Services - 128840-2017

06/04/2017    S68

France-Saint-Herblain: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2017/S 068-128840

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Saint-Herblain
Adresse postale: 2 rue de l'Hôtel de Ville — BP 30299
Ville: Saint-Herblain Cedex
Code NUTS: FR511 Loire-Atlantique
Code postal: 44802
Pays: France
Courriel: commandepublique@saint-herblain.fr
Téléphone: +33 228252187
Fax: +33 228252188
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.saint-herblain.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.achatpublic.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement d'une médiathèque dans les locaux du CSC du Bourg et la réhabilitation/rénovation énergétique du groupe scolaire j. Auriol à Saint-Herblain.

II.1.2)Code CPV principal
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation et la rénovation énergétique du groupe scolaire J.Auriol, le réaménagement des locaux du CSC du Bourg pour y intégrer une médiathèque, et la réfection et la réalisation d'aménagements extérieurs. Durée du marché: court à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'à à la fin de la garantie de parfait achèvement des marchés de travaux. Durée prévisionnelle: de mars 2017 à juin 2021 dont année de parfait achèvement.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 557 100.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR511 Loire-Atlantique
II.2.4)Description des prestations:

Missions de base (esq, aps, apd, pro, act, visa, det, aor) et missions complémentaires (diag, dqo et Opc) au sens de l'arrêté du 21/12/93. En application de l'article 77 du décret, marché de maîtrise d'oeuvre à tranches optionnelles, Tranche ferme: mission de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement d'une médiathèque dans les locaux du CSC du Bourg, réhabilitation/rénovation énergétique du gs j. Auriol et aménagements extérieurs. Tranche optionnelle no1: suivi des travaux de réalisation d'un parc de stationnement d'environ 40/50 places. Tranche optionnelle no2: suivi des travaux de réalisation d'un plateau sportif de 700m2. Tranche optionnelle no3: suivi des travaux de réalisation d'un parc de stationnement d'environ 20 places ainsi que de cheminements piétons cycles « accessibles » et d'espaces verts.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le coût n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Tranche ferme et 3 tranches optionnelles (cf. Rubrique Ii.2.4)).

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Critères d'évaluation des projets:

— qualité de la réponse architecturale et urbaine

— respect du programme fonctionnel et de l'enveloppe financière

— adéquation des choix techniques avec le programme.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Marché de services attribué au lauréat ou à l’un des lauréats d'un concours
Explication:

Le présent marché a été passé sous la forme d'un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément aux articles 90 et 30 I 6° du décret no2016-360 du 25/03/16. Ce marché fait suite à concours restreint de maîtrise d'oeuvre organisé dans les conditions des articles 88 à 90 du décret précité, sur esquisse. A l'issue de la phase candidature, les 3 candidats admis ont été invités à remettre un projet. Ce concours a fait l'objet d'un avis de résultat de concours publié au JOUE le 21/01/17 (avis no2017/s 015-024328), au BOAMP le 19/01/17 (avis no17-7736), sur le site internet Marches Online le 20/01/17, sur la plateforme www.achatpublic.com le 19/01/17, dans le Moniteur (hebdomadaire presse) le 27/01/17 (Avis no: Am-1704-0602).

Avis de publicité (phase candidatures ): publié au JOUE le 09/07/16 (avis no2016/s 131-235416), au BOAMP le 07/07/16 (avis no16-100463), sur la plateforme www.achatpublic.com le 07/07/16, sur Marchés Online le 08/07/16 (avis no: Ao-1629-2412) et dans Le Moniteur (hebdomadaire Presse) le 15/07/16.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2017-020
Intitulé:

Mission de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement d'une médiathèque dans les locaux du CSC du Bourg et la réhabilitation/rénovation énergétique du groupe scolaire j. Auriol

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
13/03/2017
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: studio 02 ARCHITECTES (mandataire du groupement)
Adresse postale: 1 rue Carnot
Ville: Vannes
Code NUTS: FR524 Morbihan
Code postal: 56000
Pays: France
Adresse internet: http://studio-02.com/fr/agence/
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sarl cdlp (cotraitant)
Adresse postale: 5 rue de Redon
Ville: Rennes
Code NUTS: FR523 Ille-et-Vilaine
Code postal: 35000
Pays: France
Adresse internet: http://ecocdlp.com
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sio sarl (cotraitant)
Adresse postale: centre d'affaire Le Bignon — bâtiment 3 — bP 90213
Ville: Rennes Cedex 2
Code NUTS: FR523 Ille-et-Vilaine
Code postal: 35202
Pays: France
Adresse internet: http://www.sio-rennes.com
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sarl D'Ici LA (cotraitant)
Adresse postale: 21 rue du Faubourg Saint-Antoine
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75011
Pays: France
Adresse internet: http://www.d-ici-la.com/
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: studio joran briand (cotraitant)
Adresse postale: 223 rue Lafayette
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75010
Pays: France
Adresse internet: http://www.joranbriand.com/
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: acoustique yves hernot (cotraitant)
Adresse postale: cicé
Ville: Bruz
Code NUTS: FR523 Ille-et-Vilaine
Code postal: 35170
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 557 100.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Description succincte de la part du contrat sous-traitée:

Part inconnue à ce jour.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Valeur totale indiquée aux rubriques Ii.1.7) et V.2.4) correspond aux forfaits provisoires de rémunération suivants: 513 400 euros HT pour la tranche ferme (dont 63 200 euros HT — missions complémentaires), 10 300 euros HT pour la tranche optionnelle no1 (dont 1000 euros HT — missions complémentaires), 8 300 euros HT pour la tranche optionnelle no2 ( dont 800 euros HT -missions complémentaires), 25 100 euros HT pour la tranche optionnelle no3 (dont 2000 euros HT — missions complémentaires)

Les pièces de ce contrat peuvent être consultées sur demande écrite adressée à Mr le maire (Service finances et commande publique — bP 30299 — 44803 Saint-Herblain cedex). Les consultations s'effectueront sur rendez-vous, dans le respect des secrets protégés par la loi.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — cS 24111
Ville: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658
Adresse internet: https://www.nantes.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Référé contractuel sous 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution (Code de Justice administrative, art. L. 551-13 et s.); Recours en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes (greffe)
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — CS 24111
Ville: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658
Adresse internet: https://www.nantes.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
04/04/2017