Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adressesNom officiel: Semader
Numéro national d'identification: 33282424200215
Adresse postale: 52 route des Sables, CS 21008
Ville: L'Étang-Salé
Code NUTS:
FRY4 La RéunionCode postal: 97427
Pays: France
Courriel:
servicemarche@semader.frTéléphone: +33 262424747
Adresse(s) internet: Adresse principale:
http://www.semader.fr I.2)Informations sur la passation conjointe de marchésLe marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutre type: Autre
I.5)Activité principaleLogement et équipements collectifs
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Commercialisation de foncier, de logements et de bureau pour la Semader et la société Actisem
II.1.2)Code CPV principal70123000 Vente de biens immobiliers
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
La présente consultation porte sur la vente de terrain identifié au sein du BPU selon les parcelles cadastrales mentionnées.
Elle concerne également la commercialisation de foncier, logements ou bureaux qui seraient établie en cours d'exécution.
Le présent marché est passé sous la forme d'un accord-cadre sans montant minimal ni montant maximal.
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)70122100 Services de vente de terrains
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRY4 La Réunion
II.2.4)Description des prestations:
La présente consultation porte sur la vente de terrain identifié au sein du BPU selon les parcelles cadastrales mentionnées.
Elle concerne également la commercialisation de foncier, logements ou bureaux qui seraient établie en cours d'exécution.
Le présent marché est passé sous la forme d'un accord-cadre sans montant minimal ni montant maximal.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attributionLe marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal judiciaire de Saint-Denis
Adresse postale: 5 avenue André Malraux
Ville: Sainte-Clotilde
Code postal: 97494
Pays: France
Téléphone: +33 262402345
Fax: +33 262402302
VI.5)Date d’envoi du présent avis:13/03/2020
