Services - 129061-2021

15/03/2021    S51

France-Achères: Réalisation et entretien d'espaces verts

2021/S 051-129061

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune d'Achères
Numéro national d'identification: 21780005100179
Adresse postale: 8 rue Deschamps-Guérin
Ville: Achères
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code postal: 78260
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Téléphone: +33 139796400
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.mairie-acheres78.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Entretien et nettoyage des espaces verts communaux

Numéro de référence: 202104
II.1.2)Code CPV principal
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Marché réservé à des entreprises adaptées (AE) au sens de l'article L. 5213-13 du code du travail ou à des Établissements de service d'aide par le travail (ESAT) au sens de l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles.

Lot A: balayage, ramassage des détritus, vidage des corbeilles de propreté, ratissage et évacuation des déchets de sept sites: parc forestier du Champ Millet, de la pépinière et chemins en lisière de la forêt de Saint-Germain-en-Laye/parc forestier du Chêne Feuillu et chemin de Rocourt/plaine de l'enfance et mails du Quartier du Chêne Feuillu/berges de Seine et cheminements autour des étangs/parc Louis Jouvet/mail de la Lisière Saint-Jean et place Simone Veil et ses abords.

Lot B: entretien des pelouses, débroussaillage, entretien des massifs d'arbustes, haies et pieds d'arbres de trois sites: Plaine de l'Enfance/square de la Paix, et passage Marcel Paul.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Offre la plus basse: 33 936.00 EUR / Offre la plus élevée: 41 693.00 EUR prise en considération
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Nettoyage des espaces publics

Lot nº: Lot A
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
77312100 Services de désherbage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103 Yvelines
II.2.4)Description des prestations:

Balayage, ramassage des détritus, vidage des corbeilles de propreté, ratissage et évacuation des déchets de sept sites: parc forestier du Champ Millet, de la pépinière et chemins en lisière de la forêt de Saint-Germain-en-Laye/parc forestier du Chêne Feuillu et chemin de Rocourt/plaine de l'enfance et mails du Quartier du Chêne Feuillu/berges de Seine et cheminements autour des étangs/parc Louis Jouvet/mail de la lisière Saint-Jean et place Simone Veil et ses abords.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité des services / Pondération: 50.0
Prix - Pondération: 50.0
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Entretien des espaces verts

Lot nº: Lot B
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
77312100 Services de désherbage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103 Yvelines
II.2.4)Description des prestations:

Entretien des pelouses, débroussaillage, entretien des massifs d'arbustes, haies et pieds d'arbres de trois sites: Plaine de l'Enfance/square de la Paix et passage Marcel Paul.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité des services / Pondération: 50.0
Prix - Pondération: 50.0
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 249-621265
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 202104a
Lot nº: Lot A
Intitulé:

Nettoyage des espaces publics

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
15/02/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ESAT La Grange Saint-Louis
Adresse postale: 23 rue Charles Edouard Jeanneret
Ville: Poissy
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code postal: 78300
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 33 936.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: Lot B
Intitulé:

Entretien des espaces verts

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Accord-cadre à bons de commande sans montant minimal ni montant maximal.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205487
Adresse internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10/03/2021