Services - 129471-2018

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24/03/2018    S59

Belgique-Bruxelles: Avis d'information à l'attention du marché immobilier — Prévisions des besoins immobiliers pluriannuels pour les années 2020 à 2024 pour la Commission européenne à Bruxelles et prospection du marché local

2018/S 059-129471

 1.Département responsable de la Commission européenne

Commission européenne, office pour les infrastructures et la logistique — Bruxelles, département OIB.RE. Gestion des biens immobiliers, bureau: CSM1 09/P001, Cours Saint-Michel 23, B-1049 Bruxelles, Belgique, Courriel: oib-mail-rel@ec.europa.eu — Site web: http://ec.europa.eu/oib/
 2.Informations générales:

Conformément à la communication de la Commission du 5.9.2007 [COM(2007)501], le présent avis est destiné à informer les acteurs du marché immobilier, ainsi que toute autre partie intéressée sur la prévision des besoins immobiliers de la Commission européenne à Bruxelles et à recueillir les informations sur les projets et biens immobiliers dans un périmètre défini.
Immeubles recherchés
Afin de répondre à ses besoins d'espaces de bureaux à l'horizon de 2020-2024, la Commission européenne est à la recherche de surfaces de bureaux à Bruxelles, situées soit,
— à 700 mètres maximum de l’axe des segments entre la station de métro Mérode et la station de métro Arts-Loi et entre la station de métro Arts-Loi et la station de métro De Brouckère,
— ou à 700 mètres maximum de l’axe de la ligne métro entre la station de métro Arts-Loi et la station Rogier,
— ou à 700 mètres maximum de l'axe de la ligne métro entre la station de métro Delta et la station Hermann-Debroux.
La superficie hors sol totale recherchée, afin de remplacer des immeubles en fin de cycle de vie ou dont le contrat de bail arrive à échéance, est comprise entre 80 000 m2 et 150 000 m2 durant la période 2020-2024. Les besoins effectifs seront fonction notamment du résultat des négociations en cours ou à mener pour le renouvellement de conventions qui arrivent à échéance, dans les prochaines années, pour un certain nombre d'immeubles occupés par les services de la Commission.
Les bâtiments recherchés pour satisfaire ces besoins doivent avoir chacun une surface brute d'au moins 10 000 m2 hors sol. Ils auront, de préférence, vocation à être entièrement et exclusivement occupés par les services de la Commission et/ou les services d'autres
Institutions européennes ou d'organismes communautaires. Les contrats proposés seront des contrats d'usufruit et/ou d'achat à terme
Les bâtiments en question devront, de préférence, être achevés ou en voie d'achèvement futur. Des projets pourront toutefois être proposés afin de servir, le cas échéant, dans le cadre d'une prospective ultérieure.
 3.Finalités de la prospection

La prospection a pour finalité de collecter les propositions d'immeubles de bureaux pouvant répondre aux besoins de la Commission, dans les périmètres indiqués au point 2 ci-dessus.
À cette fin, les propriétaires ou leurs mandataires sont invités à compléter la fiche de prospection disponible dans la section «contrats et marchés publics — Avis de prospection immobilière» du site internet renseigné au point 1.
La confidentialité des informations reçues est garantie. Les fiches de prospection seront ensuite archivées dans une base de données sécurisée à laquelle n'auront accès que des agents statutaires de la Commission européenne dûment habilités.
 4.Utilisation des informations collectées

Les informations collectées et archivées dans la base de données seront exploitées par la Commission pour identifier les bâtiments pouvant satisfaire ses besoins en surface de bureaux.
Pour les immeubles identifiés, l'OIB se rapprochera des propriétaires afin d'obtenir des informations détaillées sur l'état et les capacités du bâtiment concerné ainsi que les conditions financières envisagées.
Si sur la base de ces informations détaillées, la Commission considère que les immeubles en question peuvent effectivement satisfaire ses besoins, une procédure négociée pourrait être lancée avec le(les) propriétaires des immeubles concernés, conformément aux dispositions de l'article 134 du règlement (EU, Euratom) nº 1268/2012 relatif aux règles d’application du règlement (EU, Euratom) no 966/2012.
La présente publication ne constitue toutefois en aucun cas un engagement pour la Commission dans le cadre de ses procédures de passation de marchés.
 5.Remise des fiches de prospection

Les fiches de prospection signées et datées doivent être transmises par les propriétaires ou leurs représentants dûment mandatés, avant le (30 jours ouvrables après date de publication) 16:30.
Les informations doivent être transmises selon les modalités suivantes, au choix:
— soit par la poste, par envoi recommandé, le cachet de la poste faisant foi, à l’adresse suivante: Commission européenne, Office pour les infrastructures et la logistique — Bruxelles, unité OIB.RE.1 — Avenue du Bourget 1, B-1140 Bruxelles,
— soit par dépôt (directement ou par tout mandataire du candidat ou par messagerie), à l’adresse suivante: Commission européenne, Office pour les infrastructures et la logistique — Bruxelles, Unité OIB.RE.1 — avenue du Bourget 1, B-1140 Bruxelles. Ce service est ouvert de 8:00 à 16:30 du lundi au jeudi et de 8:00 à 16:00 le vendredi, sauf jours fériés de la Commission.
Dans le cas d’un dépôt par messagerie, la date d’envoi sur le bordereau de la messagerie fait foi. Dans le cas d’un dépôt directement ou par tout mandataire, le dépôt de la réponse est établi au moyen d’un reçu daté, signé par le fonctionnaire du service central de réception du courrier de la Commission à qui les documents ont été remis.
Dans tous les cas de figure, le propriétaire ou son représentant devra également respecter les modalités suivantes:
— la fiche de prospection doit être présentée sous double enveloppe,
— les 2 enveloppes seront fermées,
— l'enveloppe intérieure portant, en sus de l'indication du service destinataire, la référence «avis de prospection d'immeubles pour satisfaire les besoins de la Commission européenne en espaces de bureaux à Bruxelles», «fiche de prospection de (nom du propriétaire ou son représentant)», «à ne pas ouvrir par le service du couurier»,
— les enveloppes autocollantes seront fermées à l'aide de bandes collantes au travers desquelles sera apposée la signature de l'expéditeur,
— si le propriétaire ou son représentant souhaite obtenir des renseignements complémentaires avant la date de remise des propositions, il adressera sa demande uniquement par e-mail à l’adresse mail indiquée plus haut au point 1. Les proposants sont par ailleurs invités à consulter régulièrement le site web indique au point 1 qui publiera régulièrement les questions posées et les réponses de la Commission,
— la date limite pour envoyer les questions est le (10 jours ouvrables avant la date de clôture) 16:00.