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Services - 130610-2019

21/03/2019    S57

Belgique-Bruxelles: Évaluation de l'impact des mesures liées au bruit sur les avantages pour la santé

2019/S 057-130610

Avis de préinformation

Le présent avis est un avis de préinformation uniquement

Services

Base juridique:
Règlement (UE, Euratom) n ° 2018/1046

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commission européenne, Directorate-General for Environment
Adresse postale: ENV.A.5- Finance BU-9 01/005
Ville: Brussels
Code NUTS: BE BELGIQUE-BELGIË
Code postal: 1049
Pays: Belgique
Point(s) de contact: Markets Team
Courriel: env-tenders@ec.europa.eu
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://ec.europa.eu/environment/funding/calls_en.htm
I.3)Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Institution/agence européenne ou organisation internationale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Évaluation de l'impact des mesures liées au bruit sur les avantages pour la santé

II.1.2)Code CPV principal
90700000 Services relatifs à l'environnement
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

ENV.A.3 - Connaissances environnementales, éco-innovation et PME.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 000 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: 00 Not specified
II.2.4)Description des prestations:

Contrat d'étude.

II.2.14)Informations complémentaires
II.3)Date prévue pour le lancement de la procédure de passation:
01/04/2019

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Empreinte environnementale - Évaluation de la fiabilité des allégations écologiques dans l'UE

II.1.2)Code CPV principal
90700000 Services relatifs à l'environnement
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

ENV.B.1 - Production, produits et consommation durables.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 500 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90700000 Services relatifs à l'environnement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: 00 Not specified
II.2.4)Description des prestations:

Marché de services.

II.2.14)Informations complémentaires
II.3)Date prévue pour le lancement de la procédure de passation:
01/05/2019

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Agents contaminants dans les engrais : Evaluations des risques de leur présence et des impacts socio-économiques d’une possible restriction dans le cadre du REACH

II.1.2)Code CPV principal
90700000 Services relatifs à l'environnement
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

ENV B.2 - Produits chimiques durables.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 400 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: 00 Not specified
II.2.4)Description des prestations:

Marché de services.

II.2.14)Informations complémentaires
II.3)Date prévue pour le lancement de la procédure de passation:
01/04/2019

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Assistance scientifique/technique à la mise en œuvre de la directive 2010/63/UE sur la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques

II.1.2)Code CPV principal
90700000 Services relatifs à l'environnement
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

ENV B.2 - Produits chimiques durables.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 350 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: 00 Not specified
II.2.4)Description des prestations:

Marché de services.

II.2.14)Informations complémentaires
II.3)Date prévue pour le lancement de la procédure de passation:
01/06/2019

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Appui technique à l'élaboration des Lignes directrices de l'OCDE pour les essais sur la perturbation de la thyroïde

II.1.2)Code CPV principal
90700000 Services relatifs à l'environnement
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

ENV B.2 - Produits chimiques durables.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 400 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: 00 Not specified
II.2.4)Description des prestations:

Marché de services.

II.2.14)Informations complémentaires
II.3)Date prévue pour le lancement de la procédure de passation:
01/05/2019

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Étude sur la faisabilité de l'interopérabilité entre les agences travaillant avec des données chimiques et d'une plate-forme commune de données chimiques

II.1.2)Code CPV principal
90700000 Services relatifs à l'environnement
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

ENV B.2 - Produits chimiques durables.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 420 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: 00 Not specified
II.2.4)Description des prestations:

Contrat d'étude.

II.2.14)Informations complémentaires
II.3)Date prévue pour le lancement de la procédure de passation:
01/08/2019

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Assistance en faveur de la Commission sur les évaluations techniques, socio-économiques et coûts-avantages liées à la mise en œuvre et au développement de la législation communautaire en matière de déchets

II.1.2)Code CPV principal
90700000 Services relatifs à l'environnement
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

ENV B.3 - Gestion des déchets et matières secondaires.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 4 000 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: 00 Not specified
II.2.4)Description des prestations:

Contrat-cadre de 4 000 000 EUR (1 000 000 x 4).

II.2.14)Informations complémentaires
II.3)Date prévue pour le lancement de la procédure de passation:
01/04/2019

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Identification des meilleures pratiques en matière de gestion des risques dans le secteur extractif

II.1.2)Code CPV principal
90700000 Services relatifs à l'environnement
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

ENV B.3 - Gestion des déchets et matières secondaires.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 800 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: 00 Not specified
II.2.4)Description des prestations:

Contrat d'étude.

II.2.14)Informations complémentaires
II.3)Date prévue pour le lancement de la procédure de passation:
01/04/2019

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Contrat-cadre relatif aux activités de soutien au règlement 1257/2013 sur le recyclage des navires

II.1.2)Code CPV principal
90700000 Services relatifs à l'environnement
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

ENV B.3 - Gestion des déchets et matières secondaires.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 4 000 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: 00 Not specified
II.2.4)Description des prestations:

Contrat-cadre de 4 000 000 EUR (1 000 000 x 4).

II.2.14)Informations complémentaires
II.3)Date prévue pour le lancement de la procédure de passation:
01/04/2019

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Suivi de l’approche stratégique des produits pharmaceutiques dans l'environnement.

II.1.2)Code CPV principal
90700000 Services relatifs à l'environnement
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

ENV.C.1 - Qualité de l'eau.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 250 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: 00 Not specified
II.2.4)Description des prestations:

Marché de services.

