Fournitures - 130112-2018

24/03/2018    S59

France-Chartres: Matériaux de pavage

2018/S 059-130112

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Chartres
Adresse postale: place des Halles
Ville: Chartres Cedex
Code NUTS: FRB02 Not specified
Code postal: 28019
Pays: France
Point(s) de contact: Service marchés publics
Courriel: marches.publics@agglo-ville.chartres.fr
Téléphone: +33 237234064
Fax: +33 237234180
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.chartres.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.agglo-chartres.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Affaire nº 17v065: Fourniture de matériaux dans le cadre de requalification du centre ville de Chartres — relance Lots nº 1 et 5

II.1.2)Code CPV principal
44113100 Matériaux de pavage
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Fourniture de matériaux dans le cadre de travaux de requalification du centre ville de Chartres &Quot;. Cela concerne la fourniture de matériaux pour la requalification de voiries dans le centre de la Ville de Chartres. Le périmètre &Quot; Parvis de la Cathédrale&Quot; et les abords du pôle administratif sont exclus du présent accord-cadre.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 415 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Pavés et boutisses en grès (neufs et anciens)

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44113100 Matériaux de pavage
44912200 Grès
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB02 Not specified
Lieu principal d'exécution:

Ville de Chartres.

II.2.4)Description des prestations:

Les besoins et exigences sont précisé(e)s dans le cahier des charges.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Caractère esthétique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 10
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Pièces spéciales en Berchères ou équivalent

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44921300 Pierre calcaire
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB02 Not specified
Lieu principal d'exécution:

Ville de Chartres.

II.2.4)Description des prestations:

Les besoins et exigences sont précisé(e)s dans le cahier des charges.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Caractère esthétique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Valeur Technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 10
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Aucune offre ou aucune offre/demande de participation appropriée n'a été déposée en réponse à une procédure ouverte
Explication:

Aucune candidature et aucune offre n'ont été déposées pour les lots nº 1 et 5 dans le cadre d'une procédure d'appel d'offres. Ces deux lots ont donc été relancés selon la procédure négociée sans mise en concurrence soumise aux dispositions de l'article 30-i.2 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2018-032
Lot nº: 1
Intitulé:

Pavés et boutisses en grès (neufs et anciens)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
27/02/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Paves de rue
Adresse postale: 27 qvenue du Val-de-l'Eure — parc d'activité Euroval
Ville: Fontenay-sur-Eure
Code NUTS: FRB02 Not specified
Code postal: 28630
Pays: France
Courriel: contact@pavesderue.com
Téléphone: +33 237358094
Fax: +33 237302590
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 250 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2018-033
Lot nº: 5
Intitulé:

Pièces spéciales en Berchères ou équivalent

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
27/02/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Baglan
Adresse postale: 15 rue de la Fontaine — Pontijou
Ville: Maves
Code NUTS: FRB05 Not specified
Code postal: 41500
Pays: France
Courriel: baglan.sarl@nordnet.fr
Téléphone: +33 254873129
Fax: +33 254873102
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 165 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Les pièces du marché seront communiquées à tout candidat évincé, sur demande écrite adressée à: Mairie de Chartres — service Marchés publics — place des Halles — 28019 Chartres Cedex. La communication des pièces du marché se fera dans le respect des secrets protégés par la loi.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orleans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France
Téléphone: +33 238775900
Fax: +33 238538516
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

— Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

— Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orleans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France
Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone: +33 238775900
Fax: +33 238538516
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
22/03/2018