Services - 128839-2021

15/03/2021    S51

France-Nantes: Services de distribution de courrier

2021/S 051-128839

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Nantes métropole
Adresse postale: 2 cours du Champ de Mars
Ville: Nantes Cedex 9
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Pays: France
Courriel: laure.talguen@nantesmetropole.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.nantesmetropole.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.nantesmetropole.fr
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Groupement de commandes Nantes Métropole / ville de Nantes / CCAS / Esbansn
Ville: Nantes Cedex 9
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Pays: France
Courriel: laure.talguen@nantesmetropole.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.nantesmetropole.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.nantesmetropole.fr
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Distribution de documents sur le territoire de Nantes métropole

II.1.2)Code CPV principal
64121100 Services de distribution de courrier
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation a trait à la distribution de documents sur le territoire de Nantes métropole. La présente consultation est conséquemment lancée au profit d'un groupement de commandes (ci-après «l'Acheteur») composé autour de Nantes métropole, la ville de Nantes, le CCAS et l'Esbansn.

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, dénué de tout.

Montant minimal, mais assorti d'un montant maximal arrêté (montant HT), pour toute la durée du marché.

Le donneur d'ordre est engagé dans une démarche volontaire de promotion de l'emploi et lutte contre l'exclusion.

Le cahier des charges du présent marché intègre une condition d'exécution liée à l'insertion professionnelle des personnes éloignées de l'emploi en application des articles L. 2111-1 et L. 2112-2 du code de la commande publique.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 192 838.20 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Distribution non urgente dans les boîtes aux lettres

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
64121100 Services de distribution de courrier
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
II.2.4)Description des prestations:

Distribution non urgente dans les boîtes aux lettres.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Distribution urgente dans les boîtes aux lettres

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
64121100 Services de distribution de courrier
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
II.2.4)Description des prestations:

Distribution urgente dans les boîtes aux lettres.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Distribution de documents de la main à la main

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
64121100 Services de distribution de courrier
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
II.2.4)Description des prestations:

Distribution de documents de la main à la main.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Affichage et dépôt de supports de communication chez les commerçants et dans les lieux publics non municipaux

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
64121100 Services de distribution de courrier
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
II.2.4)Description des prestations:

Affichage et dépôt de supports de communication chez les commerçants et dans les lieux publics non municipaux.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 015-032625
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
08/03/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Andegave
Ville: Angers
Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 84 447.20 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
08/03/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Andegave
Ville: Angers
Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 28 754.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 3
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
08/03/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Andegave
Ville: Angers
Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 664.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 4
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
08/03/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Andegave
Ville: Angers
Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 47 973.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Attribution du marché.

La date indiquée est celle de la notification du marché.

Le montant indiqué s'entend comme le montant mentionné dans le DQE.

Modalités de consultation du marché auprès de:

Nantes métropole — direction de la commande publique — service des marchés — 29 rue de Strasbourg — 44094 Nantes Cedex 1, ouvert de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30.

Date de signature du marché: 8.3.2021.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111, 44041
Ville: Nantes Cedex 1
Pays: France
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111, 44041
Ville: Nantes Cedex 1
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10/03/2021