Services - 129473-2018

24/03/2018    S59    Parlement européen - Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

Belgique-Bruxelles: Expertise dans les domaines de l’industrie (Lot 1), politiques numériques et des TIC (Lot 2), recherche et innovation (Lot 3) et politiques en matière d'énergie et de changement climatique (Lot 4)

2018/S 059-129473

Avis de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Parlement européen, service du courrier officiel
Rue Wiertz 60
Brussels
1047
Belgique
Point(s) de contact: Karl-Peter Repplinger
Téléphone: +32 22832235
Courriel: poldepa_tenders@ep.europa.eu
Code NUTS: BE100

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.europarl.europa.eu

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: www.europarl.europa.eu/tenders/invitations.htm
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Institution/agence européenne ou organisation internationale
I.5)Activité principale
Autre activité: Politiques de l’industrie, du numérique et des TIC, recherche et innovation, énergie et changement climatique

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Expertise dans les domaines de l’industrie (Lot 1), politiques numériques et des TIC (Lot 2), recherche et innovation (Lot 3) et politiques en matière d'énergie et de changement climatique (Lot 4)

II.1.2)Code CPV principal
24100000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le contrat-cadre porte sur la fourniture de conseils par des experts indépendants sur diverses questions actuelles et à venir dans les domaines de l’industrie (Lot 1), de la politique numérique et des TIC (Lot 2), de la recherche et de l'innovation (Lot 3) et des politiques en matière d'énergie et de changement climatique (Lot 4).

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 2 400 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Industrie

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09111100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE100
II.2.4)Description des prestations:

Le contrat-cadre de services prévu vise à soutenir le travail de la commission de l’industrie, de la recherche et de l’énergie (ITRE) du Parlement européen par la dispense de conseils d'experts écrits et l'organisation d'ateliers dans les domaines de compétences de l’ITRE.

Les conseils d'experts dispensés au titre du contrat-cadre prendront la forme de rapports de divers volumes, remis sur demande spécifique dans un délai limité et défini. Outre les conseils écrits, le contrat-cadre de services couvrira également des services connexes tels que la participation aux réunions de la commission et la réalisation de présentations par les experts principaux, ou l'organisation d'ateliers, le cas échéant. Les prestataires de services porteront seuls la responsabilité scientifique des résultats de leur travail.

Lot 1 (Industrie):

Ce lot couvre les questions liées aux principes généraux de la politique industrielle de l’UE tout autant que les questions spécifiques de compétitivité et la capacité d’innovation des industries traditionnelles et à haute technologie et le secteur de la défense. Sont également couvertes les innovations non-technologiques, les mesures de relocalisation et de réindustrialisation, la standardisation, la validation des marchés et les phases de commercialisation de l’innovation technologique. En même temps que les questions liées à la commercialisation et à l’exécution de la politique de l’espace européen sont incluses. Les mesures politiques visant les petites et moyennes entreprises (PME) et les microentreprises, incluant l’accès au capital et le soutien à l’internationalisation sont aussi pertinentes dans le cadre de ce lot. Par ailleurs, ce lot couvre les questions de la propriété intellectuelle dans la mesure où cela concerne les travaux du comité ITRE

Tous ces sujets sont liés au statu quo ou aux développements futurs dans un contexte politique changeant au sein et en dehors de l’UE.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 600 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le contrat aura une durée initiale de 12 mois à compter de la date de signature par la dernière partie contractante. Il sera ensuite reconduit tacitement sur une base annuelle (3 fois au maximum). Par conséquent, la durée du contrat ne pourra excéder 4 ans (48 mois) à compter de la date de son entrée en vigueur.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Politiques du numérique et des TIC

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
72422000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE100
II.2.4)Description des prestations:

Ce lot couvre les questions relatives aux technologies TIC existantes et futures, aux politiques du numérique de l'UE et au cadre réglementaire européen et international des télécommunications électroniques mais aussi aux questions telles que: traitement et utilisation des données volumineuses, investissement et déploiement du haut débit, informatique en nuage, neutralité du Net, cybersécurité, administration en ligne, paiements électroniques et mobiles, gouvernance de l'internet, Internet des objets (IoT) et RFID et capteurs, villes intelligentes et applications TIC dans le domaine des réseaux intelligents et compteurs intelligents, surveillance des ressources naturelles, sciences sociales et médecine, mobilité, gestion du spectre, etc. Les aspects technologiques de la numérisation et de la robotisation des industries et des services sont également couverts.

