Le présent avis est un avis de préinformation uniquement
Base juridique:
Règlement (UE, Euratom) n ° 2018/1046
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurInstitution/agence européenne ou organisation internationale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Évaluation de l'impact des mesures liées au bruit sur les avantages pour la santé
II.1.2)Code CPV principal90700000 Services relatifs à l'environnement
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
ENV.A.3 - Connaissances environnementales, éco-innovation et PME.
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 1 000 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: 00 Not specified
II.2.4)Description des prestations: II.2.14)Informations complémentaires
II.3)Date prévue pour le lancement de la procédure de passation:01/04/2019
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Empreinte environnementale - Évaluation de la fiabilité des allégations écologiques dans l'UE
II.1.2)Code CPV principal90700000 Services relatifs à l'environnement
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
ENV.B.1 - Production, produits et consommation durables.
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 500 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)90700000 Services relatifs à l'environnement
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: 00 Not specified
II.2.4)Description des prestations: II.2.14)Informations complémentaires
II.3)Date prévue pour le lancement de la procédure de passation:01/05/2019
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Agents contaminants dans les engrais : Evaluations des risques de leur présence et des impacts socio-économiques d’une possible restriction dans le cadre du REACH
II.1.2)Code CPV principal90700000 Services relatifs à l'environnement
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
ENV B.2 - Produits chimiques durables.
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 400 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: 00 Not specified
II.2.4)Description des prestations: II.2.14)Informations complémentaires
II.3)Date prévue pour le lancement de la procédure de passation:01/04/2019
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Assistance scientifique/technique à la mise en œuvre de la directive 2010/63/UE sur la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques
II.1.2)Code CPV principal90700000 Services relatifs à l'environnement
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
ENV B.2 - Produits chimiques durables.
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 350 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: 00 Not specified
II.2.4)Description des prestations: II.2.14)Informations complémentaires
II.3)Date prévue pour le lancement de la procédure de passation:01/06/2019
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Appui technique à l'élaboration des Lignes directrices de l'OCDE pour les essais sur la perturbation de la thyroïde
II.1.2)Code CPV principal90700000 Services relatifs à l'environnement
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
ENV B.2 - Produits chimiques durables.
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 400 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: 00 Not specified
II.2.4)Description des prestations: II.2.14)Informations complémentaires
II.3)Date prévue pour le lancement de la procédure de passation:01/05/2019
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Étude sur la faisabilité de l'interopérabilité entre les agences travaillant avec des données chimiques et d'une plate-forme commune de données chimiques
II.1.2)Code CPV principal90700000 Services relatifs à l'environnement
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
ENV B.2 - Produits chimiques durables.
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 420 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: 00 Not specified
II.2.4)Description des prestations: II.2.14)Informations complémentaires
II.3)Date prévue pour le lancement de la procédure de passation:01/08/2019
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Assistance en faveur de la Commission sur les évaluations techniques, socio-économiques et coûts-avantages liées à la mise en œuvre et au développement de la législation communautaire en matière de déchets
II.1.2)Code CPV principal90700000 Services relatifs à l'environnement
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
ENV B.3 - Gestion des déchets et matières secondaires.
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 4 000 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: 00 Not specified
II.2.4)Description des prestations:
Contrat-cadre de 4 000 000 EUR (1 000 000 x 4).
II.2.14)Informations complémentaires
II.3)Date prévue pour le lancement de la procédure de passation:01/04/2019
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Identification des meilleures pratiques en matière de gestion des risques dans le secteur extractif
II.1.2)Code CPV principal90700000 Services relatifs à l'environnement
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
ENV B.3 - Gestion des déchets et matières secondaires.
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 800 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: 00 Not specified
II.2.4)Description des prestations: II.2.14)Informations complémentaires
II.3)Date prévue pour le lancement de la procédure de passation:01/04/2019
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Contrat-cadre relatif aux activités de soutien au règlement 1257/2013 sur le recyclage des navires
II.1.2)Code CPV principal90700000 Services relatifs à l'environnement
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
ENV B.3 - Gestion des déchets et matières secondaires.
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 4 000 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: 00 Not specified
II.2.4)Description des prestations:
Contrat-cadre de 4 000 000 EUR (1 000 000 x 4).
II.2.14)Informations complémentaires
II.3)Date prévue pour le lancement de la procédure de passation:01/04/2019
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Suivi de l’approche stratégique des produits pharmaceutiques dans l'environnement.
II.1.2)Code CPV principal90700000 Services relatifs à l'environnement
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
ENV.C.1 - Qualité de l'eau.
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 250 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: 00 Not specified
II.2.4)Description des prestations: II.2.14)Informations complémentaires
II.3)Date prévue pour le lancement de la procédure de passation:01/04/2019
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Mise en œuvre de la directive-cadre "Stratégie pour le milieu marin" (2008/56/CE)
II.1.2)Code CPV principal90700000 Services relatifs à l'environnement
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
ENV. C.2 - Environnement marin et industrie de l'eau.
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 1 800 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: 00 Not specified
II.2.4)Description des prestations:
Contrat de service pour 1 800 000 EUR (600 000 x 3).
