Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Programme régional de formation professionnelle à destination des demandeurs d'emploi — qualifications de tous niveaux — programme 2017.
Numéro de référence: 9M75ZYVI
II.1.2)Code CPV principal80500000 Services de formation
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Accord cadre à bons de commande en application
des articles 42.2° de l'ordonnance 2015-899 du 23/07/2015 28, 78 et 80 du
décret 2016-360 du 25/03/2016 relatifs aux marchés publics. Le présent
marché a pour objet la mise en oeuvre du programme régional de formation à
destination des demandeurs d'emploi — qualifications de tous niveaux -
Programme 2017.
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 4 509 124.82 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: X
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)80500000 Services de formation
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR FRANCE
II.2.4)Description des prestations:
80 lots sont listés dans l'annexe 1 au Cctp.
Ces lots sont répartis dans les 10 spécialités de formation suivantes:
— Code NSF 000: 1 lot non défini par des codes NSF
— Code NSF 21: Agriculture,Pêche, forêt et espaces verts: 6 lots
— code NSF 22: Transformations: 9 lots
— code NSF 23: Génie civil, construction et bois: 9 lots
— Code NSF 25: Mécanique, électricité, électronique: 13 lots
— code NSF 30: Spécialités plurivalentes des services: 2 lots
— Code NSF 31: Echanges et gestion: 10
lots
— Code NSF 32: Communication et information: 3 lots
— Code NSF 33 :Services aux personnes: 22 lots -Code NSF 34: Services à la collectivité: 6
lots
Les actions sont mono-attributaires sauf précision contraire dans le tableau de commandes des lots.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Adéquation de loffre par rapport aux exigences du cahier des charges / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Qualité du partenariat / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Respect et mise en oeuvre des obligations liées au marché / Pondération: 10
Prix - Pondération: 25
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet: Programme opérationnel 2014-2020 Bourgogne Axe 6 / Programme opérationnel 2014-2020 Franche-Comté Axe 4.
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:21/02/2017
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 117
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: attributaires multiples
Ville: Bfc
Code NUTS: FR FRANCE
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 4.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 4 509 124.82 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
Le nom des différents attributaires peut être connu via la plateforme e-bourgogne à l'adresse suivante: https://www.e-bourgogne.fr — référence 9m75zyvi.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiationNom officiel: Greffe du tribunal administratif de Dijon
Ville: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-dijon@juradm.frTéléphone: +33 80739100
Fax: +33 80733989
VI.5)Date d’envoi du présent avis:04/04/2017