Par ailleurs, ce lot couvre la politique audiovisuelle et la liberté des médias, le droit d'auteur et la propriété intellectuelle, ainsi que la concurrence dans le monde en ligne / hors ligne dans la mesure où cela concerne les travaux du comité ITRE.

Tous ces sujets sont liés au statu quo ou aux développements futurs dans un contexte politique changeant au sein et en dehors de l’UE.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 600 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le contrat aura une durée initiale de 12 mois à compter de la date de signature par la dernière partie contractante. Il sera ensuite reconduit tacitement sur une base annuelle (3 fois au maximum). Par conséquent, la durée du contrat ne pourra excéder 4 ans (48 mois) à compter de la date de son entrée en vigueur.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Recherche et innovation

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
73110000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE10
II.2.4)Description des prestations:

Ce lot couvre en particulier les questions relatives aux programmes généraux et spécifiques de recherche et d'innovation (Horizon 2020 et son successeur FP9) et les initiatives qui en découlent, par exemple les initiatives technologiques conjointes, COSME, etc. Sont également couvertes les questions relatives aux activités du Centre commun de recherche, au Conseil européen de la recherche, à l'Institut européen d'innovation et de technologie et à l'Institut des matériaux et mesures de référence, ainsi qu'au JET, ITER et COST. Des sujets plus généraux, tels que l'excellence scientifique de l'UE, le leadership de l'UE dans les technologies industrielles habilitantes clés, la coopération internationale, les défis sociétaux et toutes les politiques d'innovation sont également pertinents dans le cadre de ce lot.

Tous ces sujets sont liés au statu quo ou aux développements futurs dans un contexte politique changeant au sein et en dehors de l’UE.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 600 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le contrat aura une durée initiale de 12 mois à compter de la date de signature par la dernière partie contractante. Il sera ensuite reconduit tacitement sur une base annuelle (3 fois au maximum). Par conséquent, la durée du contrat ne pourra excéder 4 ans (48 mois) à compter de la date de son entrée en vigueur.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Politiques en matière d'énergie et du changement climatique

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77231100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE10
II.2.4)Description des prestations:

Ce lot couvre la stratégie européenne pour l’union de l’énergie et une variété de thèmes connexes tels que l’efficacité énergétique, les énergies renouvelables, l’infrastructure de réseau et la capacité d'interconnexion, les marchés de l’énergie, les normes, les technologies de stockage, l’accessibilité de l’énergie, la sécurité des approvisionnements, l’énergie nucléaire incluant le traité Euratom et les développements technologiques et industriels. La décarbonisation des mesures économiques telles que le système européen d'échange de droits d'émission (ETS), le captage et le stockage du carbone (CSC) et les engagements politiques de l'accord de Paris sont inclus dans la mesure où ils concernent les travaux du comité ITRE.

Tous ces sujets sont liés au statu quo ou aux développements futurs dans un contexte politique changeant au sein et en dehors de l’UE.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 600 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le contrat aura une durée initiale de 12 mois à compter de la date de signature par la dernière partie contractante. Il sera ensuite reconduit tacitement sur une base annuelle (3 fois au maximum). Par conséquent, la durée du contrat ne pourra excéder 4 ans (48 mois) à compter de la date de son entrée en vigueur.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Le Parlement européen n'exige pas de preuve du statut et de la capacité juridique à ce stade de la procédure, mais se réserve le droit de le faire à un stade ultérieur, s'il le juge nécessaire.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Les soumissionnaires devront posséder la capacité économique et financière nécessaire pour exécuter le contrat dans le respect des dispositions contractuelles. Si, à la lumière des renseignements fournis, le Parlement européen émet des doutes quant aux ressources financières d'un soumissionnaire, ou si celles-ci sont clairement insuffisantes pour lui permettre d'exécuter le contrat, il pourra rejeter son offre sans que le soumissionnaire puisse exiger la moindre compensation financière.

