 et de 14h30 à 18h, hors jours fériés)
Courriel: drcm@assemblee-nationale.fr
Téléphone: +33 140638512

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.assemblee-nationale.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Assemblée parlementaire
I.5)Activité principale
Autre activité: Assemblée parlementaire

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Nettoyage de locaux de l'assemblée nationale (marché 2020an-01)

Numéro de référence: 2020AN-01
II.1.2)Code CPV principal
90910000 Services de nettoyage
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le marché a pour objet des prestations de nettoyage régulier de locaux appartenant à l'assemblée nationale, situés aux 126 et 128 rue de l'Université (75007 Paris), des entrepôts situés aux 3 et 5 boulevard Ney (75018 Paris), ainsi que des locaux situés aux 233 et 235 boulevard Saint-Germain (75007 Paris), en deux lots séparés.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 7 755 500.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Nettoyage des locaux du Palais-Bourbon et des entrepôts du boulevard Ney

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90910000 Services de nettoyage
90919200 Services de nettoyage de bureaux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1 ILE-DE-FRANCE
Lieu principal d'exécution:

L'ensemble des locaux situés aux 126 et 128 rue de l'Université (75007 Paris), des entrepôts situés aux 3 et 5 boulevard Ney (75018 Paris).

II.2.4)Description des prestations:

Le lot 1 a pour objet des prestations de nettoyage régulier de locaux appartenant à l'assemblée nationale, situés aux 126 et 128 rue de l'Université (75007 Paris), des entrepôts situés aux 3 et 5 boulevard Ney (75018 Paris). Le marché est conclu à prix forfaitaire et à prix unitaires et son montant estimatif est de 8 145 000 EUR TTC sur 4 ans, correspondant aux prestations définies dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Le CCTP de chaque lot décrit les prestations à la charge du titulaire, leurs conditions de réalisation ainsi que les contraintes particulières spécifiques aux locaux concernés. Le titulaire a une obligation de reprise des salariés conformément à l'article L. 1224-1 du code du travail. L'annexe au Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) du marché fournit des précisions sur ce point (cf. règlement de la consultation).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 6 787 500.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est conclu pour une durée de 24 mois. Il peut ensuite faire l'objet de deux reconductions d'un an chacune. La décision de reconduction est notifiée au titulaire au plus tard trois mois avant l'échéance de la période d'exécution. Le début de l'exécution du marché est fixé au 1.7.2020 ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure à cette date.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Nettoyage des locaux du 233/235 boulevard Saint-Germain

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90910000 Services de nettoyage
90919200 Services de nettoyage de bureaux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1 ILE-DE-FRANCE
Lieu principal d'exécution:

Les locaux situés aux 233 et 235 boulevard Saint-Germain (75007 Paris).

II.2.4)Description des prestations:

Le lot 2 a pour objet des prestations de nettoyage régulier des locaux situés aux 233 et 235 boulevard Saint-Germain (75007 Paris). Le marché est conclu à prix forfaitaire pour le lot 2, correspondant aux prestations définies dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Le montant estimatif du marché est de 1 161 600 EUR TTC sur 4 ans pour le lot 2. Le CCTP de chaque lot décrit les prestations à la charge du titulaire, leurs conditions de réalisation ainsi que les contraintes particulières spécifiques aux locaux concernés. Le titulaire a une obligation de reprise des salariés conformément à l'article L. 1224-1 du code du travail. L'annexe au Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) du marché fournit des précisions sur ce point (cf. règlement de la consultation).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 968 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est conclu pour une durée de 24 mois. Il peut ensuite faire l'objet de deux reconductions d'un an chacune. La décision de reconduction est notifiée au titulaire au plus tard trois mois avant l'échéance de la période d'exécution. Le début de l'exécution du marché est fixé au 1.7.2020 ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure à cette date.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Les candidats seront sélectionnés sur la base de leurs capacités professionnelles, techniques et financières à exécuter le marché compte tenu de ses caractéristiques principales:

