Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurOrganisme de droit public
I.5)Activité principaleLogement et équipements collectifs
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Maîtrise d'œuvre pour la création de 18 ascenseurs sur divers sites du patrimoine de Mâcon Habitat
Numéro de référence: 20-003
II.1.2)Code CPV principal71200000 Services d'architecture
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
La présente consultation concerne les missions de maîtrise d’œuvre suivantes: DIAG; BASE; EXE; OPC.
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 420 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRC13 Saône-et-Loire
II.2.4)Description des prestations:
La présente consultation concerne les missions de maîtrise d’œuvre suivantes: DIAG; BASE; EXE; OPC.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participerNombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
1) Références proposées par le groupement en lien avec l’objet du marché 40 %;
1.1) Architecte: présentation de trois références illustrées et détaillées en lien avec l’objet du marché par l’intermédiaire de la fiche type nº 3: 40 %;
1.2) Ordonnancement, pilotage et coordination: présentation de trois références détaillées en lien avec l’objet du marché par l’intermédiaire d’une fiche type nº 2: 10 %;
1.3) Études techniques ascenseurs: présentation de trois références détaillées en lien avec l’objet du marché par l’intermédiaire d’une fiche type nº 2: 10 %;
1.4) Études techniques structures: présentation de trois références détaillées en lien avec l’objet du marché par l’intermédiaire d’une fiche type nº 2: 10 %;
1.5) Études techniques fluides: présentation de trois références détaillées en lien avec l’objet du marché par l’intermédiaire d’une fiche type nº 2: 10 %;
1.6) Études techniques VRD: présentation de trois références détaillées en lien avec l’objet du marché par l’intermédiaire d’une fiche type nº 2: 10 %;
1.7) Économie de la construction: présentation de trois références détaillées en lien avec l’objet du marché par l’intermédiaire d’une fiche type nº 2: 10 %;
2) Note de compréhension du projet concise de deux pages: 60 %
2.1) Prise en compte des contraintes du programme: 60 %;
2.2) Point forts de la candidature: 40 %.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financièreCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la professionLa prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:
Toutes les informations relatives à la candidature sont dans le règlement de consultation — phase candidature.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marchéObligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogueRecours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.5)Informations sur la négociationLe pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 20/04/2020
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnésDate: 18/05/2020
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniquesLa facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Ville: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France
Téléphone: +33 380739100
Adresse internet:
http://dijon.tribunal-administratif.fr VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Ville: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France
Téléphone: +33 380739100
Adresse internet:
http://dijon.tribunal-administratif.fr VI.5)Date d’envoi du présent avis:13/03/2020