II.2.14)Informations complémentaires
II.3)Date prévue pour le lancement de la procédure de passation:
01/04/2019

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Mise en œuvre de la directive-cadre "Stratégie pour le milieu marin" (2008/56/CE)

II.1.2)Code CPV principal
90700000 Services relatifs à l'environnement
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

ENV. C.2 - Environnement marin et industrie de l'eau.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 800 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: 00 Not specified
II.2.4)Description des prestations:

Contrat de service pour 1 800 000 EUR (600 000 x 3).

II.2.14)Informations complémentaires
II.3)Date prévue pour le lancement de la procédure de passation:
01/05/2019

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Projet pilote - Développement d'un label européen pour les véhicules à très faibles émissions (ULEV)

II.1.2)Code CPV principal
90700000 Services relatifs à l'environnement
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

ENV.C.3 - Qualité de l'air.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 490 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: 00 Not specified
II.2.4)Description des prestations:

Marché de services.

II.2.14)Informations complémentaires
II.3)Date prévue pour le lancement de la procédure de passation:
01/05/2019

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Contrat-cadre de services relatifs à l'élaboration de politiques et à l'évaluation de la mise en œuvre de la législation concernant les émissions industrielles

II.1.2)Code CPV principal
90700000 Services relatifs à l'environnement
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

ENV.C.4 - Émissions industrielles et sécurité.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 4 000 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: 00 Not specified
II.2.4)Description des prestations:

Contrat-cadre de 4 000 000 EUR (1 000 000 x 4).

II.2.14)Informations complémentaires
II.3)Date prévue pour le lancement de la procédure de passation:
01/06/2019

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Appui à la préparation du rapport sur la prochaine directive sur les nitrates

II.1.2)Code CPV principal
90700000 Services relatifs à l'environnement
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

ENV D.1 - Utilisation et gestion des terres.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 500 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: 00 Not specified
II.2.4)Description des prestations:

Marché de services.

II.2.14)Informations complémentaires
II.3)Date prévue pour le lancement de la procédure de passation:
01/05/2019

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Projet pilote - Carte des solutions, des meilleures pratiques et des remèdes pour la décontamination des pertes de pesticides Lindane dans l’UE

II.1.2)Code CPV principal
90700000 Services relatifs à l'environnement
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

ENV D.1 - Utilisation et gestion des terres.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 600 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: 00 Not specified
II.2.4)Description des prestations:

Marché de services.

II.2.14)Informations complémentaires
II.3)Date prévue pour le lancement de la procédure de passation:
01/05/2019

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Soutien scientifique à la mise en œuvre de la directive sur les nitrates (directive 91/676/CEE)

II.1.2)Code CPV principal
90700000 Services relatifs à l'environnement
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

ENV D.1 - Utilisation et gestion des terres.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 350 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: 00 Not specified
II.2.4)Description des prestations:

Marché de services.

II.2.14)Informations complémentaires
II.3)Date prévue pour le lancement de la procédure de passation:
01/04/2019

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

soutien technique et scientifique pour la mise en œuvre des directives Oiseaux et Habitats

II.1.2)Code CPV principal
90700000 Services relatifs à l'environnement
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

ENV.D.3 - Protection de la nature.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 800 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: 00 Not specified
II.2.4)Description des prestations:

Contrat de service de 1 800 000 EUR (600 000 x 3).

II.2.14)Informations complémentaires
II.3)Date prévue pour le lancement de la procédure de passation:
01/04/2019

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Sensibilisation du public au réseau Natura 2000 de l'UE grâce à de nouveaux outils

II.1.2)Code CPV principal
90700000 Services relatifs à l'environnement
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

ENV.D.3 - Protection de la nature.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 650 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: 00 Not specified
II.2.4)Description des prestations:

Marché de services.

II.2.14)Informations complémentaires
II.3)Date prévue pour le lancement de la procédure de passation:
01/06/2019

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Développer des outils pour soutenir la conservation des oiseaux d'élevage dans l'UE

II.1.2)Code CPV principal
90700000 Services relatifs à l'environnement
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

ENV.D.3 - Protection de la nature.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 500 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: 00 Not specified
II.2.4)Description des prestations:

Marché de services.

II.2.14)Informations complémentaires
II.3)Date prévue pour le lancement de la procédure de passation:
01/04/2019

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Assistance administrative, technique et juridique pour la mise en œuvre des instruments législatifs sur la gouvernance environnementale

II.1.2)Code CPV principal
90700000 Services relatifs à l'environnement
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

ENV.E.4 - Conformité et meilleure réglementation.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 6 000 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: 00 Not specified
II.2.4)Description des prestations:

Contrat-cadre de 6 000 000 EUR.

II.2.14)Informations complémentaires
II.3)Date prévue pour le lancement de la procédure de passation:
01/11/2019

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Étude sur les systèmes de certification et de vérification des produits de base associés à la déforestation et à la dégradation des forêts, y compris le bois d'œuvre

II.1.2)Code CPV principal
90700000 Services relatifs à l'environnement
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

ENV F.3 - Coopération environnementale multilatérale.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 300 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: 00 Not specified
II.2.4)Description des prestations:

Contrat d'étude.

II.2.14)Informations complémentaires
II.3)Date prévue pour le lancement de la procédure de passation:
01/04/2019

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Suivi de la mise en œuvre et de l'application de la réglementation de l'UE sur le commerce des espèces sauvages

II.1.2)Code CPV principal
90700000 Services relatifs à l'environnement
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

ENV F.3 - Coopération environnementale multilatérale.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 400 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: 00 Not specified
II.2.4)Description des prestations:

Marché de services.

II.2.14)Informations complémentaires
II.3)Date prévue pour le lancement de la procédure de passation:
01/04/2019

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
11/03/2019