Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleAutre activité: Informatique
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
fourniture de logiciels d'infrastructure informatique et prestations associées
Numéro de référence: 2022-03
II.1.2)Code CPV principal48000000 Logiciels et systèmes d'information
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
le présent marché a pour objet :
- la fourniture de tous les logiciels concernant le parc informatique du Sicio, à l'exclusion des progiciels métiers ;
- la fourniture des mises à jour des logiciels ;
- la location de logiciels ;
- la fourniture éventuelle de prestations associées : audit initial et optimisation des licences ; mise à jour annuelle de l'audit ; aide à l'installation des logiciels ; rédaction de documentation ; intervention d'un ingénieur spécialisé en licences
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 1 400 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)48000000 Logiciels et systèmes d'information
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR107 Val-de-Marne
II.2.4)Description des prestations:
accord-Cadre à bons de commande, monoattributaire, en application des articles R. 2162-1 à 6 et R. 2162-13 et 14 du code de la
commande publique, avec un montant minimum de 100 000 euros HT et avec un montant maximum de 700 000 euros HT pour sa période ferme (2 ans), ainsi que, le cas échéant, pour sa période de reconduction (2 ans)
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Qualité des prestations / Pondération: 20
Prix - Pondération: 80
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:29/11/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: bechtle comsoft
Adresse postale: le diapason, 216-218 Avenue Jean Jaurès
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75019
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 1 400 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitanceLe marché est susceptible d’être sous-traité
Description succincte de la part du contrat sous-traitée:
le marché est principalement un marché de fourniture de logiciels, Il comprend, accessoirement, des prestations intellectuelles associées qui seront sous-traitées,
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - case postale no 8630
Ville: Melun Cedex
Code postal: 77708
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-melun@juradm.frTéléphone: +33 160566630
VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
référé précontractuel (article. L. 551-1 et s. Du Cja)
Référé contractuel (article L. 551-13 et s. Du Cja).
Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
VI.5)Date d’envoi du présent avis:28/02/2023