Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Traduction écrite et interprétation simultanée en langues anglaise, basque, espagnole, occitane gasconne et portugaise
Numéro de référence: 2019_pop_0002
II.1.2)Code CPV principal79530000 Services de traduction
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
La présente consultation porte sur la traduction écrite et l'interprétation en plusieurs langues liées principalement aux politiques linguistiques et à la politique transfrontalière de la Communauté d'agglomération Pays Basque. Ce marché concerne l'ensemble des besoins en traduction et interprétation de la Communauté d'agglomération Pays Basque, hors traductions liées aux sites internet et réseaux sociaux de la Communauté d'agglomération Pays Basque.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Traduction écrite et interprétation simultanée en langue anglaise
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)79530000 Services de traduction
79540000 Services d'interprétation
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques
II.2.4)Description des prestations:
Accord-cadre à bons de commande sans montant minimal et avec un montant maximal de 10 000 EUR HT pour deux ans. Ce montant maximal sera identique pour la 2de période en cas de reconduction du marché.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30.0
Critère de qualité - Nom: Délai d'exécution / Pondération: 30.0
Prix - Pondération: 40.0
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre est conclu pour une durée de deux ans à compter de sa notification. Il pourra être reconduit tacitement une fois deux ans. En cas de non-reconduction, le pouvoir adjudicateur notifiera sa décision, au moins quatre mois avant la date anniversaire de reconduction.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Traduction écrite et interprétation simultanée en langue espagnole
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)79530000 Services de traduction
79540000 Services d'interprétation
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques
II.2.4)Description des prestations:
Accord-cadre à bons de commande sans montant minimal et avec un montant maximal de 13 000 EUR HT pour deux ans. Ce montant maximal sera identique pour la 2de période en cas de reconduction du marché.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30.0
Critère de qualité - Nom: Délai d'exécution / Pondération: 30.0
Prix - Pondération: 40.0
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre est conclu pour une durée de deux ans à compter de sa notification. Il pourra être reconduit tacitement une fois deux ans. En cas de non-reconduction, le pouvoir adjudicateur notifiera sa décision, au moins quatre mois avant la date anniversaire de reconduction.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Traduction écrite et interprétation simultanée en langue portugaise
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)79530000 Services de traduction
79540000 Services d'interprétation
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques
II.2.4)Description des prestations:
Accord-cadre à bons de commande sans montant minimal et avec un montant maximal de 2 000 EUR HT pour deux ans. Ce montant maximal sera identique pour la 2de période en cas de reconduction du marché.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30.0
Critère de qualité - Nom: Délai d'exécution / Pondération: 30.0
Prix - Pondération: 40.0
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre est conclu pour une durée de deux ans à compter de sa notification. Il pourra être reconduit tacitement une fois deux ans. En cas de non-reconduction, le pouvoir adjudicateur notifiera sa décision, au moins quatre mois avant la date anniversaire de reconduction.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Traduction écrite en langue occitane gasconne
Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)79530000 Services de traduction
79540000 Services d'interprétation
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques
II.2.4)Description des prestations:
Accord-cadre à bons de commande sans montant minimal et avec un montant maximal de 15 000 EUR HT pour deux ans. Ce montant maximal sera identique pour la 2de période en cas de reconduction du marché.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Délai d'exécution / Pondération: 40.0
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30.0
Prix - Pondération: 30.0
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre est conclu pour une durée de deux ans à compter de sa notification. Il pourra être reconduit tacitement une fois deux ans. En cas de non-reconduction, le pouvoir adjudicateur notifiera sa décision, au moins quatre mois avant la date anniversaire de reconduction.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Interprétation simultanée en langue occitane gasconne
Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)79540000 Services d'interprétation
79540000 Services d'interprétation
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques
II.2.4)Description des prestations:
Accord-cadre à bons de commande sans montant minimal et avec un montant maximal de 5 000 EUR HT pour deux ans. Ce montant maximal sera identique pour la 2de période en cas de reconduction du marché.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60.0
Prix - Pondération: 40.0
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre est conclu pour une durée de deux ans à compter de sa notification. Il pourra être reconduit tacitement une fois deux ans. En cas de non-reconduction, le pouvoir adjudicateur notifiera sa décision, au moins quatre mois avant la date anniversaire de reconduction.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Traduction écrite en langue basque variante souletine
Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)79530000 Services de traduction
79540000 Services d'interprétation
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques
II.2.4)Description des prestations:
Accord-cadre à bons de commande sans montant minimal et avec un montant maximal de 10 000 EUR HT pour deux ans. Ce montant maximal sera identique pour la 2de période en cas de reconduction du marché.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Délai d'exécution / Pondération: 40.0
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30.0
Prix - Pondération: 30.0
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre est conclu pour une durée de deux ans à compter de sa notification. Il pourra être reconduit tacitement une fois deux ans. En cas de non-reconduction, le pouvoir adjudicateur notifiera sa décision, au moins quatre mois avant la date anniversaire de reconduction.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Traduction écrite en langue basque
Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)79530000 Services de traduction
79540000 Services d'interprétation
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques
II.2.4)Description des prestations:
Accord-cadre à bons de commande sans montant minimal et avec un montant maximal de 200 000 EUR HT pour deux ans. Ce montant maximal sera identique pour la 2de période en cas de reconduction du marché.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Délai d'exécution / Pondération: 40.0
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30.0
Prix - Pondération: 30.0
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre est conclu pour une durée de deux ans à compter de sa notification. Il pourra être reconduit tacitement une fois deux ans. En cas de non-reconduction, le pouvoir adjudicateur notifiera sa décision, au moins quatre mois avant la date anniversaire de reconduction.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Interprétation simultanée en langue basque
Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)79540000 Services d'interprétation
79540000 Services d'interprétation
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques
II.2.4)Description des prestations:
Accord-cadre à bons de commande sans montant minimal et avec un montant maximal de 5 000 EUR HT pour deux ans. Ce montant maximal sera identique pour la 2de période en cas de reconduction du marché.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60.0
Prix - Pondération: 40.0
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre est conclu pour une durée de deux ans à compter de sa notification. Il pourra être reconduit tacitement une fois deux ans. En cas de non-reconduction, le pouvoir adjudicateur notifiera sa décision, au moins quatre mois avant la date anniversaire de reconduction.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires 