Fournitures - 128874-2019

20/03/2019    S56    - - Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Saint-Denis: Légumes-fruits

2019/S 056-128874

Avis de marché

Fournitures

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Commune de Saint-Denis de la Réunion
21974011500015
Direction de la commande publique, 18 rue Vallon Hoarau Sainte-Clotilde
Saint-Denis
97490
France
Courriel: achats-publics@saintdenis.re
Code NUTS: FRY40

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.saintdenis.re

Adresse du profil d’acheteur: http://www.saintdenis.re

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.saintdenis.re
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.saintdenis.re
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché de denrées alimentaires en fruits, légumes, épices 4e/5e gamme et boucané de porc pour la restauration scolaire

Numéro de référence: 1810080001_pb
II.1.2)Code CPV principal
03221200
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Cette consultation est organisée sur la base d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et sans maximum en appel d'offres ouvert conformément aux articles 25.1o, 66, 67, 68, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et des articles 4 et 32 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 11
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Achard de légumes

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
03221200
15113000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40
II.2.4)Description des prestations:

Prêt à consommer — sous vide.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 18
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché prendra effet à compter de sa notification jusqu'au 31.12. 2019. Sauf dénonciation du pouvoir adjudicateur, il pourra être reconduit de façon tacite pour une année civile supplémentaire sans que sa durée totale n'excède 2 ans. Le pouvoir adjudicateur peut décider de ne pas reconduire le marché au plus tard 3 mois avant la date anniversaire du marché.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Des marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché public pourront être passés, selon les dispositions de l'article 30.I 7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Ananas entier épluché

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
03221200
15113000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40
II.2.4)Description des prestations:

Ananas entier épluché.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 18
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché prendra effet à compter de sa notification jusqu'au 31.12. 2019. Sauf dénonciation du pouvoir adjudicateur, il pourra être reconduit de façon tacite pour une année civile supplémentaire sans que sa durée totale n'excède 2 ans. Le pouvoir adjudicateur peut décider de ne pas reconduire le marché au plus tard 3 mois avant la date anniversaire du marché.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Des marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché public pourront être passés, selon les dispositions de l'article 30.I 7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Betterave cuite entière

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
03221200
15113000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40
II.2.4)Description des prestations:

5e gamme.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 18
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché prendra effet à compter de sa notification jusqu'au 31.12. 2019. Sauf dénonciation du pouvoir adjudicateur, il pourra être reconduit de façon tacite pour une année civile supplémentaire sans que sa durée totale n'excède 2 ans. Le pouvoir adjudicateur peut décider de ne pas reconduire le marché au plus tard 3 mois avant la date anniversaire du marché.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Des marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché public pourront être passés, selon les dispositions de l'article 30.I 7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Chou blanc râpé

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
03221200
15113000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40
II.2.4)Description des prestations:

4e gamme.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 18
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché prendra effet à compter de sa notification jusqu'au 31.12. 2019. Sauf dénonciation du pouvoir adjudicateur, il pourra être reconduit de façon tacite pour une année civile supplémentaire sans que sa durée totale n'excède 2 ans. Le pouvoir adjudicateur peut décider de ne pas reconduire le marché au plus tard 3 mois avant la date anniversaire du marché.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Des marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché public pourront être passés, selon les dispositions de l'article 30.I 7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Chouchou en lamelle

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
03221200
15113000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40
II.2.4)Description des prestations:

4e gamme.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 18
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché prendra effet à compter de sa notification jusqu'au 31.12. 2019. Sauf dénonciation du pouvoir adjudicateur, il pourra être reconduit de façon tacite pour une année civile supplémentaire sans que sa durée totale n'excède 2 ans. Le pouvoir adjudicateur peut décider de ne pas reconduire le marché au plus tard 3 mois avant la date anniversaire du marché.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Des marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché public pourront être passés, selon les dispositions de l'article 30.I 7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Citrouille en cube

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
03221200
15113000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40
II.2.4)Description des prestations:

4e gamme.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 18
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché prendra effet à compter de sa notification jusqu'au 31.12. 2019. Sauf dénonciation du pouvoir adjudicateur, il pourra être reconduit de façon tacite pour une année civile supplémentaire sans que sa durée totale n'excède 2 ans. Le pouvoir adjudicateur peut décider de ne pas reconduire le marché au plus tard 3 mois avant la date anniversaire du marché.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Des marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché public pourront être passés, selon les dispositions de l'article 30.I 7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Mélange pour shop suey

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
03221200
15113000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40
II.2.4)Description des prestations:

4e gamme.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 18
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché prendra effet à compter de sa notification jusqu'au 31.12. 2019. Sauf dénonciation du pouvoir adjudicateur, il pourra être reconduit de façon tacite pour une année civile supplémentaire sans que sa durée totale n'excède 2 ans. Le pouvoir adjudicateur peut décider de ne pas reconduire le marché au plus tard 3 mois avant la date anniversaire du marché.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Des marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché public pourront être passés, selon les dispositions de l'article 30.I 7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Boucané de porc