1.1 cautions et garanties exigées (le cas échéant): aucune caution n'est exigée;

1.2 modalités essentielles de financement et de paiement: budget de l'assemblée nationale. État français. Le mode de paiement par l'assemblée nationale est le virement bancaire, le paiement intervenant dans un délai de 30 jours;

1.3 forme juridique que devra revêtir le groupement de fournisseurs ou de prestataires de services attributaire du marché (le cas échéant): en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour l'exécution de ses obligations contractuelles:

— lettre de candidature (imprimé DC1 disponible à l'adresse suivante: www.economie.gouv.fr) ou document équivalent. En cas de groupement, une seule lettre de candidature est établie pour l'ensemble du groupement; elle est renseignée et signée par tous les membres du groupement; elle précise la nature du groupement et désigne un mandataire;

— la déclaration sur l'honneur prévue à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique (modèle proposé en annexe 1 au règlement de la consultation).

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires de l'entreprise réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles faisant apparaître le chiffre d'affaires relatif aux prestations auxquelles se réfère le présent marché.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration indiquant les effectifs du candidat, précisant l'importance du personnel d'encadrement, dans la limite des trois dernières années;

— liste de prestations de services en rapport avec l'objet du marché effectuées par le candidat au cours des trois dernières années, indiquant la date, le montant, le lieu, la nature des prestations exécutées, les conditions d'exécution du service et les coordonnées d'un interlocuteur pour chaque référence citée;

— déclaration indiquant les moyens matériels permanents (outillage, matériel et équipement technique) dont le candidat dispose pour l'exécution du marché;

— certificat de qualification professionnelle de type Qualipropre.

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tous moyens, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se présente. Si le candidat entend demander la prise en compte des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques en produisant les mêmes documents concernant ces derniers que ceux qui sont exigés de lui ci-dessus. Il doit également apporter la preuve qu'il en dispose pour l'exécution du présent marché en produisant un engagement écrit de l'opérateur économique.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

— insertion par l'activité économique: condition d'exécution du marché: l'assemblée nationale a décidé de faire application des dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges du marché une clause d'insertion par l'activité économique. Les modalités sont indiquées au Cahier des clauses administratives particulières (CCAP);

— clauses de réexamen: le marché comprend des clauses de réexamen dont un plan de progrès initial (article 6 du CCAP).

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 21/04/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 21/04/2020
Heure locale: 15:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Visite obligatoire: la visite des sites de l'assemblée nationale avant la remise des offres est obligatoire. La durée de la visite est estimée à trois heures pour le lot 1, une heure pour le lot 2. Les candidats auront le choix parmi l'une des dates figurant en page de garde du règlement de la consultation. La demande d'inscription à la visite s'effectue à l'aide du formulaire figurant dans le règlement de la consultation, qui devra être dûment complété et envoyé par courriel (secretariat-saip@assemblee-nationale.fr) au secrétariat de la cellule marchés du service des affaires immobilières et du patrimoine. Mesures de sécurité — important — le formulaire d'inscription à la visite doit être renvoyé au plus tard le 4e jour ouvré (du lundi au vendredi) avant la date choisie pour la visite avec la copie d'une pièce d'identité (CNI, passeport) de(s) la personne(s) effectuant la visite. Le ou les représentants (en nombre inférieur ou égal à trois) du candidat se présenteront au jour et à l'heure convenus à l'adresse indiquée en page de garde, muni(s) d'une pièce d'identité. À cette occasion, il sera procédé à la signature du certificat de visite joint au règlement de la consultation. Toute offre déposée par un candidat qui n'aurait pas au préalable effectué cette visite sera déclarée irrégulière et éliminée (cf. règlement de la consultation).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris 04 Sp
Code postal: 75181
Pays: France
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris 04 Sp
Code postal: 75181
Pays: France
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/03/2020