II.2.14)Informations complémentaires
II.3)Date prévue pour le lancement de la procédure de passation:01/05/2019
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Projet pilote - Développement d'un label européen pour les véhicules à très faibles émissions (ULEV)
II.1.2)Code CPV principal90700000 Services relatifs à l'environnement
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
ENV.C.3 - Qualité de l'air.
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 490 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: 00 Not specified
II.2.4)Description des prestations: II.2.14)Informations complémentaires
II.3)Date prévue pour le lancement de la procédure de passation:01/05/2019
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Contrat-cadre de services relatifs à l'élaboration de politiques et à l'évaluation de la mise en œuvre de la législation concernant les émissions industrielles
II.1.2)Code CPV principal90700000 Services relatifs à l'environnement
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
ENV.C.4 - Émissions industrielles et sécurité.
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 4 000 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: 00 Not specified
II.2.4)Description des prestations:
Contrat-cadre de 4 000 000 EUR (1 000 000 x 4).
II.2.14)Informations complémentaires
II.3)Date prévue pour le lancement de la procédure de passation:01/06/2019
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Appui à la préparation du rapport sur la prochaine directive sur les nitrates
II.1.2)Code CPV principal90700000 Services relatifs à l'environnement
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
ENV D.1 - Utilisation et gestion des terres.
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 500 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: 00 Not specified
II.2.4)Description des prestations: II.2.14)Informations complémentaires
II.3)Date prévue pour le lancement de la procédure de passation:01/05/2019
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Projet pilote - Carte des solutions, des meilleures pratiques et des remèdes pour la décontamination des pertes de pesticides Lindane dans l’UE
II.1.2)Code CPV principal90700000 Services relatifs à l'environnement
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
ENV D.1 - Utilisation et gestion des terres.
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 600 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: 00 Not specified
II.2.4)Description des prestations: II.2.14)Informations complémentaires
II.3)Date prévue pour le lancement de la procédure de passation:01/05/2019
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Soutien scientifique à la mise en œuvre de la directive sur les nitrates (directive 91/676/CEE)
II.1.2)Code CPV principal90700000 Services relatifs à l'environnement
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
ENV D.1 - Utilisation et gestion des terres.
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 350 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: 00 Not specified
II.2.4)Description des prestations: II.2.14)Informations complémentaires
II.3)Date prévue pour le lancement de la procédure de passation:01/04/2019
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
soutien technique et scientifique pour la mise en œuvre des directives Oiseaux et Habitats
II.1.2)Code CPV principal90700000 Services relatifs à l'environnement
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
ENV.D.3 - Protection de la nature.
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 1 800 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: 00 Not specified
II.2.4)Description des prestations:
Contrat de service de 1 800 000 EUR (600 000 x 3).
II.2.14)Informations complémentaires
II.3)Date prévue pour le lancement de la procédure de passation:01/04/2019
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Sensibilisation du public au réseau Natura 2000 de l'UE grâce à de nouveaux outils
II.1.2)Code CPV principal90700000 Services relatifs à l'environnement
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
ENV.D.3 - Protection de la nature.
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 650 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: 00 Not specified
II.2.4)Description des prestations: II.2.14)Informations complémentaires
II.3)Date prévue pour le lancement de la procédure de passation:01/06/2019
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Développer des outils pour soutenir la conservation des oiseaux d'élevage dans l'UE
II.1.2)Code CPV principal90700000 Services relatifs à l'environnement
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
ENV.D.3 - Protection de la nature.
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 500 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: 00 Not specified
II.2.4)Description des prestations: II.2.14)Informations complémentaires
II.3)Date prévue pour le lancement de la procédure de passation:01/04/2019
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Assistance administrative, technique et juridique pour la mise en œuvre des instruments législatifs sur la gouvernance environnementale
II.1.2)Code CPV principal90700000 Services relatifs à l'environnement
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
ENV.E.4 - Conformité et meilleure réglementation.
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 6 000 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: 00 Not specified
II.2.4)Description des prestations:
Contrat-cadre de 6 000 000 EUR.
II.2.14)Informations complémentaires
II.3)Date prévue pour le lancement de la procédure de passation:01/11/2019
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Étude sur les systèmes de certification et de vérification des produits de base associés à la déforestation et à la dégradation des forêts, y compris le bois d'œuvre
II.1.2)Code CPV principal90700000 Services relatifs à l'environnement
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
ENV F.3 - Coopération environnementale multilatérale.
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 300 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: 00 Not specified
II.2.4)Description des prestations: II.2.14)Informations complémentaires
II.3)Date prévue pour le lancement de la procédure de passation:01/04/2019
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Suivi de la mise en œuvre et de l'application de la réglementation de l'UE sur le commerce des espèces sauvages
II.1.2)Code CPV principal90700000 Services relatifs à l'environnement
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
ENV F.3 - Coopération environnementale multilatérale.
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 400 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: 00 Not specified
II.2.4)Description des prestations: II.2.14)Informations complémentaires
II.3)Date prévue pour le lancement de la procédure de passation:01/04/2019
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
VI.5)Date d’envoi du présent avis:11/03/2019