Services - 130691-2020

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18/03/2020    S55

France-Vesoul: Services de réparation et d'entretien de camions

2020/S 055-130691

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Département de la Haute-Saône
Numéro national d'identification: 227000015/00015
Adresse postale: 4 A rue de l'Industrie — CS 10339
Ville: Vesoul Cedex
Code NUTS: FRC23 Haute-Saône
Code postal: 70006
Pays: France
Point(s) de contact: Marjolaine SOCIE — bureau des marchés
Courriel: Marjolaine.socie@haute-saone.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.haute-saone.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_JRKIjfhKyq
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Entretien et la réparation de la flotte Poids lourds (PL) du Département de la Haute-Saône — relance marché suite déclaration sans suite

Numéro de référence: MP414
II.1.2)Code CPV principal
50114000 Services de réparation et d'entretien de camions
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Entretien et la réparation de la flotte Poids lourds (PL) du Département de la Haute-Saône — relance marché suite déclaration sans suite.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 150 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Entretien et réparation de la flotte PL — marque Renault

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50114000 Services de réparation et d'entretien de camions
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC23 Haute-Saône
Lieu principal d'exécution:

Les prestations seront réalisées chez le titulaire.

II.2.4)Description des prestations:

Entretien et réparation de la flotte PL — marque Renault.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 80 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 20/04/2020
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La date du 20.4.2020 pour le début des prestations est donnée à titre indicatif, elle n'engage pas l'acheteur. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale qui démarre de la date de notification du contrat et jusqu'au 31.12.2020. Il pourra être reconduit pour trois périodes successives d'un an, sans pouvoir s'étendre au-delà du 31.12.2023.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Des modifications des marchés pourront intervenir en cours d'exécution conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du code de la commande publique.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les prestations chiffrées dans les estimations de chaque lot représentent l'estimation totale de commande pour quatre années de cet accord-cadre. Ainsi, elles seront réparties entre tous les candidats retenus sur le lot (cinq titulaires par lot au maximum sous réserve d'un nombre suffisant) suivant la règle énoncée dans le CCAP. Les sommes estimées ne seront donc pas attribuées à un seul candidat.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Entretien et réparation de la flotte PL — marque MAN

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50114000 Services de réparation et d'entretien de camions
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC23 Haute-Saône
Lieu principal d'exécution:

Les prestations seront réalisées chez le titulaire.

II.2.4)Description des prestations:

Entretien et réparation de la flotte PL — marque MAN.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 20 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 20/04/2020
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La date du 20.4.2020 pour le début des prestations est donnée à titre indicatif, elle n'engage pas l'acheteur. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale qui démarre de la date de notification du contrat et jusqu'au 31.12.2020. Il pourra être reconduit pour trois périodes successives d'un an, sans pouvoir s'étendre au-delà du 31.12.2023.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Des modifications des marchés pourront intervenir en cours d'exécution conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du code de la commande publique.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les prestations chiffrées dans les estimations de chaque lot représentent l'estimation totale de commande pour quatre années de cet accord-cadre. Ainsi, elles seront réparties entre tous les candidats retenus sur le lot (cinq titulaires par lot au maximum sous réserve d'un nombre suffisant) suivant la règle énoncée dans le CCAP. Les sommes estimées ne seront donc pas attribuées à un seul candidat.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Entretien et réparation de la flotte PL — marque Mercedes

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50114000 Services de réparation et d'entretien de camions
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC23 Haute-Saône
Lieu principal d'exécution:

Les prestations seront réalisées chez le titulaire.

II.2.4)Description des prestations:

Entretien et réparation de la flotte PL — marque Mercedes.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 50 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 20/04/2020
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La date du 20.4.2020 pour le début des prestations est donnée à titre indicatif, elle n'engage pas l'acheteur. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale qui démarre de la date de notification du contrat et jusqu'au 31.12.2020. Il pourra être reconduit pour trois périodes successives d'un an, sans pouvoir s'étendre au-delà du 31.12.2023.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Des modifications des marchés pourront intervenir en cours d'exécution conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du code de la commande publique.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les prestations chiffrées dans les estimations de chaque lot représentent l'estimation totale de commande pour quatre années de cet accord-cadre. Ainsi, elles seront réparties entre tous les candidats retenus sur le lot (cinq titulaires par lot au maximum sous réserve d'un nombre suffisant) suivant la règle énoncée dans le CCAP. Les sommes estimées ne seront donc pas attribuées à un seul candidat.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement. Dans le cas d'un groupement, aucune forme juridique particulière n'est demandée par l'acheteur. Dans un délai de quinze jours à compter de la notification du contrat et avant tout commencement d'exécution, le titulaire devra justifier qu'il est couvert par des contrats d'assurances, au moyen d'une attestation établissant l'étendue de la responsabilité garantie.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Les accords-cadres multi-attributaires sans montant minimal et avec un montant maximal de 210 000, 00 EUR HT donneront lieu à l'émission de bons de commande. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur aux titulaires au fur et à mesure des besoins et dans les conditions définies au CCAP. Les services, objets du présent marché seront rémunérés dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et financées selon les modalités suivantes:

— délai global de paiement à 30 jours par virement administratif sur le budget annexe voté de l'UTS;

— ressources propres;

— prix révisables dans les conditions décrites au CCAP;

— intérêt moratoires au taux de refinancement de la BCE majoré de huit points en cas de retard de paiement;

— versement d'une indemnité de 40 EUR en cas de retard de paiement;

— application des articles R. 2191-20 à R. 2191-63 du code de la commande publique.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 06/04/2020
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 09/04/2020
Heure locale: 10:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

L'ouverture de plis n'est pas publique.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le marché répond à un besoin récurrent. Dans l'hypothèse où les accords-cadres qui seront conclus à l'issue de la présente procédure seraient reconduits pendant trois ans, une nouvelle mise en concurrence sera effectuée au cours de l'automne 2023.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Le dossier est gratuitement téléchargeable sur le site internet: www.achatpublic.com ou sur le site www.haute-saone.fr (rubrique marchés publics). La transmission des offres, ainsi que tous les échanges en cours de procédure, est obligatoirement effectuée via le site internet: www.achatpublic.com — Le critère valeur technique sera noté, conformément aux indications fournies à l'article 7.2 du règlement de la consultation, suivant le barème figurant au CCTP. La date du 9.4.2020 pour l'ouverture des plis est donnée à titre indicatif, elle n'engage pas l'acheteur. La transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB ou tout autre support matériel), hors copie de sauvegarde, n'est pas autorisée.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Ville: Besançon Cedex
Code postal: 25044
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-besancon@juradm.fr
Téléphone: +33 381826000
Fax: +33 381826001

Adresse internet: http://Besancon.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Ville: Besançon Cedex
Code postal: 25044
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-besancon@juradm.fr
Téléphone: +33 381826000
Fax: +33 381826001

Adresse internet: http://Besancon.tribunal-administratif.fr/

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/03/2020