En ce qui concerne le marché objet du présent appel d'offres, le Parlement européen exige des soumissionnaires une capacité économique et financière minimale qui sera évaluée sur la base des informations suivantes :

- Un chiffre d’affaires minimal de 80 000 EUR par an sur le/les niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) des deux derniers exercices éventuellement exigé(s) :

La capacité économique et financière sera évaluée sur la base des informations indiquées dans les documents suivants (à fournir par les soumissionnaires):

— Déclaration de revenus au minimum pour les 2 exercices les plus récents. Pour les personnes morales, il pourra s'agir d'une déclaration du chiffre d'affaires global; pour les soumissionnaires qui sont des personnes physiques, le revenu brut sera considéré représenter le chiffre d'affaires.

Si le soumissionnaire n'est pas en mesure de fournir les références requises, il pourra attester sa capacité économique et financière par tout autre document que le Parlement européen jugera approprié.

Le soumissionnaire pourra également recourir aux capacités d'autres entités, indépendamment de la nature juridique des liens qu'il entretient avec celles-ci. Dans ce cas, il/elle devra alors prouver au Parlement européen qu'il/elle disposera des ressources nécessaires à l'exécution du contrat en produisant par exemple un engagement des entités en question à mettre ces ressources à sa disposition. Dès lors, le Parlement européen pourra refuser la candidature ou l'offre présentée s'il a des doutes quant à l'engagement ou à la capacité financière de ces entités tierces. Il pourra, le cas échéant, exiger que le soumissionnaire et ces autres entités soient conjointement et solidairement responsables de l'exécution du contrat.

Dans les mêmes conditions, un groupement d'opérateurs économiques pourra recourir aux capacités des membres du groupement ou d'autres entités.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Les soumissionnaires devront posséder la capacité technique et professionnelle nécessaire pour exécuter le marché dans le respect des dispositions contractuelles. Si, à la lumière des renseignements fournis, le Parlement européen émet des doutes quant à la capacité technique et professionnelle d'un soumissionnaire, ou si celle-ci est clairement insuffisante pour lui permettre d'exécuter le contrat, il pourra rejeter son offre sans que le soumissionnaire puisse exiger la moindre compensation financière.

En ce qui concerne le contrat objet du présent appel d'offres, le Parlement européen exige des soumissionnaires, y compris des personnes chargées de la prestation des services, la capacité technique et professionnelle suivante :

— au moins 5 personnes de l'équipe de base doivent avoir une expérience professionnelle et/ou universitaire d'au moins 3 ans, dont au moins 2 ans dans le domaine couvert par chaque lot objet de l'offre, acquise après l'obtention de leur diplôme dans un domaine en rapport avec le lot objet de l'offre; de plus :

-- pour prétendre au statut de chercheur, une expérience professionnelle et/ou universitaire d'au moins 3 ans est exigée,

-- pour prétendre au statut de chef de projet, une expérience professionnelle et/ou universitaire d'au moins 7 ans est exigée,

-- pour prétendre au statut de chercheur confirmé, une expérience professionnelle et/ou universitaire d'au moins 5 ans est exigée,

— exécution fructueuse d'au moins 4 contrats de recherche en appui à l'élaboration de politiques au niveau international ou national comme preuve d'une expérience du passé,

— dossier de publications dans le domaine du lot objet de l'offre,

— distinction scientifique/universitaire clairement en rapport avec la recherche dans les domaines en rapport avec le lot objet de l'offre,

— connaissance du cadre institutionnel et du processus décisionnel de l'UE.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :

La capacité technique et professionnelle sera évaluée sur la base des informations indiquées dans les documents suivants (à fournir par les soumissionnaires) :

