Services - 129508-2015

15/04/2015    S73    - - Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Paris: Services informatiques

2015/S 073-129508

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Service des achats de l'état
59 boulevard Vincent Auriol
À l'attention de: Mme Waerniers Maxence
75572 Paris Cedex 13
France
Téléphone: +33 144972833
E-mail: maxence.waerniers@finances.gouv.fr
Fax: +33 144970732

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.economie.gouv.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/

Accès électronique à l'information: https://www.marches-publics.gouv.fr/

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique: https://www.marches-publics.gouv.fr/

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Minefi - service des Achats de l'etat
59, Boulevard Vincent Auriol
À l'attention de: Mme Waerniers Maxence
75703 Paris Cedex 13
Téléphone: +33 144972833
E-mail: maxence.waerniers@finances.gouv.fr
Fax: +33 144970732

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Minefi - service des Achats de l'etat
59, Boulevard Vincent Auriol
À l'attention de: Mme Waerniers Maxence
75703 Paris Cedex 13
Téléphone: +33 144972833
E-mail: maxence.waerniers@finances.gouv.fr
Fax: +33 144970732

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.3)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Accord-Cadre interministériel pour la fourniture de ressources informatiques à la demande (en mode "Informatique en nuage") et de prestations informatiques.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 7: Services informatiques et services connexes
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: France.

Code NUTS FR

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur

Durée de l’accord-cadre

Durée en années: 2

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l’ensemble de la durée de l’accord-cadre

Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Accord-Cadre interministériel pour la fourniture de ressources informatiques à la demande (en mode "Informatique en nuage") et de prestations informatiques.
Le marché couvre deux groupes de prestations:
- le Volet 1 qui concerne les services d'allocation de ressources informatiques à la demande; les machines dédiées; les machines virtuelles et services puissance de calcul; le stockage et la sauvegarde; les ressources et services réseau;
- le volet 2 qui concerne des prestations associées à bons de commande: mise en place du service et raccordement à la plate-forme; réversibilité; assistance technique et expertise; exploitation et intégration de systèmes et d'applications (uniquement au bénéfice du Secrétariat général de la modernisation de l'action publique).
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

72500000, 72400000, 72514000, 72700000

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR
II.2.2)Information sur les options
Options: oui
description de ces options: L'Accord-Cadre peut être reconduit une fois pour une durée de deux (02) ans à compter de la date anniversaire de sa notification.
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 1
dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles d'être reconduits, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs:
en mois: 24 (à compter de la date d’attribution du marché)
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 24 (à compter de la date d’attribution du marché)

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Les marchés subséquents à l'accord-cadre sont financés sur les crédits de fonctionnement ouverts au budget de l'etat et de chaque opérateur de l'etat, membre du groupement de commande. Le bénéficiaire se libère des sommes dues au titre du marché subséquent par mandats administratifs et virements des comptables assignataires. Le règlement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues à l'article 98 du CMP et selon les dispositions du décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
Le délai maximum de paiement est fixé à trente (30) jours. Le taux des intérêts moratoires pour retard de paiement est égal au taux d'intérêt appliqué par la banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixée à 40 euros.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire.
III.1.4)Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: L'Accord-Cadre comporte une clause environnementale et une clause sociale.
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - une lettre de candidature ou formulaire Dc1 ou équivalent, dûment rempli.
Dans le cas d'un groupement d'entreprises, le formulaire Dc1 sera signé par chaque membre du groupement;
- une déclaration du candidat ou formulaire Dc2 ou équivalent, dûment rempli,

les formulaires Dc1 et Dc2 sont téléchargeables à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

- une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre pas dans un des cas mentionnés aux articles 43 et 44 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,
- la copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire,
- les pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat.
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années disponibles, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
AC-SAE-CLOUD
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
20.5.2015 - 17:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé gratuitement depuis le lien suivant: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons&keyWord=AC-SAE-CLOUD

Les candidats sont invités à s'inscrire sur la plateforme des achats de l'etat http://www.marches-publics.gouv.fr/

pour être alertés des modifications éventuelles du dossier de consultation.
Cette inscription ainsi que le dossier de consultation sont gratuits.
Il est précisé que par le mot " attribution " au point Ii-3 il faut comprendre " notification ".
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.4.2015.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
75181 Paris
E-mail: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr
Fax: +33 144594646

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
75181 Paris
E-mail: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr
Fax: +33 144594646

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10.4.2015