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15113000
15113000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40
II.2.4)Description des prestations:

Boucané de porc maigre.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 18
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché prendra effet à compter de sa notification jusqu'au 31.12. 2019. Sauf dénonciation du pouvoir adjudicateur, il pourra être reconduit de façon tacite pour une année civile supplémentaire sans que sa durée totale n'excède 2 ans. Le pouvoir adjudicateur peut décider de ne pas reconduire le marché au plus tard 3 mois avant la date anniversaire du marché.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Des marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché public pourront être passés, selon les dispositions de l'article 30.I 7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Ail haché surgelé

Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
03221200
15113000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40
II.2.4)Description des prestations:

Sachet de 0,500 kg.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 18
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché prendra effet à compter de sa notification jusqu'au 31.12. 2019. Sauf dénonciation du pouvoir adjudicateur, il pourra être reconduit de façon tacite pour une année civile supplémentaire sans que sa durée totale n'excède 2 ans. Le pouvoir adjudicateur peut décider de ne pas reconduire le marché au plus tard 3 mois avant la date anniversaire du marché.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Des marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché public pourront être passés, selon les dispositions de l'article 30.I 7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Oignon émincé surgelé

Lot nº: 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
03221200
15113000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40
II.2.4)Description des prestations:

Sachet de 1 kg.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 18
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché prendra effet à compter de sa notification jusqu'au 31.12. 2019. Sauf dénonciation du pouvoir adjudicateur, il pourra être reconduit de façon tacite pour une année civile supplémentaire sans que sa durée totale n'excède 2 ans. Le pouvoir adjudicateur peut décider de ne pas reconduire le marché au plus tard 3 mois avant la date anniversaire du marché.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Des marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché public pourront être passés, selon les dispositions de l'article 30.I 7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Pomme de terre ronde

Lot nº: 11
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
03221200
15113000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40
II.2.4)Description des prestations:

5e gamme.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 18
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché prendra effet à compter de sa notification jusqu'au 31.12. 2019. Sauf dénonciation du pouvoir adjudicateur, il pourra être reconduit de façon tacite pour une année civile supplémentaire sans que sa durée totale n'excède 2 ans. Le pouvoir adjudicateur peut décider de ne pas reconduire le marché au plus tard 3 mois avant la date anniversaire du marché.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Des marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché public pourront être passés, selon les dispositions de l'article 30.I 7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Soit le dossier de candidature simplifiée transmis dans le DCE comprenant les éléments ci-dessous, avec les annexes (si elles sont demandées). Soit les éléments ci-dessous (sur papier libre) une lettre de candidature contenant à minima les informations suivantes:

Pour le candidat individuel:

— l'identification du candidat (forme SARL),

— les coordonnées,

— l'identité de la personne habilitée à engager le candidat pour le groupement conjoint ou solidaire

— l'identification des cotraitants,

— les coordonnées de chaque cotraitant,

— la forme du groupement (conjoint ou solidaire),

— la désignation du mandataire une déclaration sur l'honneur justifiant respecter les exigences de participation aux marchés publics, à savoir:

—— ne pas tomber sous le coup d'un des cas d'interdiction de soumissionner, tels qu'énoncés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relatif aux marchés publics, —— aptitude à exercer l'activité professionnelle

Lot 8: agrément sanitaire délivré par la préfecture.

Pour tous les autres lots: plan de maîtrise sanitaire ou dossier d'agrément CE.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte.

Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

À compter de la notification du marché, tous les 6 mois et jusqu'à la fin de l'exécution du marché, le titulaire droit remettre les pièces prévues aux articles D. 8222-5 et D. 8222-7 du code du travail, ainsi que les attestations de régularité sociales datant de moins de 6 mois.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 15/04/2019
Heure locale: 15:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 16/04/2019
Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saintdenis.re - - sur la plate-forme achats de la commune, retrait dématérialisé: http://www.saintdenis.re/Marches-publics.html

Conditions de remise de l'offre: le fuseau horaire de référence sera celui de Abu Dhabi, Musact, Port-Louis (GMT+04:00).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Saint-Denis
27 rue Félix Guyon
Saint-Denis-de-la-Réunion
97488
France
Téléphone: +33 262924360
Courriel: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr
Fax: +33 262924362
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Comité consultatif interrégional de Paris, règlement amiable des litiges
27 rue Myollis
Paris
75015
France
Téléphone: +33 144426243
Fax: +33 144436337
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif de Saint-Denis
27 rue Félix Guyon
Saint-Denis-de-la-Réunion
97488
France
Téléphone: +33 262924360
Courriel: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr
Fax: +33 262924362
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
15/03/2019