Fournitures - 130380-2019

20/03/2019    S56    Fournitures - Avis d'attribution de marché - Procédure négociée 

France-Paris: Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires

2019/S 056-130380

Avis d'attribution de marché – secteurs spéciaux

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: RATP
Numéro national d'identification: 77566343801906
Adresse postale: LAC B916 - 54, quai de la Rapée
Ville: Paris cedex 12
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75599
Pays: France
Point(s) de contact: Bénédicte REYNAERT
Courriel: benedicte.reynaert@ratp.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: www.ratp.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.6)Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre de confection et livraison de vêtements d’uniformes en polylaine pour le personnel RATP

Numéro de référence: DHA_2018VAL12696
II.1.2)Code CPV principal
18000000 Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum et maximum.

Il porte sur la confection et la livraison de vêtements d’uniformes en polylaine pour le personnel RATP

L'importance de la fourniture peut faire varier le montant médian du marché, estimé par la RATP, dans la limite de (-) 30 % et (+) 30 %.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18222100 Costumes (hommes); tailleurs (femmes)
18223200 Vestes
18231000 Robes
18232000 Jupes
18234000 Pantalons
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
Lieu principal d'exécution:

Actuellement, la livraison est effectuée dans le département du 02. Ce lieu de livraison est susceptible de changer au cours de la durée de l'accord-cadre.

II.2.4)Description des prestations:

Les quantités médianes estimées pour la durée totale de l'accord-cadre à bons de commandes sont les suivantes:

— PANTALON A PLIS HOMME: 41 000

— VESTE HOMME: 9 900

— JUPE DROITE: 1 750

— PANTALON FEMME ENCEINTE: 900

— PANTALON CEINTURE FINE FEMME: 13 200

— PANTALON CEINTURE LARGE FEMME: 7 000

— ROBE SANS MANCHES: 800

— VESTE COURTE FEMME: 900

— VESTE LONGUE FEMME: 1 100

Ces prévisions sont données à titre indicatif par type de produit et n’engagent en rien la RATP.

L'importance de la fourniture peut faire varier le montant médian du marché, estimé par la RATP, dans la limite de (-) 30 % et (+) 30 %.

Les produits à confectionner sont spécifiques RATP, les éléments techniques seront fournis dans les documents du marché.

II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes juridiques en vigueur.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Code CTA: B7 - Habillement

Conformément à l'article 74 du décret 2016-360, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif

Section V: Attribution du marché

Marché nº: VAL190032
Intitulé:

POLYLAINE

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
01/03/2019
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: TORFAL LDA
Ville: COLMEAL DA TORRE
Code NUTS: PT PORTUGAL
Pays: Portugal
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Valeur totale du marché/du lot: 2 306 114.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Ville: Paris Cedex 04
Pays: France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
15/03/2019