Services - 130103-2022

11/03/2022    S50

France-Paris: Centre d'appels

2022/S 050-130103

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ministère des affaires sociales
Adresse postale: 10 place des 5 martyrs du Lycée Buffon
Ville: Paris
Code NUTS: FR France
Code postal: 75015
Pays: France
Courriel: Camille.azzi@sg.social.gouv.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

marché public relatif à la gestion du numéro européen 116000 enfants disparus

Numéro de référence: DGCS-SD2-2021-116000
II.1.2)Code CPV principal
79512000 Centre d'appels
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

ce dispositif est composé de deux prestations de nature différente : une prestation d'accueil fournie par une plateforme téléphonique située dans les locaux du prestataire (lot no1) ; une prestation d'accompagnement et de suivi des familles confrontées à la disparition d'un enfant, exercée par des professionnels spécifiquement formés aux problématiques de disparition d'enfant et formant une unité de suivi (lot no2), située dans les locaux du prestataire. Le titulaire de ce lot assurera la coordination globale de la mission du 116 000 enfants disparus et la promotion du service

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1 360 667.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fourniture et mise en oeuvre d'un service d'accueil téléphonique dédié à la disparition d'enfants

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
85312320 Services de conseil professionnel
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

union européenne

II.2.4)Description des prestations:

dans le cadre de ce lot no 1 relatif à la fourniture et mise en oeuvre d'un service d'accueil téléphonique dédié à la disparition d'enfants, le titulaire assure les trois prestations suivantes : -Mettre en place une plateforme téléphonique réceptionnant les appels à destination du numéro 116000 et en assurer le fonctionnement en continu ;- limiter le nombre d'appels parasites à destination du numéro 116000;- développer des partenariats institutionnels

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de la prestation / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

accompagnement et suivi des familles confrontées à la disparition d'un enfant

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
85312320 Services de conseil professionnel
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

dans le cadre de ce lot no2 relatif à l'accompagnement et le suivi des familles confrontées à la disparition d'un enfant, le titulaire assure les trois prestations suivantes : - accompagner et informer les familles ;- assurer la coordination et le suivi global de l'activité du dispositif 116 000 enfants disparus; - assurer la promotion du dispositif 116000 enfants disparus

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de la prestation / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 196-510169
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: DGCS-SD2-2021-116000
Lot nº: 1
Intitulé:

fourniture et mise en oeuvre d'un service d'accueil téléphonique dédié à la disparition d'enfants

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
01/03/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ineo infracom
Adresse postale: 72 Avenue Raymond Poincaré
Ville: Dijon
Code NUTS: FR France
Code postal: 21000
Pays: France
Adresse internet: https://www.engie-solutions.com/en/our-entities
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 194 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 194 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

accompagnement et suivi des familles confrontées à la disparition d'un enfant

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
01/03/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: droit d'enfance - fondation Méquignon
Adresse postale: 16 route de l'abbé Méquignon
Ville: Elancourt
Code NUTS: FR France
Code postal: 78990
Pays: France
Adresse internet: https://www.droitdenfance.org/
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 1 166 667.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 1 166 667.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
Courriel: Greffe.ta.paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594430
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat;2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative)introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avispage 4 / 4d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compterdu lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucunenotification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;3) le recours de pleine juridiction en contestation de lavalidité du contrat (CE, Ass, 4.4.2014, département de Tarn-Et-Garonne, REQ. No 358994) introduit par tout tiersà un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine parsa passation ou ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicitéappropriées

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy, F
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/03/2022