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Services - 129940-2019

20/03/2019    S56    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Perpignan: Services de collecte de déchets solides urbains

2019/S 056-129940

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Perpignan Méditerranée Communauté
Numéro national d'identification: 24660032400015
Adresse postale: 11 boulevard Saint-Assiscle
Ville: Perpignan
Code NUTS: FRJ15
Code postal: 66006
Pays: France
Courriel: accueil.pmca@perpignan-mediterranee.org
Téléphone: +33 468086000
Fax: +33 468086001

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.perpignanmediterranee.com

Adresse du profil d’acheteur: http://www.perpignanmediterranee.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accompagnement par l'emploi des personnes en difficulté dans le cadre de taches socialement utiles axées sur la collecte des déchets encombrants sur le territoire de PMMCU

Numéro de référence: 2017073
II.1.2)Code CPV principal
90511100
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché a pour objet la collecte, le tri et la valorisation des déchets encombrants en favorisant l'accompagnement par l'emploi des personnes en difficulté, du territoire communautaire, qui sont durablement exclues du marché du travail et qui relèvent des dispositions des articles 13 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et 36 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relatifs aux marchés publics.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1 315 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
75231240
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ15
II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché a pour objet la collecte, le tri et la valorisation des déchets encombrants en favorisant l'accompagnement par l'emploi des personnes en difficulté, du territoire communautaire, qui sont durablement exclues du marché du travail et qui relèvent des dispositions des articles 13 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et 36 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relatifs aux marchés publics.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté / Pondération: 50
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 40
Coût - Nom: Moyens technique mis en œuvre pour réaliser la prestation / Pondération: 10
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2017/S 114-229591
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
04/10/2017
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: AEPI
Adresse postale: 1245 avenue du Languedoc
Ville: Perpignan
Code NUTS: FRJ15
Code postal: 66000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 315 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum pour une période de 4 ans.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone: +33 467548100
Fax: +33 467547410
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
15/03/2019