Services - 129149-2020

17/03/2020    S54

France-L'Étang-Salé: Vente de biens immobiliers

2020/S 054-129149

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Semader
Numéro national d'identification: 33282424200215
Adresse postale: 52 route des Sables, CS 21008
Ville: L'Étang-Salé
Code NUTS: FRY4 La Réunion
Code postal: 97427
Pays: France
Courriel: servicemarche@semader.fr
Téléphone: +33 262424747
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.semader.fr
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Semader
Adresse postale: 52 route des Sables
Ville: L'Étang-Salé
Code NUTS: FRY4 La Réunion
Code postal: 97427
Pays: France
Courriel: servicemarche@semader.fr
Téléphone: +33 262424747
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.semader.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.semader.fr/pratique/rechercher/marches/
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Commercialisation de foncier, de logements et de bureau pour la Semader et la société Actisem

II.1.2)Code CPV principal
70123000 Vente de biens immobiliers
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation porte sur la vente de terrain identifié au sein du BPU selon les parcelles cadastrales mentionnées.

Elle concerne également la commercialisation de foncier, logements ou bureaux qui seraient établie en cours d'exécution.

Le présent marché est passé sous la forme d'un accord-cadre sans montant minimal ni montant maximal.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
70122100 Services de vente de terrains
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY4 La Réunion
II.2.4)Description des prestations:

La présente consultation porte sur la vente de terrain identifié au sein du BPU selon les parcelles cadastrales mentionnées.

Elle concerne également la commercialisation de foncier, logements ou bureaux qui seraient établie en cours d'exécution.

Le présent marché est passé sous la forme d'un accord-cadre sans montant minimal ni montant maximal.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 211-516665
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Saint-Denis
Adresse postale: 5 avenue André Malraux
Ville: Sainte-Clotilde
Code postal: 97494
Pays: France
Téléphone: +33 262402345
Fax: +33 262402302
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/03/2020