— Diplômes et qualifications professionnelles du personnel prévu pour l'exécution des services, y compris ceux des prestataires de services délégués ou des sous-traitants, le cas échéant (CV). Le contractant devra indiquer dans chaque CV (3 pages au maximum) s'il s'agit du profil d'un chercheur, d'un chercheur confirmé ou d'un chef de projet (pour des renseignements complémentaires, voir les définitions correspondantes susmentionnées),

— une liste des contrats de recherche exécutés (au moins 4 contrats),

— une compilation des publications du personnel prévu pour l'exécution des services sur des questions concernées parues dans la presse universitaire spécialisée au cours des 5 dernières années,

— preuve de l'adhésion à des réseaux de recherche universitaire ou à des groupes de réflexion, ou autres indications d'excellence scientifique telles que des prix, des subventions pour des projets de recherche et similaires,

— preuve d'articles pertinents touchant aux questions du cadre institutionnel de l'UE, expérience professionnelle dans un domaine en rapport avec les questions de l'UE, participation à des conférences, des cours, etc. sur des sujets en rapport avec l'Union européenne. Le soumissionnaire ou le candidat pourra également recourir aux capacités d'autres entités, quelle que soit la nature juridique des liens qu'il entretient avec celles-ci (voir points 7 et 8 ci-dessus sur les groupements d’opérateurs économiques et la sous-traitance). Dans ce cas, il/elle devra prouver au Parlement européen qu'il/elle disposera des ressources nécessaires pour l'exécution du contrat, en fournissant par exemple une garantie d'engagement de ces entités à cet effet. Le Parlement européen pourra refuser la candidature ou l'offre présentée s'il a des doutes quant à l'engagement de la partie tierce.

Pour les groupements d'opérateurs économiques et en cas de sous-traitance, l'évaluation tiendra compte de la capacité technique et professionnelle globale de tous les membres.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Pendant toute la durée du présent contrat-cadre de services, le contractant devra garantir le même niveau de qualité, tel que précédemment défini dans les critères de sélection. Cette garantie de continuité s'appliquera également en cas d'abandon d'experts, par exemple :

— si un membre du personnel n'est plus en mesure de fournir les services en raison d'une maladie ou d'un accident,

— si une personne mentionnée dans le contrat ne réalise pas les tâches qui lui ont été confiées au titre de ce contrat,

— s'il est nécessaire de remplacer un membre du personnel pour toute autre raison indépendante de la volonté du contractant. En pareils cas, le contractant devra mettre à disposition une autre personne possédant au moins des qualifications et une expérience équivalentes et reconnue par le Parlement européen afin de ne pas compromettre l'exécution du contrat-cadre. Le Parlement européen se réserve dès lors le droit d'accepter ou de refuser tout remplacement d'expert proposé durant l'exécution du contrat. Dans tous les cas, l'autorisation du Parlement européen sera émise par écrit.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 20
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 04/05/2018
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Bulgare, Tchèque, Danois, Allemand, Grec, Anglais, Espagnol, Estonien, Finnois, Français, Irlandais, Croate, Hongrois, Italien, Lituanien, Letton, Maltais, Néerlandais, Polonais, Portugais, Roumain, Slovaque, Slovène, Suédois
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 12 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 24/05/2018
Heure locale: 09:30
Lieu:

Locaux du Parlement européen: Bruxelles.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Les soumissionnaires qui souhaitent assister à l'ouverture des offres sont tenus d'en informer le département responsable de la gestion de cette procédure de passation des marchés par courrier postal ou par email à l'adresse suivante :

poldepa_tenders@ep.europa.eu pas plus tard que le 4.5.2018. Un seul représentant par soumissionnaire pourra y assister.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Cour de justice de l'Union européenne
Boulevard Konrad Adenauer
Luxembourg
2925
Luxembourg
Téléphone: +352 43031
Fax: +352 43032600

Adresse internet: https://curia.europa.eu/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Cour de justice de l'Union européenne
Boulevard Konrad Adenauer
Luxembourg
2925
Luxembourg
Téléphone: +352 43031
Fax: +352 43032600

Adresse internet: https://curia.europa.eu/

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/03/2018