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Services - 130450-2018

24/03/2018    S59    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Saint-Gratien: Services de gestion d'installations

2018/S 059-130450

Avis de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Saint-Gratien
Adresse postale: Place Gambetta
Ville: Saint-Gratien
Code NUTS: FR108
Code postal: 95210
Pays: France
Courriel: s.sauvage@mairie-saintgratien.fr
Téléphone: +33 134284700

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.ville-saintgratien.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_uco6MCfnUW
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Direction des services techniques
Adresse postale: 3 allée du Clos Fleuri
Ville: Saint-Gratien
Code NUTS: FR108
Code postal: 95210
Pays: France
Courriel: s.sauvage@mairie-saintgratien.fr
Téléphone: +33 134284700

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.ville-saintgratien.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.ville-saintgratien.fr

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_uco6MCfnUW
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nom officiel: Hôtel de Ville
Adresse postale: Place Gambetta
Ville: Saint-Gratien
Code postal: 95210
Pays: France
Point(s) de contact: M. le maire
Téléphone: +33 134284700
Courriel: s.sauvage@mairie-saintgratien.fr
Code NUTS: FR108

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.ville-saintgratien.fr

La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_uco6MCfnUW
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Exploitation et maintenance des installations thermiques des bâtiments communaux. Marché à tranche ferme et à tranche conditionnelle

Numéro de référence: 18S0007
II.1.2)Code CPV principal
79993100
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Exploitation et maintenance des installations thermiques des bâtiments communaux. Marché à tranche ferme et à tranche conditionnelle

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
32425000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR108
II.2.4)Description des prestations:

Exploitation et maintenance des installations thermiques des bâtiments communaux. Marché à tranche ferme et à tranche conditionnelle

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Le candidat devra fournir les certificats de qualification professionnelle OPQCB suivants ou toute preuve équivalente:

1) nº 5543 «Exploitation avec garantie totale d'installations d'importance moyenne»;

2) nº 5222 «Fumisterie — ramonage»;

3) nº 5112 «Plomberie — installations sanitaires»;

4) nº 5122 «Maintenance et dépannage d'appareils de production d'eau chaude sanitaire et de chaude»;

5) nº 5362 «Rénovation de chaufferies»" ou nº 5312 «Installations thermiques de génie climatique».

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 24/04/2018
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 02/05/2018
Heure locale: 10:00
Lieu:

Direction des services techniques

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Ce marché comporte les clauses suivantes:

— une clause de type MCI (Marché comptage intéressement) pour les installations collectives dont l'énergie est le gaz naturel qui comprend les prestations P1, P2 et P3 telles que décrites dans le dossier de consultation,

— une clause de type PFI (Prestations forfait intéressement) pour les installations collectives dont l'énergie est issue d'un réseau de chaleur qui comprend les prestations P2 et P3 telles que décrites dans le dossier de consultation,

— une clause conditionnelle concernant la réalisation de travaux visant à l'amélioration des performances énergétiques des bâtiments et la conduite des installations qui comprend une prestation de type P4 telle que décrite dans le dossier de consultation.

Les prestations feront l'objet d'un marché fractionné avec une tranche ferme et une tranche conditionnelle (article 77 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics).

Tranche ferme. Elle porte sur:

— p1: énergie,

— p2: entretien,

— p3: gros entretien et renouvellement.

Tranche conditionnelle. Elle porte sur:

— p4: amélioration des performances énergétiques et aide à la conduite des installations le marché est conclu pour une période de 5 ans à partir de la notification du marché.

Le marché ne sera pas reconduit. La présente consultation est lancée suivant la procédure d'un appel d'offres ouvert européen, avec publicité au JOUE, en application des articles 25-I.1º, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite de remise de l'offre. Les visites sont vivement recommandées et seront organisées comme suit: mercredi 4 avril et jeudi 5.4.2018 à 14:00 précises, rendez-vous à la direction des services techniques, de l'urbanisme et de l'aménagement — 3 allée du Clos Fleuri à Saint-Gratien (95210).

Pour ces visites, il est demandé de prendre impérativement contact avec M. Sauvage au +33 134284701. À l'issue de la visite, une attestation de visite sera délivrée aux candidats qui devra nécessairement être jointe à l'offre. Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Si le marché est attribué à un groupement conjoint, celui-ci pourra se voir contraint d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du marché.

Pas de possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un groupement ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Ville: Cergy-+Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130176400
Fax: +33 130173459

Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
22/03/2018