Services - 130760-2020

18/03/2020    S55    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Brignais: Services de désinfection et de désinfestation

2020/S 055-130760

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: OPAC du Rhône
Numéro national d'identification: 77985929700029
Adresse postale: 6 rue Simone Veil
Ville: Brignais
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69530
Pays: France
Courriel: aws_odr@opacdurhone.fr
Téléphone: +33 482904082

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.opacdurhone.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Désinsectisation — dératisation — désinfection des gaines vide-ordures sur le patrimoine de l'OPAC du Rhône

Numéro de référence: Dgi_pc_3d
II.1.2)Code CPV principal
90921000 Services de désinfection et de désinfestation
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le marché concerne les prestations effectuées dans les parties privatives, parties communes et espaces extérieurs de l'ensemble du patrimoine locatif (garages, halls d'entrée, cages d'escaliers, logements, commerces…) ou administratif (agences…) de l'OPAC du Rhône, à savoir notamment:

— le traitement préventif sur les résidences ciblées dans la partie forfaitaire;

— le traitement ponctuel sur demande du pouvoir adjudicateur pour des résidences, logements espaces extérieurs non prévus dans la partie forfaitaire;

— les réunions de suivi de marché et bilan.

Interventions en sites occupés. Le marché est soumis à une charte d'intervention des entreprises. Marché mixte, sans minimum, ni maximum sur la partie à bons de commande.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 71 504.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90921000 Services de désinfection et de désinfestation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
II.2.4)Description des prestations:

Le marché concerne les prestations effectuées dans les parties privatives, parties communes et espaces extérieurs de l'ensemble du patrimoine locatif (garages, halls d'entrée, cages d'escaliers, logements, commerces…) ou administratif (agences…) de l'OPAC du Rhône, à savoir notamment:

— le traitement préventif sur les résidences ciblées dans la partie forfaitaire;

— le traitement ponctuel sur demande du pouvoir adjudicateur pour des résidences, logements espaces extérieurs non prévus dans la partie forfaitaire;

— les réunions de suivi de marché et bilan.

Interventions en sites occupés. Le marché est soumis à une charte d'intervention des entreprises. Marché mixte, sans minimum, ni maximum sur la partie à bons de commande.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 40
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 244-600449
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
20/02/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Avipur Loire/Puy de Dôme
Adresse postale: 8 bis rue du Champ de Mars
Ville: Savigneux
Code NUTS: FRK25 Loire
Code postal: 42600
Pays: France

Adresse internet: https://www.opacdurhone.fr

Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 71 504.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Marché mixte avec un montant forfaitaire et BPU.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Se référer aux articles L. 551-1 et suivants, L. 551-13 et suivants et R. 421-1 du code de justice administrative.

Délai de recours contentieux: deux mois à compter de la notification de la décision faisant grief ou à compter de la publication de l'avis d'attribution conformément aux arrêts du Conseil d'État nº 291545 du 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation et nº 358994 du 4.4.2014 département du Tarn-et-Garonne.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/03/2020