Services - 129550-2019

20/03/2019    S56    - - Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Orléans: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction

2019/S 056-129550

Avis de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Région Centre-Val de Loire
23450002300028
DPECS, 9 rue Saint-Pierre Lentin, CS 94117
Orléans
45041
France
Téléphone: +33 238703030
Courriel: marches-dapee@regioncentre.fr
Code NUTS: FRB06

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.regioncentre-valdeloire.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://achats.regioncentre-valdeloire.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://achats.regioncentre-valdeloire.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://achats.regioncentre-valdeloire.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

AMO pour la passation d'un marché global de performance relatif à la construction d'un nouveau lycée à Châteauneuf-sur-Loire (45)

Numéro de référence: 19db01amo
II.1.2)Code CPV principal
71310000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Mission AMO comprenant:

— phase 1: faisabilité — programme général et technique détaillé de l'opération,

— phase 2: assistance à la consultation et au choix du groupement d'entreprise (études et travaux),

— phase 3: assistance au suivi et à la réalisation des études de conception (APD/PRO),

— phase 4: assistance au suivi de travaux en cours de réalisation,

— phase 5: bilan/évaluation lors de la mise en service et en cours de fonctionnement de l'établissement.

Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71313000
72243000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB06
II.2.4)Description des prestations:

Mission AMO comprenant:

— phase 1: faisabilité — programme général et technique détaillé de l'opération,

— phase 2: assistance à la consultation et au choix du groupement d'entreprise (études et travaux),

— phase 3: assistance au suivi et à la réalisation des études de conception (APD/PRO),

— phase 4: assistance au suivi de travaux en cours de réalisation,

— phase 5: bilan/évaluation lors de la mise en service et en cours de fonctionnement de l'établissement.

Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 124
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Le cas échéant, justificatif démontrant qu'un candidat en redressement judiciaire est habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public (copie du ou des jugements prononcés).

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,

— autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permet-tant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique,

— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables mensuellement. Avance de 30 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Modalités de financement des prestations: financement sur le budget de la région Centre-Val de Loire.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 19/04/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 23/04/2019
Heure locale: 00:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achats.regioncentre-valdeloire.fr

La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).

La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.

Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes: le candidat devra présenter une équipe en capacité de répondre aux compétences suivantes:

— programmation fonctionnelle et technique —architecture et urbanisme — BIM, — smart bulding,

— développement durable, qualité environnementale,

— ingénierie des fluides, thermique,

— aménagement urbain et paysager,

— économie de la construction,

— BET tous corps d'état,

— expertise spécifique en logistique/exploitation des lycées,

— expertise spécifique dans le domaine de l'ergonomie/scénographie et de l'aménagement de l'espace et du mobilier,

— expertise spécifique dans les équipements sportifs,

— BET restauration,

— expertise spécifique dans le domaine de la Communication,

— expertise dans le domaine de la maintenance et de l'exploitation des bâtiments,

— expertise juridique et financière dans le montage et le suivi des marchés publics complexes.

Les soumissionnaires ne satisfaisant pas à ces niveaux minimum de capacités seront écartés de la consultation au stade de l'examen des candidatures. La preuve de la capacité du candidat peut toutefois être apportée par tout moyen de preuve équivalent.

À ce titre, le candidat devra compléter l'annexe 1 au RC, avec un nombre maximum de 3 items. L'appréciation des capacités professionnelles et techniques est globale. La capacité professionnelle peut être détenue par le mandataire ou apportée par un cotraitant, en cas de groupement, ou un sous-traitant. S'il s'appuie sur des sous-traitants pour justifier cette capacité, le candidat devra fournir un engagement écrit de chacun d'eux justifiant qu'il dispose de leurs capacités pour l'exécution des prestations. Numéro de la consultation: 19db01amo.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
Orléans
45057
France
Téléphone: +33 238775900
Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Fax: +33 238538516
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Direccte — immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso
Nantes
44042
France
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
15/03/2019