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Services - 130045-2019

20/03/2019    S56    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Ris-Orangis: Services de téléphonie et de transmission de données

2019/S 056-130045

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Ris-Orangis
Numéro national d'identification: 21910521000013
Adresse postale: place du Général de Gaulle
Ville: Ris-Orangis
Code NUTS: FR104
Code postal: 91130
Pays: France
Courriel: marches.publics@ville-ris-orangis.fr
Téléphone: +33 169025252

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.mairie-ris-orangis.fr/

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info/

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de services de télécommunication avec la fourniture limitée d'accessoires pour les besoins de la mairie de Ris-Orangis

Numéro de référence: 2018-42
II.1.2)Code CPV principal
64210000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La description des services et leurs spécifications sont précisées dans le CCTP. Une première estimation du besoin en quantité et caractéristiques de chaque lien et service est indiquée dans le DQE de chaque lot.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 219 160.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Téléphonie fixe (ligne analogique, accès de base T0, ligne fixe simple sur IP)

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
64210000
72400000
64212000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR104
Lieu principal d'exécution:

91130 Ris-Orangis.

II.2.4)Description des prestations:

— fourniture d'accès au réseau public:

—— accès analogiques,

—— accès pour 2 à 4 communications simultanées (de type «accès de base, T0»),

—— accès pour 6 à 12 communications simultanées (de type «accès de base, T0»),

— acheminement du trafic téléphonique pour les accès objets du lot 1:

—— entrant de toutes provenances,

—— sortant vers le local, le national, les mobiles et l'international,

—— sortant vers numéros spéciaux et numéros d'urgences.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Téléphonie fixe (accès primaire T2, Trunk SIP au-delà de 12 communications)

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
64210000
72400000
64212000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR104
Lieu principal d'exécution:

91130 Ris-Orangis.

II.2.4)Description des prestations:

— fourniture d'accès au réseau public:

—— accès au réseau public au-delà de 12 communications simultanées (de type «accès primaire, T2»),

—— accès de type «Trunk SIP»,

— acheminement du trafic téléphonique:

—— entrant de toutes provenances,

—— sortant vers le local, le national, les mobiles et l'international,

—— sortant vers numéros spéciaux et numéros d'urgences.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Téléphonie mobile

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
64212000
72400000
64212000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR104
Lieu principal d'exécution:

91130 Ris-Orangis.

II.2.4)Description des prestations:

— services de téléphonie mobile:

—— acheminement des appels entrants et sortants,

—— échange de données,

—— terminaux, accessoires.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Accès internet

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
72400000
72400000
64212000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR104
Lieu principal d'exécution:

91130 Ris-Orangis.

II.2.4)Description des prestations:

— services d'accès à internet à débit non garanti,

— service d'accès à internet à débit garanti.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 243-555663
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

Téléphonie fixe (ligne analogique, accès de base T0, ligne fixe simple sur IP)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
14/02/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Orange
Adresse postale: Agence Entreprises ISE — 27 rue Juliette Savar
Ville: Créteil
Code NUTS: FR107
Code postal: 94000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 82 207.20 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

Téléphonie fixe (accès primaire T2, Trunk SIP au-delà de 12 communications)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
14/02/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Orange
Adresse postale: Agence Entreprises ISE — 27 rue Juliette Savar
Ville: Créteil
Code NUTS: FR107
Code postal: 94000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 27 189.63 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 3
Intitulé:

Téléphonie mobile

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
14/02/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SFR
Adresse postale: 16 rue du Général Alain de Boissieu
Ville: Paris
Code NUTS: FR101
Code postal: 75015
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 44 369.61 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 4
Intitulé:

Accès internet

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
14/02/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Orange
Adresse postale: Agence Entreprises ISE — 27 rue Juliette Savar
Ville: Créteil
Code NUTS: FR107
Code postal: 94000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 65 394.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

L'accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum a été notifié le 14.3.2019 pour l'ensemble des lots.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205487
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
15/03/2019