Services - 130031-2019

20/03/2019    S56    - - Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Carcassonne: Services de désherbage

2019/S 056-130031

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Commune de Carcassonne
32 rue Aimé Ramond
Carcassonne Cedex 9
11835
France
Téléphone: +33 468777411
Courriel: marches@mairie-carcassonne.fr
Fax: +33 468777426
Code NUTS: FRJ11

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.carcassonne.org

Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.aude.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Campagne de traitement contre les chenilles processionnaires du pin ainsi que le tigre des platanes et désherbage de l'ensemble des quartiers de la ville

Numéro de référence: 18132
II.1.2)Code CPV principal
77312100
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation concerne la campagne de désherbage et traitements phytosanitaires sur l'ensemble de la ville. Les prestations sont décomposées en 2 lots désignés au point II.2.1) ci-après. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, avec ou sans minimum et avec maximum, conclu avec un opérateur économique unique par lot, conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics. Les délais d'exécution sont fixés à chaque bon de commande. Les variantes ne sont pas autorisées. La transmission des offres par voie électronique est obligatoire, étant précisé que la présente consultation n'impose pas la signature de l'acte d'engagement au stade de la remise des offres.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 256 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Campagne de désherbage

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77312100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ11
Lieu principal d'exécution:

Commune Carcassonne.

II.2.4)Description des prestations:

Pour le présent lot, le montant des prestations pour la période initiale est d'un maximum de 100 000 EUR HT. Ce montant sera identique pour l'éventuelle période de reconduction.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée. La transmission par voie électronique est désormais obligatoire, ses modalités sont définies au RC. La remise des offres dématérialisées ne fait pas l'objet d'un délai supplémentaire pour «double envoi».

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Traitements phytosanitaires

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90922000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ11
Lieu principal d'exécution:

Commune Carcassonne.

II.2.4)Description des prestations:

Pour le présent lot le montant des prestations pour la période initiale du marché est compris entre un minimum de 5 000 EUR HT et un maximum de 28 000 EUR HT. Ces montants seront identiques pour l'éventuelle période de reconduction du marché.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée. La transmission par voie électronique est désormais obligatoire, ses modalités sont définies au RC. La remise des offres dématérialisées ne fait pas l'objet d'un délai supplémentaire pour «double envoi».

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

Campagne de désherbage

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
14/03/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Entreprise Richard Galan
18 rue Saint-Genès — 11160 Caunes-Minervois — marché débutant à sa notification et avec un terme au 31.12.2019. Reconductible en 2020. Il peut être consulté, après demande écrite: Mairie de Carcassonne — commande publique — 32 rue Aimé Ramond
Carcassonne Cedex 9
11835
France
Code NUTS: FRJ11
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 200 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

Traitements phytosanitaires

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
14/03/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SARL Viagreen
30 rue Henri Rouzaud — 11100 Narbonne — marché débutant à sa notification et avec un terme au 31.12.2019. Reconductible en 2020. Il peut être consulté, après demande écrite: Mairie de Carcassonne — commande publique — 32 rue Aimé
Carcassonne Cedex 9
11835
France
Code NUTS: FRJ11
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 56 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

La transmission par voie électronique est désormais obligatoire, ses modalités sont définies au RC, de même que toutes les précisions techniques. Les candidats sont informés que la remise des offres dématérialisées relative à la présente consultation ne fait pas l'objet d'un délai supplémentaire pour «double envoi». En conséquence, il leur appartient de prendre les mesures appropriées afin que leur transmission soit effective avant les date et heures limites de remise des offres. Les candidats peuvent adresser, une «copie de sauvegarde» sur support physique selon les modalités fixées au RC. La transmission d'une offre par courrier électronique ou sur support physique électronique uniquement n'est pas autorisée. La signature de l'acte d'engagement au stade du dépôt des offres n'est pas imposée.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Montpellier
6 rue Pitot
Montpellier
34000
France
Téléphone: +33 467548100
Courriel: greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Fax: +33 467547410

Adresse internet: http://www.ta-montpellier.juradm.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges
Préfecture de Région — 2 boulevard Paul Peytral
Marseille
13006
France
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Greffes du tribunal administratif de Montpellier
6 rue Pitot
Montpellier
34000
France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
15/03/2019