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Fournitures - 130368-2021

Submission deadline has been amended by:  180937-2021
16/03/2021    S52

France-Toulouse: Produits alimentaires divers

2021/S 052-130368

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CCAS de Toulouse
Numéro national d'identification: 26310123000013
Adresse postale: 2 bis rue de Belfort
Ville: Toulouse
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31004
Pays: France
Courriel: dcpaj@ccas-toulouse.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.toulouse.fr/web/social/centre-communal-d-action-sociale
Adresse du profil d’acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Centre Toulousain des Maisons de Retraite
Adresse postale: 2b rue de Belfort
Ville: Toulouse
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31004
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.toulouse.fr/web/social/centre-communal-d-action-sociale
Adresse du profil d’acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.agysoft.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Centre communal d'action sociale de Toulouse
Adresse postale: 2b rue de Belfort
Ville: Toulouse
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31004
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.agysoft.marches-publics.info
Adresse du profil d’acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.agysoft.marches-publics.info
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

La fourniture et la livraison de denrées alimentaires pour le Centre communal d'action sociale de Toulouse et le Centre Toulousain des Maisons de Retraites

Numéro de référence: 2020-0038/Jo
II.1.2)Code CPV principal
15800000 Produits alimentaires divers
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de denrées alimentaires pour les besoins des établissements gérés par le Centre communal d'action sociale de Toulouse et le Centre Toulousain des Maisons de Retraite.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 995 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Produits surgelés

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15896000 Produits surgelés
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
II.2.4)Description des prestations:

En application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique,les accords-cadres s'exécuteront par émission de bons de commande.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité / Pondération: 60.0
Critère de qualité - Nom: Qualité produits: démarche qualité mise en œuvre par l'entreprise, labels de la société et engagement environnemental de l'entreprise / Pondération: 12.0
Critère de qualité - Nom: Qualité produits: engagement sur la qualité des produits et propositions de solutions de substitution en cas d'insatisfaction et engagement environnemental / Pondération: 18.0
Critère de qualité - Nom: Maîtrise sanitaire: plan de maîtrise sanitaire et la réactivité en cas d'alerte alimentaire sur le plan national ou en interne et les solutions proposées / Pondération: 12.0
Critère de qualité - Nom: Qualité de service et livraison: quantum des produits en précommandes, modalités de traitement des commandes, fréquence livraisons, délais livraison dont les délais livraison «urgente» / Pondération: 12.0
Critère de qualité - Nom: Qualité de service et livraison: qualité du service après vente / Pondération: 6.0
Prix - Pondération: 40.0
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 570 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 05/04/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 5.4.2022.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Viande fraîche de boucherie

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15110000 Viande
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
II.2.4)Description des prestations:

En application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique,les accords-cadres s'exécuteront par émission de bons de commande.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité / Pondération: 60.0
Critère de qualité - Nom: Qualité produits: démarche qualité mise en œuvre par l'entreprise, labels de la société et engagement environnemental de l'entreprise / Pondération: 9.0
Critère de qualité - Nom: Qualité produits: engagement sur la qualité des produits et propositions de solutions de substitution en cas d'insatisfaction et engagement environnemental / Pondération: 15.0
Critère de qualité - Nom: Maîtrise sanitaire: plan de maîtrise sanitaire et la réactivité en cas d'alerte alimentaire sur le plan national ou en interne et les solutions proposées / Pondération: 9.0
Critère de qualité - Nom: Qualité de service et livraison: quantum des produits en précommandes, modalités de traitement des commandes, fréquence livraisons, délais livraison dont les délais livraison «urgente» / Pondération: 9.0
Critère de qualité - Nom: Qualité de service et livraison: qualité du service après vente / Pondération: 3.0
Critère de qualité - Nom: Qualité: test des échantillons / Pondération: 15.0
Prix - Pondération: 40.0
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 215 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 05/04/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 5.4.2022.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fruits et légumes 4e et 5e gamme

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15300000 Fruits, légumes et produits connexes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
II.2.4)Description des prestations:

En application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, les accords-cadres s'exécuteront par émission de bons de commande.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité / Pondération: 60.0
Critère de qualité - Nom: Qualité produits: démarche qualité mise en œuvre par l'entreprise, labels de la société et engagement environnemental de l'entreprise / Pondération: 12.0
Critère de qualité - Nom: Qualité produits: engagement sur qualité des produits, pour lot 3, politique approvisionnement fruits/légumes, propositions solutions substitution en cas d'insatisfaction, engagement environnemental / Pondération: 18.0
Critère de qualité - Nom: Maîtrise sanitaire: plan de maîtrise sanitaire et la réactivité en cas d'alerte alimentaire sur le plan national ou en interne et les solutions proposées / Pondération: 12.0
Critère de qualité - Nom: Qualité de service et livraison: quantum des produits en précommandes, modalités de traitement des commandes, fréquence livraisons, délais livraison dont les délais livraison «urgente» / Pondération: 12.0
Critère de qualité - Nom: Qualité de service et livraison: qualité du service après vente / Pondération: 6.0
Prix - Pondération: 40.0
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 210 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 05/04/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 5.4.2022.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par des prix unitaires. Prix fermes. Avance de 30 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 12/04/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 13/04/2021
Heure locale: 12:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.

Échantillons ou maquettes exigés: uniquement pour le lot 1: le candidat devra fournir des échantillons des produits proposés. Un carton ou emballage approprié contenant les échantillons identifiés au bordereau de prix unitaires. L'attention est attirée sur le fait que l'ensemble des échantillons remis doivent être bien emballés et l'identification du candidat doit clairement apparaître sur chaque emballage afin que lors des tests, chaque candidat puisse être jugé sur les produits qu'il a remis. En effet, une mauvaise identification des échantillons remis pourrait être source d'erreur. L'identification devra comporter à la suite:

— le nom du candidat;

— la mention «Échantillons pour: accord-cadre passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, fourniture et livraison de denrées alimentaires pour les besoins des établissements gérés par le Centre communal d'action sociale de Toulouse»;

— le numéro du lot;

— la mention «Ne pas ouvrir».

Par ailleurs, les échantillons devront avoir une DLC valable encore au moins dix jours après la date limite de remise des offres afin que les tests puissent être faits dans de bonne conditions. Pour les candidats qui répondent par voie dématérialisée, seuls les échantillons seront à remettre physiquement (où à faire livrer) à la cuisine interservices: Centre communal d'action sociale de Toulouse, cuisine interservices, 92 avenue Casselardit, 31300 Toulouse Il, est à noter que les échantillons feront l'objet de dégustation et seront donc consommés. Les candidats ne pourront pas récupérer leurs échantillons. Ainsi, les candidats devront envoyer, pour le lot nº 2, les échantillons suivants:

— steak hache BF RAV 15 % 100 g × 5;

— rôti longe échine Lou Tey SV × 1;

— saucisse porc Lou Tey 100 g S/V × 5;

— steak haché BF RAV 15 % 125 g × 5;

— saute veau S/OS S/V × 500 g;

— saute agneau fr S/OS SV × 500 g.

Numéro de la consultation: 2020-0038.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: +33 562735757
Fax: +33 562735740
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
11/03/2021