Avis d'attribution de marché – secteurs spéciaux
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
Section I: Entité adjudicatrice
I.1)Nom et adressesNom officiel: Métropole Nice Côte d'Azur
Adresse postale: Direction des contrats publics — 5 rue de l'Hôtel de Ville
Ville: Nice Cedex 4
Code NUTS:
FRL03 Alpes-MaritimesCode postal: 06364
Pays: France
Courriel:
dao@nicecotedazur.orgTéléphone: +33 497134470
Adresse(s) internet: Adresse principale:
http://www.e-marches06.frAdresse du profil d’acheteur:
http://www.e-marches06.fr I.6)Activité principaleAutre activité: Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Réhabilitation des postes de refoulement des eaux usées des communes de Cagnes-sur-Mer, Carros, La Gaude et Vence (Nca257) — relance
Numéro de référence: 19N0082
II.1.2)Code CPV principal45232410 Travaux d'assainissement
II.1.3)Type de marchéTravaux
II.1.4)Description succincte:
La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique.
Le marché a pour objet la rénovation des installations et la refonte des équipements
électromécaniques et hydrauliques des postes de refoulements des communes de Cagnes-sur-Mer, Carros, La Gaude et Vence.
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)45232410 Travaux d'assainissement
39350000 Équipement de réseau d'assainissement
31720000 Équipement électromécanique
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
II.2.4)Description des prestations:
Lot à prix global et forfaitaire. Durée: le délai exécution est fixé à sept mois. Durée contrat: ordre de service de démarrage.par complément au CCAG, cet ordre sera notifié dans un délai maxi de deux mois à compter de la notification. Le marché comporte une période de préparation. Durée de cette période: deux mois. Début de cette période: OS. La période de préparation n'est pas incluse dans le délai d'exécution.
II.2.5)Critères d’attributionPrix
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'articles R. 2122-4 du code de la commande publique) pourront être conclus dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L. 2123 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaires éventuelle
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Réhabilitation des postes de refoulement des eaux usées des communes de Cagnes-sur-Mer, Carros, la Gaude et Vence
Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attributionLe marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
Conditions de remise des plis: cf. article 7 du règlement de consultation.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le (3.9.2019 à changer) dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer.
L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.
Vous pourrez consulter ce contrat à la direction des contrats publics, 45 rue Gioffredo, 06364 Nice Cedex 04 — 4e étage
Tél.: +33 497134470, fax: +33 497132919
Mail: noura.fabre@nicecotedazur.org
VI.5)Date d’envoi du présent avis:12/03/2020
