Fournitures - 130513-2021

16/03/2021    S52

France-Auch: Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats

2021/S 052-130513

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Département de Gers
Numéro national d'identification: 22320001500012
Adresse postale: direction «Déplacements infrastructures», Hôtel du Département, 81 route de Pessan
Ville: Auch
Code NUTS: FRJ24 Gers
Code postal: 32022
Pays: France
Courriel: marches.publics@gers.fr
Téléphone: +33 562674278
Fax: +33 562674067
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.gers.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://marches.gers.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture et transport de granulats routiers pour les routes et propriétés départementales sur le SLA de Mauvezin (subdivisions de Fleurance, Lectoure, l'Isle-Jourdain et Mauvezin)

Numéro de référence: Ao20fgranulatsmauvezin
II.1.2)Code CPV principal
14212000 Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Il s'agit d'un accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande sans minimum ni maximum. Lieu d'exécution: SLA de Mauvezin. Les fournitures concernées sont les suivantes:

— matériaux roulés alluvionnaires: sables 0/d granulats d/d tout venant brut0/d — «D3» réf norme NFP 11 300;

— matériaux concassés alluvionnaires: sables fillerisés 0/d GNT type A 0/d gravillons d/d;

— matériaux concassés issus de roches massives: sables 0/d GNT type A0/D Granulats d/d — «D3» réf norme NFP 11 300 enrochements.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 400 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
14212000 Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ24 Gers
II.2.4)Description des prestations:

Il s'agit d'un accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande sans minimum ni maximum. Lieu d'exécution: SLA de Mauvezin. Les fournitures concernées sont les suivantes:

— matériaux roulés alluvionnaires: sables 0/d granulats d/d tout venant brut0/d — «D3» réf norme NFP 11 300;

— matériaux concassés alluvionnaires: sables fillerisés 0/d GNT type A 0/d gravillons d/d;

— matériaux concassés issus de roches massives: sables 0/d GNT type A0/D Granulats d/d — «D3» réf norme NFP 11 300 enrochements.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 212-515967
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 210033
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
10/03/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SAS Sablières Malet
Adresse postale: 25 avenue de Larrieu, BP 12134
Ville: Toulouse
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31023
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 126 483.90 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 210034
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
10/03/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Sarl GAÏA — Établissement Lot-et-Garonne
Adresse postale: lieu-dit au Pont, CS 20051
Ville: Layrac
Code NUTS: FRI14 Lot-et-Garonne
Code postal: 47300
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 137 146.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Accords-cadres à bons de commande sans montant minimal ni montant maximal pour une durée d'un an à compter du 13.4.2021 avec tacite reconduction pour trois nouvelles périodes d'un an. La rubrique valeur totale des accords-cadres correspond à l'estimation du montant des commandes qui pourront être passées à l'ensemble des titulaires sur la durée totale des accords-cadres (périodes de reconduction comprises). Le montant des accords-cadres correspond au montant du détail estimatif. Le présent avis vaut publicité de la décision de signer les accords-cadres. Les accords-cadres sont consultables dans les locaux de la collectivité (Direction «Déplacements infrastructures» — 81 route de Pessan — 32000 Auch).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey, Villa Noulibos
Ville: Pau
Code postal: 64010
Pays: France
Courriel: greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone: +33 559849440
Fax: +33 559024993
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel prévu à l'article L. 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-21 du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative;

— recours en contestation de la validité du contrat qui peut être exercé par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation du contrat ou ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
11/03/2021